social

Focus sur la loi Égalité et Citoyenneté

citoyenneté, Éégalité, lieu, logement, loi égalité et citoyenneté, loyers, maintient, personne, social

Par AFOC arcade

La loi Égalité et Citoyenneté a été publiée au Journal Officiel le 28 janvier 2017 . Cette loi comporte trois titres dont un Titre II sur le logement intitulé « Mixité sociale et égalité des chances dans l’habitat ». Les attributions des logements sociaux...

Lire la suite

LOGEMENT : quelques focus sur la loi égalité et citoyenneté – JO du 28 janvier 2017

CUS, JO du 28 janvier 2017 QPV, logement, loi égalité et citoyenneté, loyer, loyers, prix, social, sous occupation

Par AFOC arcade

Demande de logement social : les revenus d'un seul conjoint peuvent être pris en compte

compte, demande de logement social, logement, revenus, social, un seul conjoint

Par AFOC arcade

Lors d'une demande de logement social, les revenus pris en compte sont en principe ceux du ménage. Toutefois, dans une réponse ministérielle publiée le 4 avril 2017, la ministre du Logement et de l'Habitat durable rappelle que, depuis le 28 mars 2009,...

Lire la suite

Qu’est-ce que le droit au logement opposable (DALO) ?

dalo, droit, droit au logement opposable, logement, social

Par AFOC arcade

Institué par la loi du 5 mars 2007, le DALO est la réponse apportée par le Gouvernement à la crise du logement abordable et aux situations de mal logement mises en évidence depuis plusieurs années par les associations. Il ne s’applique pas au seul logement...

Lire la suite

La nouvelle génération des conventions d’utilité sociale (CUS) dans le parc social

convention, conventions, cus, génération des, locataires, nouvelle, parc social, social, sociale, utilite

Par AFOC arcade

Qu’est-ce qu’une Convention d’utilité Sociale (CUS) ? C’est un cadre contractuel pluriannuel précisant les enjeux et des objectifs liant l’État et les organismes de logement social, institué par la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre...

Lire la suite

Gros coup de rabot sur le financement du logement social et très social en Région Île-de-France

coup de rabot, financement, logement, region, Région Île-de-France, social, très social

Par AFOC arcade

Visant à la fois les investissements et les dépenses de fonctionnement, le budget de la politique du logement 2016 de la nouvelle majorité annonce la fin des aides au financement du logement social et très social, dans les communes de la région qui comptent...

Lire la suite

Prime d'activité : mise en place prévue à partir du 1er janvier 2016

activite, beneficiaire, emploi, prime, social

Par AFOC arcade

La prime d'activité entre en vigueur à partir du 1er janvier 2016. Cette prime qui va remplacer le RSA activité et la prime pour l'emploi (PPE) est une aide financière à destination des travailleurs modestes. Elle a pour objectif d'inciter ces travailleurs...

Lire la suite

Quels sont les ménages éligibles au DALO ?

DALO, eligible, eligibles, logement, menages, social

Par AFOC arcade

Les demandeurs de bonne foi dépourvus de logement, menacés d’expulsion sans relogement, hébergés temporairement en établissement ou logement de transition, logés dans les locaux impropres, insalubres ou dangereux, dans des locaux manifestement sur-occupés...

Lire la suite

Logement social : transfert du bail

abandon, bail, condition, locataire, logement, social, transfert

Par AFOC arcade

Le transfert du bail d'un logement social est possible sous réserve de respecter certaines conditions. Quelles situations peuvent générer le transfert du bail ? La loi évoque 2 situations pouvant entraîner le transfert du bail : le décès du locataire...

Lire la suite

Tarif social de l'eau : expérimentation dans 18 collectivités

2018, agglomeration, collectivites, communaute, eau, social, Tarif, Tarif social, Tarif social de l'eau

Par AFOC arcade

La mise en place d’un tarif social de l’eau va être expérimentée dans 18 collectivités publiques afin d’alléger la facture des ménages les plus défavorisés. Un décret du 14 avril 2015, publié au Journal officiel du 16, fixe la liste des collectivités...

Lire la suite