Comment FO avec l’AFOC agit pour le logement

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Par AFOC arcade

Cette animation date de juin 2014 mais reste d’actualité. Les prochaines élections des administrateurs locataires auront lieux en décembre 2018. Plus vous élirez d’administrateur locataire AFOC et mieux vos droits et vos intérêts seront défendus En savoir...

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Travaux d’adaptation d’une location à une situation de handicap

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Par AFOC arcade

Savez-vous si un locataire en situation de handicap ou de perte d’autonomie peut aménager son logement ? Et si oui, s’il doit remettre le logement en état au moment de quitter les lieux ? Ci-dessous le discours de clôture Jean-Claude Mailly à la 17eme...

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Entretien d'une chaudière : quelles sont les règles ?

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Par AFOC arcade

Certaines chaudières doivent faire l'objet d'un entretien annuel. Notre bailleur a souscrit un contrat d’entretien des chaudières qui est récupérable en cas de chaudières individuelles et non récupérable en cas de chaudière collective. Sachant que ce...

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Perte d’autonomie et handicap : la nouvelle règle d’adaptation du logement

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Par AFOC arcade

Pour rappel, le bailleur ne peut s’opposer aux travaux réalisés par le locataire lorsque ceux-ci constituent des aménagements du logement. En revanche, lorsque ces travaux constituent une transformation du logement, l’accord écrit du bailleur est nécessaire....

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Votre loyer a augmenté de façon exagérée ? Voici vos droits

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Par AFOC arcade

Tous les ans, les propriétaires ont la possibilité de réviser à la hausse ou à la baisse le montant du loyer. Mais si les conditions pour le faire ne sont pas respectées, le locataire dispose de moyens d'action. On vous explique. Vous enragez contre votre...

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État des lieux et vétusté : du nouveau !

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Par AFOC arcade

Depuis le 1er juin 2016, le décret n°2016-382 du 30 mars 2016 fixant les modalités d’établissement d’un état des lieux et de prise en compte de la vétusté du logement est entré en vigueur. Il ne s’agit pas d’un modèle-type d’état des lieux ou de grille...

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Les diagnostics des installations de gaz et d'électricité seront obligatoires et à la charge du propriétaire

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Par AFOC arcade

Les conditions de réalisation des diagnostics des installations de gaz et d'électricité dans les logements mis en location sont précisées dans deux décrets publiés au Journal officiel du 13 août 2016. Le bailleur aura bientôt l'obligation de fournir au...

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Départ du locataire pour rupture conventionnelle du contrat de travail : la durée du préavis est réduite

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Par AFOC arcade

La rupture conventionnelle du contrat de travail constitue une perte d'emploi et permet au locataire de bénéficier d'un délai de préavis d'un mois. C'est ce que vient de juger la Cour de cassation le 9 juin 2016. Un locataire avait donné congé à son propriétaire...

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Le contrat type de location en 10 questions

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Par AFOC arcade

Cette fiche pratique informe sur les principales mentions obligatoires devant apparaître sur un contrat de bail. Elle permet ainsi de vérifier successivement toutes les informations nécessaires avant de se lancer, tant pour une location vide que pour...

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Comment faire si je déménage ?

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Par AFOC arcade

Locataire ou propriétaire, vous avez trouvé un nouveau logement et vous vous apprêtez à déménager. Quelles démarches devez-vous faire et sous quels délais ? Le plus tôt possible Vous devez notamment : informer dans un premier temps soit votre bailleur,...

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