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Après la trêve hivernale, quelles solutions possibles pour les locataires en difficultés ?

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Par AFOC arcade

La trêve hivernale se termine le 31 mars 2018. Vous êtes locataire, vous rencontrez des difficultés pour payer votre loyer et vous craignez l'expulsion ? Vous pouvez vous faire aider dès les premières difficultés. Réagissez dès le premier impayé Si vous...

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Loyers ou crédits impayés : la loi accélère les procédures de surendettement

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Par AFOC arcade

Lorsqu’un particulier ne peut plus faire face à ses dettes non professionnelles, il peut déposer un dossier devant la commission de surendettement. Depuis le 1er janvier, les mesures recommandées par l’organisme public n’ont plus à être approuvées par...

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Impayés de factures (eau, électricité ou gaz) : quelles conséquences ?

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Par AFOC arcade

Les factures d’énergie doivent être réglées dans un délai de 14 jours suivant leur émission ou date limite de paiement. Si vous ne payez pas votre facture, votre fournisseur vous informe par un 1er courrier (simple ou recommandé) qu'en cas de non-paiement...

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Locataires en difficulté, réagissez dès le premier impayé

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Par AFOC arcade

En cas de difficulté pour payer le loyer et les charges, qu’il s’agisse d’une situation exceptionnelle liée à des difficultés momentanées, ou de difficultés plus sérieuses, il est important de contacter rapidement le propriétaire bailleur afin de lui...

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Impayés de loyer : les préconisations de l'Anil

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Par AFOC arcade

Vous êtes locataire et rencontrez des difficultés pour payer votre loyer : l'agence nationale pour l'information sur le logement ( Anil ) rappelle quelles sont les solutions à disposition pour éviter que la dette devienne trop importante. Que les difficultés...

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Électricité, gaz : gare aux risques de coupures en cas d’impayés

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Par AFOC arcade

Fin de la trêve hivernale oblige, à partir du 1er avril, les expulsions des logements locatifs et les coupures d’énergie pour impayés sont de nouveau autorisées. Le Médiateur national de l’énergie craint une hausse des interventions. Le 31 mars prochain,...

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Pensions alimentaires : des précisions sur la garantie contre les impayés (Gipa)

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Par AFOC arcade

Depuis le 1er avril 2016, la garantie contre les impayés des pensions alimentaires (Gipa) a été généralisée à l'ensemble du territoire. Un décret publié au Journal officiel du 26 juin 2016 vient pour sa part préciser les conditions d'attribution de cette...

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Impayés : maintien des aides au logement pour les allocataires de « bonne foi »

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Par AFOC arcade

Aide personnalisée au logement (APL), allocation de logement familiale (ALF) ou encore allocation de logement sociale (ALS). En cas d'impayés, les allocataires de « bonne foi » pourront continuer à bénéficier de ces aides au logement destinées à réduire...

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Impayés : maintien des aides au logement pour les allocataires de « bonne foi »

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Par AFOC arcade

Aide personnalisée au logement (APL), allocation de logement familiale (ALF) ou encore allocation de logement sociale (ALS). En cas d'impayés, les allocataires de « bonne foi » pourront continuer à bénéficier de ces aides au logement destinées à réduire...

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Loyers impayés : les droits des locataires appelés à se renforcer

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Par AFOC arcade

Les droits des locataires devraient s'accroître en cas d’impayés de loyers, la procédure visant à les expulser du logement, elle, devrait se durcir. Des décrets seront publiés dès cet été. Dans un avenir proche, un propriétaire devrait avoir plus de mal...

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