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Trouver son assistante maternelle

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Par AFOC arcade

Vous rencontrez des difficultés pour faire garder votre enfant. La Caf vous aide à entrer en contact avec des professionnelles de la petite enfance : le site mon-enfant.fr vous propose des solutions simples, rapides et efficaces. Quelques clics et vous...

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Bail HLM : il peut être transféré aux enfants du locataire décédé

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Par AFOC arcade

La Cour de cassation vient de préciser qu’aucun texte ne fait obstacle au transfert d’un bail HLM au profit d’une fratrie remplissant la condition de vie commune. Suite au décès de leurs parents, locataires logés en HLM, leurs trois enfants avaient sollicité...

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