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Locataires HLM, en cas de diminution de votre APL, vous devez bénéficier d’une baisse de votre loyer !

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Par AFOC arcade

HLM : les locataires doivent quitter les lieux si leurs ressources dépassent les seuils d’attribution

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Par AFOC arcade

Le président de la République, Emmanuel Macron, souhaite réformer le secteur du logement social. Cette mesure entre en vigueur au début de l’année prochaine dans les zones où le marché locatif privé est particulièrement tendu. Les locataires des logements...

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Une déclaration de La Présidente de l’amicale Les Phénix des Sablons à Sevran

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Par AFOC arcade

Notre Bailleur ANTIN RESIDENCES veut vendre des pavillons sociaux aux locataires des Sablons de Sevran, mais il a aussi la volonté de réaliser une opération financière juteuse sur le dos des locataires qui, à juste titre, aspire à accéder à la propriété....

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Quelles sont les critères qui permettent de classer les priorités pour l’obtention d’un logement HLM ?

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Par AFOC arcade

Les critères de priorité sont déterminés dans chaque département par le règlement départemental d’attribution qui est établi par le Préfet après avis du Comité Départemental de l’Habitat En règle générale, sont prioritaires : les personnes expulsées de...

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En quoi consiste la vente d’HLM ?

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Par AFOC arcade

C’est la vente de logements locatifs à leur occupant, à plus ou moins 35% du prix des domaines. Ces logements ont plus de 10 ans, sont identifiés dans la politique patrimoniale comme pouvant être vendus et occupés de longue date par le même locataire....

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Comment le loyer d’un logement HLM est-il calculé ?

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Par AFOC arcade

Le logement HLM se caractérise par un loyer minimal et des règles strictes d’évolution de ce loyer. Le loyer maximum initial des logements sociaux est établi à partir d’un barème réglementaire de loyers plafonds : les valeurs sont en général exprimées...

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Bail HLM : il peut être transféré aux enfants du locataire décédé

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Par AFOC arcade

La Cour de cassation vient de préciser qu’aucun texte ne fait obstacle au transfert d’un bail HLM au profit d’une fratrie remplissant la condition de vie commune. Suite au décès de leurs parents, locataires logés en HLM, leurs trois enfants avaient sollicité...

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Logement HLM : les nouveaux plafonds de ressources 2015

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Par AFOC arcade

Les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier d’un logement HLM ont été revalorisés de 0,47 % en 2015. Un récent arrêté fixe les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour prétendre à un logement HLM en 2015. Ils ont été revalorisés...

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