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Du nouveau sur le site mesdroitssociaux.gouv.fr avec la simulation personnalisée de vos droits

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Par AFOC arcade

Caf, MSA, assurance maladie, assurance retraite, Pôle emploi... Savez-vous que le site internet mesdroitssociaux.gouv.fr qui offre un accès unique à vos espaces personnels sur les sites des organismes sociaux a été refondu récemment et vous propose désormais...

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La trêve hivernale : rappel de vos droits et devoirs

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Par AFOC arcade

Pendant la trêve hivernale (1er novembre au 31 mars), la loi prévoit qu’un locataire ne peut pas se faire expulser de son logement même si une mesure d’expulsion a été prononcée à son encontre par la justice. Cette règle du droit du logement est néanmoins...

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Quels sont vos droits en matière de recouvrement amiable des créances ? avec l’AFOC

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Par AFOC arcade

Vous n’avez pas payé votre loyer, vous avez interrompu le remboursement de votre crédit, vous refusez de payer une facture… autant de cas dans lesquels votre créancier peut vous réclamer de l’argent. Quels sont vos droits en matière de recouvrement amiable...

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Quels sont vos droits en matière de recouvrement amiable des créances ? avec l’AFOC

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Par AFOC arcade

Vous n’avez pas payé votre loyer, vous avez interrompu le remboursement de votre crédit, vous refusez de payer une facture… autant de cas dans lesquels votre créancier peut vous réclamer de l’argent. Quels sont vos droits en matière de recouvrement amiable...

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Travaux et entretien du logement : rappel des droits et obligations des bailleurs et des locataires

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Par AFOC arcade

Les droits et obligations respectifs des bailleurs et des locataires en matière de travaux sont fixés par la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs. Ainsi, le bailleur est tenu d'entretenir les locaux en état de servir à l'usage...

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Travaux et entretien du logement : rappel des droits et obligations des bailleurs et des locataires

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Par AFOC arcade

Les droits et obligations respectifs des bailleurs et des locataires en matière de travaux sont fixés par la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs. Ainsi, le bailleur est tenu d'entretenir les locaux en état de servir à l'usage...

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Droits de succession : changement de règle concernant le paiement fractionné ou différé

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Par AFOC arcade

En cas de décès, les droits de succession peuvent être réglés de manière fractionnée ou différée. Les héritiers disposent d’un délai rallongé pour constituer des garanties de paiement. Les héritiers qui n’ont pas les moyens de régler les droits de succession...

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Loyers impayés : les droits des locataires appelés à se renforcer

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Par AFOC arcade

Les droits des locataires devraient s'accroître en cas d’impayés de loyers, la procédure visant à les expulser du logement, elle, devrait se durcir. Des décrets seront publiés dès cet été. Dans un avenir proche, un propriétaire devrait avoir plus de mal...

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