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Les nouveaux critères de décence pour un logement

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Par AFOC arcade

Par communiqués, du 11 mars et 28 mars 2017, l’AFOC a réagi sans attendre à l’ajout de nouveaux critères de décence pour le logement qu’elle juge imprécis pour lutter efficacement contre la précarité énergétique. En effet, le décret n° 2017-312 du 9 mars...

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Quelles sont les critères qui permettent de classer les priorités pour l’obtention d’un logement HLM ?

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Par AFOC arcade

Les critères de priorité sont déterminés dans chaque département par le règlement départemental d’attribution qui est établi par le Préfet après avis du Comité Départemental de l’Habitat En règle générale, sont prioritaires : les personnes expulsées de...

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