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Frais bancaires : rappel des règles

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Par AFOC arcade

Si le principe général est celui de la liberté tarifaire des banques qui déterminent le prix et les conditions d’offre de leurs services en fonction de leur stratégie commerciale, l’AFOC est particulièrement attentive à la question des frais bancaires...

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Bail mobilité : quelles sont les règles ?

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Par AFOC arcade

Ce contrat prévu par la loi Elan pourra être utilisé pour la location de logements meublés. Sa durée sera comprise entre 1 et 10 mois. Propriétaires et candidats à la location vont bientôt pouvoir conclure le bail mobilité. Ce dispositif figure à l’article...

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Colocation : attention, il y a des règles

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Par AFOC arcade

Contrat de bail, dépôt de garantie, caution, paiement des loyers et des charges, assurance, aides au logement, départ d'un colocataire... Vous êtes étudiant, jeune salarié et vous avez décidé d'expérimenter la colocation ! Mais connaissez-vous vraiment...

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Biométrie à destination du grand public : quelles sont les règles ?

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Par AFOC arcade

Dans un contexte de généralisation des mécanismes d'authentification biométriques, la Commission nationale de l'informatique et des libertés ( CNIL ) clarifie les règles pour la mise en place et le traitement de données biométriques et rappelle que le...

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Barbecue et voisinage : y a-t-il des règles ?

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Par AFOC arcade

Fumées incommodantes, odeurs tenaces, dangers d'incendie... La belle saison invite à la cuisine au barbecue, mais cela génère parfois des désagréments pouvant aboutir à des conflits de voisinage. Il y a donc effectivement des règles à respecter. Nous...

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Covoiturage : quelles règles ?

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Par AFOC arcade

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a publié une note d'information le 17 mai 2017 visant à expliquer les droits et démarches à effectuer dans le cadre d'un covoiturage. Qu'est-ce que le...

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Loi Sapin II : les nouvelles règles de l’assurance vie en cas de crise (retraits des épargnants bloqués), c’est parti !

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Par AFOC arcade

Définitivement adoptée, la loi Sapin II limite les retraits en assurance vie en cas de crise et encadre les rendements servis par les assureurs. Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie...

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Circuler à vélo : les règles à connaître

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Par AFOC arcade

Les beaux jours sont reviennent et avec l’arrivée du soleil, nous voilà tentés de ressortir les vélos. Mais à propos qu’elles sont les règles ? Équipements obligatoires, règles de sécurité en cas de circulation en ville ou sur la route, assurance, sanctions...

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Précisions sur les règles d’indemnisation des arrêts de travail en cas d’affections de longue durée (ALD)

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Par AFOC arcade

Une « affection de longue durée » est une maladie grave ou chronique qui nécessite une interruption de travail ou des soins prolongés. Certaines nécessitent des thérapeutiques particulièrement coûteuses et ouvrent droit au remboursement à 100 % des soins...

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La loi Macron modifie les règles de la colocation

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Par AFOC arcade

Pour les baux conclus après le 27 mars 2014, les colocataires et leurs éventuels garants ne sont tenus que pendant six mois à l’obligation de solidarité en cas de départ d’un des occupants, précise la loi Macron. La loi Macron pour la croissance, l’activité...

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