transfert

Mandat postal

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Par AFOC arcade

Le transfert d'argent liquide par mandat postal cash permet de donner ou recevoir de l'argent, y compris vers l'étranger. Bon à savoir : Dans le cadre de son mandat de service public, la Poste assurait ce service au niveau national à travers un mandat...

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Bail HLM : il peut être transféré aux enfants du locataire décédé

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Par AFOC arcade

La Cour de cassation vient de préciser qu’aucun texte ne fait obstacle au transfert d’un bail HLM au profit d’une fratrie remplissant la condition de vie commune. Suite au décès de leurs parents, locataires logés en HLM, leurs trois enfants avaient sollicité...

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Logement social : transfert du bail

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Par AFOC arcade

Le transfert du bail d'un logement social est possible sous réserve de respecter certaines conditions. Quelles situations peuvent générer le transfert du bail ? La loi évoque 2 situations pouvant entraîner le transfert du bail : le décès du locataire...

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