Prime d'activité, certificat qualité de l'air, prêt à taux zéro, litiges de la consommation, prix du timbre, tarifs des taxis, mutuelle d'entreprise, indemnité kilométrique vélo, gilet de sécurité pour les motards, sacs en plastique à usage unique... Retrouvez dans notre dossier une première sélection des changements prévus à partir du 1er janvier 2016.

Prime d'activité

La prime d'activité qui va remplacer le RSA activité et la prime pour l'emploi (PPE) est une aide financière à destination des travailleurs modestes. Elle a pour objectif d'inciter ces travailleurs (salariés ou non-salariés) à l'exercice ou à la reprise d'une activité professionnelle tout en soutenant leur pouvoir d'achat.

Smic 2016

Le 1er janvier 2016, le smic horaire passera de 9,61 à 9,67 euros brut soit un montant mensuel de 1 466,62 euros pour 35 heures hebdomadaires et un smic net d'environ 1130 euros.

Un smic hôtelier réactualisé

Même si cela n'est pas formalisé par un texte de loi, les salariés du secteur de l'hôtellerie sont traditionnellement rémunérés 10% de plus que le Smic afin de tenir compte de leurs conditions de travail.

Cela signifie qu'à partir du 1^er janvier 2016, le Smic hôtelier mensuel sera de 1613,28 euros bruts, soit 1258,10 euros net.

Un nouveau montant pour les frais de repas

Les employeurs peuvent dédommager de manière forfaitaire les salariés pour les repas qu'ils doivent prendre en dehors de l'entreprise ou dans les locaux de cette dernière (c'est le cas notamment lorsque la société ne distribue pas de tickets restaurant). Ces allocations pour frais de repas peuvent être exonérées de charges sociales au titre de frais professionnels.

À partir du 1^er janvier 2016, les frais de repas sont légèrement revus à la hausse. Pour un repas pris sur le lieu de travail, le plafond de déduction passe de 6,20 euros en 2015 à 6,30 euros en 2016. Concernant les repas pris en dehors des locaux de l'entreprise, le montant de déduction passe de 8,80 euros en 2015 à 8,90 euros en 2016.

La revalorisation de l’ASS

Une réforme de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) est de plus en plus évoquée. Il est notamment question de sa fusion avec le RSA. Pourtant, au 1^er janvier, elle sera toujours là. Si le gouvernement a prévu de revoir le montant à la hausse, aucun chiffre n'a été donné.

Une publication au Journal Officiel est....

Prime d'activité, certificat qualité de l'air, prêt à taux zéro, litiges de la consommation, prix du timbre, tarifs des taxis, mutuelle d'entreprise, indemnité kilométrique vélo, gilet de sécurité pour les motards, sacs en plastique à usage unique... Retrouvez dans notre dossier une première sélection des changements prévus à partir du 1er janvier 2016.

Prime d'activité

La prime d'activité qui va remplacer le RSA activité et la prime pour l'emploi (PPE) est une aide financière à destination des travailleurs modestes. Elle a pour objectif d'inciter ces travailleurs (salariés ou non-salariés) à l'exercice ou à la reprise d'une activité professionnelle tout en soutenant leur pouvoir d'achat.

Smic 2016

Le 1er janvier 2016, le smic horaire passera de 9,61 à 9,67 euros brut soit un montant mensuel de 1 466,62 euros pour 35 heures hebdomadaires et un smic net d'environ 1130 euros.

Un smic hôtelier réactualisé

Même si cela n'est pas formalisé par un texte de loi, les salariés du secteur de l'hôtellerie sont traditionnellement rémunérés 10% de plus que le Smic afin de tenir compte de leurs conditions de travail.

Cela signifie qu'à partir du 1^er janvier 2016, le Smic hôtelier mensuel sera de 1613,28 euros bruts, soit 1258,10 euros net.

Un nouveau montant pour les frais de repas

Les employeurs peuvent dédommager de manière forfaitaire les salariés pour les repas qu'ils doivent prendre en dehors de l'entreprise ou dans les locaux de cette dernière (c'est le cas notamment lorsque la société ne distribue pas de tickets restaurant). Ces allocations pour frais de repas peuvent être exonérées de charges sociales au titre de frais professionnels.

À partir du 1^er janvier 2016, les frais de repas sont légèrement revus à la hausse. Pour un repas pris sur le lieu de travail, le plafond de déduction passe de 6,20 euros en 2015 à 6,30 euros en 2016. Concernant les repas pris en dehors des locaux de l'entreprise, le montant de déduction passe de 8,80 euros en 2015 à 8,90 euros en 2016.

La revalorisation de l’ASS

Une réforme de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) est de plus en plus évoquée. Il est notamment question de sa fusion avec le RSA. Pourtant, au 1^er janvier, elle sera toujours là. Si le gouvernement a prévu de revoir le montant à la hausse, aucun chiffre n'a été donné.

Une publication au Journal Officiel est attendue pour la fin du mois de décembre.

Certificat qualité de l'air

Un nouveau dispositif doit faciliter l'identification des véhicules les moins polluants par le biais d'une pastille de couleur apposée sur le véhicule et intitulée certificat qualité de l'air (crit'air).

Prêt à taux zéro

Le prêt à taux zéro (PTZ) bénéficiera à un plus grand nombre de ménages avec l'augmentation des plafonds de revenus pris en compte (74 000 € contre 72 000 € auparavant en zone A pour un couple avec deux enfants par exemple).

Litiges de la consommation : généralisation de la médiation

Une ordonnance d'août 2015 donne la possibilité à tout consommateur de passer par la médiation afin de faciliter le règlement à l'amiable des litiges avec un professionnel (litiges nationaux et litiges transfrontaliers). Un décret publié au Journal officiel en octobre 2015 vient préciser les modalités de mise en place de la médiation des litiges de la consommation, les professionnels ayant jusqu'au 1er janvier 2016 pour se conformer à l'ensemble de ces dispositions.

Prix du timbre

Les prix du timbre-poste vont augmenter de 3,6 % en moyenne. Pour les particuliers, le prix du timbre de la lettre prioritaire passera de 0,76 € à 0,80 € et celui de la lettre verte de 0,68 € à 0,70 €.La fiscalité sur le gazole et l'essence

Le ministre des Finances Michel Sapin a annoncé une hausse des tarifs du gazole et de l'essence au 1er janvier : le gazole augmentera de 3,5 centimes par litre, l'essence sans-plomb 95 de 2 centimes par litre. Il n'y aura pas de coup de pouce pour les automobilistes qui roulent à l'essence. Les prix vont finalement augmenter au 1er janvier.

La baisse du prix de l'essence n'aura pas lieu, car finalement, seulement la moitié des promesses d'octobre seront tenues. Le diesel sera taxé comme prévu d'un centime de plus par litre. Mais l'essence qui devait bénéficier du mouvement inverse restera au niveau de prélèvement actuel. Les automobilistes n'y comprennent plus rien.

300 millions d'euros de recettes

Marche arrière sur les taxes existantes donc, avance rapide en revanche pour la contribution climat énergie, cette taxe carbone ressortie des cartons pour une application au 1er janvier prochain. Résultat de ce savant montage, une hausse généralisée des prix : plus trois centimes le litre pour le gazole, plus 1,7 centime le litre pour le sans plomb 95. Le gouvernement lui, table sur 300 millions d'euros de recettes avec ces mesures. Au final, seul le sans plomb 95 E10 avec de l'éthanol, moins polluant, sera épargné par la hausse des prix. Mais il est utilisé que par un tiers des automobilistes.

 Contrairement aux promesses gouvernementales, les taxes sur l'essence ne baisseront pas et celles sur le gazole seront alourdies de 3,5 centimes au 1er janvier prochain. Seules les voitures roulant au SP95-E10 seront épargnées.

 Les utilisateurs du gazole s'y attendaient. Mais ceux qui avaient cru pouvoir bénéficier d'une baisse des prix de l'essence l'an prochain vont être déçus. Contrairement aux annonces faites par le gouvernement après le scandale Volkswagen, la baisse de 1 centime de la taxation de l'essence promise l'an prochain ne s'appliquera pas à toutes les essences. Selon le projet de loi de finances rectificative, seul le SP95-E10, essence contenant au moins 10% de bioéthanol de première génération produit à partir de canne à sucre, de céréales et de betterave sucrière, sera concerné.

 Un article du collectif budgétaire confirme la baisse de taxation de 1 centime par litre pour cet agro carburant mais prévoit une hausse similaire pour les autres essences. La mesure n'a rien de surprenante: elle avait été annoncée dès septembre dernier dans le cadre du plan de soutien à la filière agricole qui cultive les matières premières nécessaires à la production de bioéthanol. Ce dispositif viendra s'ajouter aux modifications de la fiscalité de l'essence et du diesel déjà inscrites dans le budget de 2016. Il viendra aussi se greffer sur l'augmentation de la «taxe carbone», qui se traduira l'an prochain par un renchérissement des taxes pesant sur le gazole de 2 centimes, et de 1,7 centime pour l'essence.

 Au final, l'addition de ces trois dispositifs entraînera une augmentation de 3,5 centimes de la fiscalité sur le gazole et de 2 centimes sur celle de l'essence à partir du 1er janvier 2016. Le SP95-E10 sera le seul à échapper au relèvement des taxes. Des chiffres confirmés ce matin par le ministre des Finances Michel Sapin sur BFM TV. «Pourquoi est-ce qu'il y a au total une augmentation? Il y a des votes qui sont intervenus il y a deux ans et qui ont prévu sur plusieurs années une augmentation de ce qu'on appelle la taxe carbone (...) On n’agit pas sur les carburants en pensant à un mois ou une année, il faut penser sur la durée. Il faut comprendre les enjeux sur le plus long terme, il faut consommer moins d'essence», a-t-il lancé.

 L'an prochain, ce sont donc seulement un tiers des automobilistes roulant à l'essence qui seront épargnés. Avec cet avantage fiscal, le gouvernement entend doper la consommation de cet agro carburant, distribué par un peu plus de la moitié des stations-service et utilisable par tous les véhicules mis en circulation depuis 2000. Pour rappel, la loi de transition énergétique vise à porter la part de l'énergie produite à partir de sources renouvelables utilisée dans les transports en 2020 à 10% et à au moins 15% en 2030. «Pour l'essence, nous avons déjà atteint 6,11% en 2014 en énergie», explique Alain Jeanroy, directeur général de la Confédération générale des planteurs de betteraves.

 Cet ajustement en faveur du SP95-E10 doit, selon Les Echos, rapporter 46 millions de recettes fiscales supplémentaires, en plus des 245 millions d'euros dégagés par la modulation entre diesel et essence. La taxe carbone quant à elle doit rapporter 4 milliards en 2016. Cette fiscalité verte sera supportée aux deux tiers par les ménages et pour un tiers par les entreprises. Seul soulagement pour ces dernières: le gouvernement ne prévoit pas - pour l'instant- de revenir sur l'avantage en matière de TVA réservé aux flottes roulant au diesel. «On n'est pas en capacité juridique de revenir dessus, donc on ne reviendra pas dessus», a déclaré Michel Sapin.

 Mais pour les entreprises comme pour les ménages, la situation ne va pas aller en s'améliorant. En 2017, un nouveau relèvement de la taxe carbone est déjà dans les tuyaux. L'alignement progressif de la fiscalité entre diesel et essence se poursuivra également, avec au programme une nouvelle hausse de 1 centime pour le gazole et une baisse similaire pour l'essence. «À partir de 2017, toutes les hausses sont compensées par des baisses, totalement et complètement», assure toutefois Michel Sapin.

Tarifs des taxis

En 2016, les tarifs sont plafonnés à : 

• 3,83 € de prise en charge  
• 1,05 € (ou 1,06 € pour les taxis parisiens) d'indemnité kilométrique (prix du kilomètre parcouru)  
• 35,26 € (ou 35,43 € pour les taxis parisiens) pour le prix maximum horaire concernant la période d'attente (en cas de réservation par le client) ou de marche lente.

 Les tarifs bancaires

Les tarifs 2016 de BNP Paribas, la Banque postale, CIC... seront plus élevés qu'en 2015. Frais de tenue de compte, carte bancaire, retrait dans un distributeur hors réseau, etc : voici à quelle sauce vous serez mangé l'an prochain.

Pour certains clients ce ne sera que 2 ou 3 euros de plus mais pour d'autres ce sera au moins 30 euros. Les tarifs bancaires vont augmenter au 1er janvier 2016 : les banques qui ne prélevaient pas encore de frais de tenue de compte franchissent quasiment toutes ce cap ; le tarif des cartes bancaires augmente sensiblement dans de nombreuses banques ; les petits services isolés continuent d'être facturés.

Pour y voir plus clair, les Echos ont dressé un tableau des principales évolutions des tarifs bancaires entre 2015 et 2016. Voici, dans les grandes lignes, ce à quoi il faut vous attendre l'an prochain.

Frais de tenue de compte : la majorité des banques s'y mettent

La tenue de compte, autrefois gratuite, est désormais facturée par la majorité des banques. Que recouvre exactement cette prestation ? Il s'agit des "frais perçus par la banque ou l’établissement de paiement pour la gestion du compte", indique le glossaire du Comité consultatif du secteur financier (CCSF). Ce qui reste finalement assez flou. Pour justifier ces frais, certains banquiers invoquent cependant des dépenses occasionnées par la surveillance des comptes au quotidien et la sécurisation des données personnelles.

BNP Paribas réclame ⇒ 30 euros/an au titre des frais de tenue de compte, à compter du 1er janvier 2016. Ce service était jusqu'ici gratuit. Les autres principaux établissements bancaires le facturent généralement moins cher. 

Société générale, CIC ⇒  24 euros/an.

La Banque postale ⇒  6,2 euros/an contre 4,20 euros en 2015. En dépit de cette hausse de 50%, cela reste le tarif le plus raisonnable parmi les établissements qui font déjà payer le compte courant.

LCL ⇒ 0 euro en janvier mais facturation à prévoir courant 2016.

A noter ⇒ Si vous ne réalisez aucune opération pendant 12 mois, votre banque peut vous appliquer des frais de tenue de compte inactif. Mais bonne nouvelle, à compter de 2016, ceux-ci sont plafonnés à 30 euros/an alors qu'ils pouvaient atteindre 145 euros dans certaines banques.

Carte bancaire : toujours plus chère à quelques exceptions près

Il ne s'agit que de petites hausses de 1,5 euro à 2,5 euros mais, hélas, celles-ci se généralisent pour la carte internationale à débit immédiat, c'est à dire la carte de paiement Visa ou Mastercard classique.

BNP Paribas ⇒ 44,50 euros/an (contre 42 euros en 2015), ce tarif est identique à celui de la Société générale, qui ne bouge pas, lui.

CIC ⇒ 40 euros/an (contre 38,50 en 2015), ce qui reste tout de même moins cher que chez LCL (41,40 euros), qui ne touche pas à ce tarif.

La Banque postale ⇒ 39 euros/an (contre 37,50 en 2015), malgré la hausse le tarif reste en dessous de la concurrence

A noter ⇒ La Banque postale augmente aussi le tarif de sa carte internationale a débit différé, qui passe à 44,5

Prestations au coup par coup : pas de grand changement

Les banques grappillent aussi sur des prestations secondaires telles que la destruction d'un chéquier commandé mais que vous auriez oublié d'aller chercher ou le nombre de retraits gratuits chaque mois dans un distributeur d'un autre réseau de banque. Même si les clients s'en passeraient volontiers, ces petites sommes au moins n'augmentent pas en 2016.

Caisse d'épargne ⇒ 7,50 euros (comme en 2015) pour la destruction d'un chéquier commandé. C'est environ 2 fois plus cher que chez BNP Paribas (3 euros) ou LCL (4 euros).

Retraits gratuits hors réseau ⇒  jusqu'à 3 fois pour les clients BNP Paribas, Société générale ou LCL, jusqu'à 4 fois pour ceux de la Banque postale ou du CIC par exemple. Au delà, les banques facturent généralement 1 euro par retrait. 

Mutuelle d'entreprise

Une couverture complémentaire santé collective (mutuelle d'entreprise) doit être proposée par l'employeur à tous les salariés, n'en disposant pas déjà, en complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale.

Pour les CDD, les employeurs devront verser une aide à la complémentaire santé au prorata du temps passé dans l’entreprise. Pour les retraités, dont la facture s’envole en moyenne de 150% dès qu’ils quittent leur dernier employeur, il est prévu de plafonner les hausses de cotisations, avec un étalement de la hausse sur trois à cinq ans.

De plus, le ministère lancera un appel d’offres pour labelliser des complémentaires à bon rapport qualité-prix pour les retraités

Indemnité kilométrique vélo

Une indemnité kilométrique vélo (IKV) pour les salariés qui pédalent depuis leur domicile pour rejoindre leur lieu de travail devrait être également mise en place.

Gilet de sécurité pour les motards

Les motards devront détenir sur eux ou dans un rangement de leur véhicule un gilet de haute visibilité (dénommé communément « gilet jaune » ou « gilet de sécurité »).

Sacs en plastique à usage unique en caisse, interdits

Les commerçants n'auront plus le droit de remettre à leurs clients des sacs de caisse en plastique à usage unique, qu'ils soient gratuits ou payants.

Aide aux anciens travailleurs immigrés

Certains anciens travailleurs immigrés ayant de faibles ressources et vivant seuls en France en résidence sociale ou en foyer de travailleurs migrants pourront bénéficier d'une aide à la réinsertion familiale et sociale dans leur pays d'origine.

Code des relations entre le public et l'administration

Les relations entre le public et l'administration seront régies, à compter du 1er janvier 2016, par un code dont les dispositions sont publiées au Journal officiel du 25 octobre 2015.

13 régions métropolitaines

La loi sur les régions publiée au Journal officiel du 17 janvier 2015 substitue, à partir du 1er janvier 2016, aux 22 régions métropolitaines 13 régions constituées par l'addition de régions existantes.

Sécurité Sociale

Améliorer l'accès aux soins tout en réduisant le déficit de l'Assurance maladie : tel est le défi du projet de plan de financement de la Sécurité sociale pour 2016 présenté par Marisol Touraine, la ministre de la Santé.

Beaucoup d’économies et des nouveautés, notamment en faveur des retraités. Marisol Touraine a présenté ce jeudi midi le Projet de loi de financement  de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2016. Une feuille de route pour l’Assurance maladie, les Allocations familiales, les accidents du travail-maladies professionnelles et les retraites, qui sera débattue devant le Parlement  à partir d’octobre.
Détail des nouveautés que contient ce projet de loi dont l’objectif premier est de trouver 3,4 milliards d’économies en améliorant l’accès et la qualité des soins, a insisté Marisol Touraine.

Déficit sous les 10 milliards en 2016. La présentation du PLFSS a débuté par une mauvaise nouvelle. En 2015 encore, le déficit de la Sécurité sociale sera abyssal : 12,8 milliards d’euros, selon les dernières projections. C’est néanmoins mieux qu’en 2014 (- 13,2 milliards). Ce déficit est fortement impacté par l’assurance maladie dont les dépenses seront encore supérieures aux dépenses de 7,5 milliards d’euros. En revanche, les mesures d‘économies présentées et l’amélioration de la branche vieillesse, qui sera dans le vert pour la première fois depuis 2004, doivent permettre de faire passer ce déficit sous la barre des 10 milliards d’euros l’an prochain, à -9,7 milliards, tout de même.

Pour tenir cet objectif, 3,4 milliards d’économies devront être faites, dont beaucoup ont déjà été évoquées, notamment dans le Parisien - Aujourd’hui en France  (notre édition du 21 septembre). Et des nouveautés ou concrétisations d’annonces font leur apparition.

Meilleur accès aux soins et prévention de l’obésité. Petite révolution cachée dans ce PLFSS : en 2016 doit être créé le principe de «protection maladie universelle». Si tout Français a théoriquement accès à l’Assurance maladie, dans les faits un déménagement, changement de profession... rend souvent compliqué l’application de ce principe ancien. Dorénavant, après simplification du système, le simple fait de résider en France ouvrira le droit à une prise en charge automatique.

Autre sujet visant à améliorer l’accès aux soins : pour réduire les délais d’attente chez l’ophtalmo (jusqu’à 10 mois dans certaines régions), le ministère de la Santé a décidé de participer au financement de la modernisation des cabinets d’ophtalmologie afin de faciliter et d’accélérer la collaboration des orthoptistes.
L’accès anonymisé des mineures à la contraception sera, lui, amélioré grâce à la prise en charge à 100% de la consultation médicale. Plus de trace de la visite au médecin sur les relevés de carte Vitale des parents. Enfin, un plan de prise en charge des enfants à risque d’obésité va être lancé, avec prise en charge à 100% des consultations psychologiques et diététiques des enfants à risque.

Aide aux parents isolés, et aux retraités. Coté Caisse d’allocations familiales, le PLFSS crée une garantie contre les impayés de pension alimentaire (GIPA). Expérimentée dans 20 départements, cette garantie va être étendue à l’ensemble du pays et permettre à chaque parent isolé dont la pension alimentaire n’est pas versée par l'ex-conjoint, de percevoir rapidement un minimum de 100€ par mois et par enfant. Somme que la CAF devra récupérer auprès du parent débiteur.

Concernant l’accès à une complémentaire santé, l’ANI, accord nationale interprofessionnel, impose aux employeurs, dès janvier 2016, de proposer en la cofinançant une complémentaire santé. Mais des interrogations subsistaient sur certaines catégories de Français. Le PLFSS s’attaquera en 2016 aux précaires et retraités dont la facture complémentaire s’envole dès qu’ils ne sont plus actifs.

Admission post-bac 

Pour éviter les ratés de l’orientation après le bac, la procédure d’admission dans le supérieur change cette année. Le point sur les principales nouveautés. 

Cet été, les témoignages de jeunes bacheliers sans affectation dans l’enseignement supérieur se sont multipliés dans la presse. Dans le récit de des situations improbables et des nombreux ratés, la plateforme Admission Post-Bac (APB) était mise en cause. Sur cet outil, qui regroupe une grande partie des offres de formation après le bac, quelque 800 000 élèves qui y formulent leurs souhaits d’orientation de janvier à mai. Pour éviter les loupés, la procédure d’admission change cette année. Mardi 8 décembre, la ministre de l’Éducation, Najat Vallaud-Belkacem et le secrétaire d’État à l’Enseignement supérieur, Thierry Mandon, ont présenté les nouveautés à venir.

Une formation pour tous les bacheliers

L’objectif affiché du gouvernement : « que l’entrée dans le supérieur se déroule dans les meilleures conditions pour un public de plus en plus diversité, et que chacun puisse trouver sa voie dans un parcours de réussite adapté à ses ambitions et ses qualités. » Et, que tous les bacheliers aient une proposition de formation à la rentrée 2016.

Pour ce faire, l’algorithme d’APB, réputé mystérieux, sera rendu public, pour que chacun comprenne les règles. Un livret explicatif sera également mis en ligne.

Un vœu non sélectif

Les candidats devront formuler dans leurs vœux au moins un cursus non sélectif et pas surchargé. En effet, certains ne postulaient que dans des filières sélectives afin d’avoir plus de chances d’y être retenus. Les élèves recevront plus d’informations sur les filières moins sélectives, mais porteuses.

Sélection d’une matière et non un établissement

Pour les filières d’université les plus demandées (Staps, droit, psychologie par exemple), les candidats opteront d’abord pour une matière et postuleront pour toutes les formations dans leur académie. Ils auront ensuite la possibilité de les classer par ordre de préférence. Les jeunes des académies de Paris, Créteil, Versailles sont susceptibles d’avoir une place dans toute l’Ile-de-France. Le tirage au sort interviendra en dernier recours.

Droit de regard des enseignants sur les vœux

Les membres de la communauté éducative sont destinés à mieux accompagner les élèves dans la leurs démarches. Les professeurs auront accès aux vœux formulés par les élèves. Ils pourront intervenir en cas de problème (pas de vœu ou mauvais choix...).

Places réservées dans les BTS et IUT

Des places seront réservées en BTS et IUT pour les bacheliers professionnels et technologiques.

Expérimentation du conseil d’orientation dans cinq académies

Les académies de Dijon, Nantes, Toulouse, Nancy-Metz et Amiens vont tester un nouveau système de « commission d’orientation post-secondaire ». Cette commission proposera des offres de formation aux élèves de terminale qui ont du mal à choisir leur orientation. Les propositions devront être adaptées au profil des jeunes.