Circuler à vélo : les règles à connaître

Les beaux jours sont reviennent et avec l’arrivée du soleil, nous voilà tentés de ressortir les vélos. Mais à  propos qu’elles sont les règles ?

Équipements obligatoires, règles de sécurité en cas de circulation en ville ou sur la route, assurance, sanctions suite à une infraction... Que faut-il savoir avant de vouloir circuler à vélo ?

La Sécurité routière rappelle notamment les obligations en matière d'équipements : 

• deux freins (avant et arrière) ; 
• un feu avant (jaune ou blanc) et un feu arrière (rouge) ; 
• un avertisseur sonore ; 
• des dispositifs rétro-réfléchissants sur les côtés et les pédales ; 
• le port d'un gilet rétro-réfléchissant pour le cycliste et son passager en cas de circulation hors agglomération, de circulation de nuit ou de circulation lorsque la visibilité est insuffisante.

Pour en savoir plus

• Circuler à vélo, roulez en toute sécurité

Non, vous n'êtes pas obligé d'être assuré pour circuler à vélo ou à bicyclette. Cependant, vous pouvez souscrire des assurances facultatives pour garantir les dommages que vous ou votre bicyclette pouvez subir, mais aussi ceux que vous pouvez causer (votre responsabilité civile).

L'assurance n'est pas obligatoire pour circuler en bicyclette. Il en est généralement de même pour un vélo à assistance électrique, sauf si celui-ci s'apparente à un deux roues électrique.

Cependant, vous pouvez également souscrire une assurance pour l'utilisation de celui-ci, avec différentes garanties.

Garantie responsabilité civile

L'assurance responsabilité civile couvre les dommages que vous (et les membres de votre famille vivant sous le même toit) pouvez causer, y compris lors de l'utilisation d'une bicyclette.

Elle est notamment incluse dans les contrats multirisques habitation.

Si vous n'en disposez pas, vous pouvez souscrire un contrat "responsabilité civile" auprès d'un assureur.

Garantie protection juridique

Avec cette garantie, votre assureur vous défendra devant les tribunaux en cas d'accident.

Il se chargera des démarches et des frais nécessaires pour que vous soyez indemnisé si vous y avez droit.

Garantie vol et dégradations du vélo

Le vol ou les dégradations d'un vélo ne seront indemnisés que dans des conditions très restrictives par les contrats d'assurance "classiques".

Pour garantir ce risque, vous pouvez souscrire un contrat spécifique, comme par exemple une "multirisque-bicyclette", qui garantit notamment le vol et les dommages survenus à votre vélo par suite d'un accident ou d'une chute.

Il est important de vérifier les clauses du contrat car certains excluent la garantie d'un vélo à assistance électrique ou ceux dont la valeur dépasse un certain montant.

Garantie accident

Un cycliste blessé lors d'un accident de la circulation impliquant un véhicule à moteur (voiture, scooter...) est indemnisé intégralement par l'assureur du responsable pour les dommages corporels, sauf s'il a commis une faute inexcusable (Faute volontaire d'une exceptionnelle gravité, qui expose, sans raison valable, son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience). Les dommages matériels ne seront indemnisés qu'en fonction des circonstances de l'accident.

S'il n'y a aucune personne responsable de l'accident, la prise en charge dépendra des assurances personnelles du cycliste.

Vous pouvez souscrire une assurance "individuelle accident" qui peut prévoir notamment : 

• des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail ; 
• le remboursement de frais de soins ; 
• et le versement d'un capital en cas d'invalidité ou de décès.

Où s’informer ?

Pour des renseignements complémentaires (par téléphone)

Informations sur les démarches et les relations contractuelles dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'épargne

0 811 901 801

Du lundi au vendredi de 8h à 18h.

Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile.

Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel

ABE Info Service

61 rue Taitbout

75436 Paris Cedex 09

Via le formulaire de contact

Pour en savoir plus

• Informations pratiques sur l'assurance

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

Vérifié le 16 septembre 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre).

Un vélo électrique (ou vélo à assistance électrique) n'a pas besoin d'être immatriculé, dès lors qu'il respecte les conditions permettant son homologation. Seuls les véhicules terrestres à moteur doivent l'être afin d'obtenir un certificat d'immatriculation (ex-carte grise).

Conditions à respecter pour que le vélo à assistance électrique soit homologué

Le vélo à assistance électrique doit respecter 3 conditions pour être homologué :

• le moteur doit être limité à une puissance de 250 W maximum ; 
• et le moteur doit être une assistance au pédalage mais ne peut pas remplacer le pédalage ; 
• et l'assistance au pédalage s'arrête quand le vélo dépasse la vitesse de 25 km/h.

Si les conditions ne sont pas respectées, le véhicule n'est pas un vélo à assistance électrique. 

Ainsi, si les caractéristiques :

• sont inférieures aux conditions, vous avez un vélo ; 
• sont supérieures aux conditions, vous avez un deux-roues électrique.

Conséquences si vous disposez d'un deux-roues motorisé électrique

Si le moteur a une puissance supérieure à 250 W ou qu'il permet de dépasser les 25 km/h, il sera considéré comme un cyclomoteur électrique (ou une moto si sa vitesse dépasse les 45 km/h).

Il devra notamment dans ces conditions : 

• être immatriculé et disposer d'un certificat d'immatriculation et d'une plaque d'immatriculation, comme un véhicule terrestre à moteur ;  
• être assuré, ; 
• être utilisé avec un casque de moto ; 
• ne pas circuler sur les pistes cyclables.

  Attention :

La conduite de ce type de véhicule peut également, selon les cas, nécessiter de posséder un permis de conduire.

Textes de référence

• Directive 2002/24/CE du 18 mars 2002 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues

Depuis le 1er avril 2016, les vélos et vélos électriques commercialisés en France doivent répondre à de nouvelles exigences de sécurité.

Ainsi, les vélos vendus, loués, mis à disposition dans le cadre d'une prestation de services ou distribués gratuitement par des professionnels doivent être montés et réglés. Toutefois, certaines opérations peuvent être laissées à la charge du consommateur à condition : 

• que celui-ci en soit informé préalablement ; 
• et que ces opérations ne nécessitent pas l'usage d'outils autres que ceux livrés avec le vélo et ne conduisent pas à démonter ou dérégler un élément essentiel pour la sécurité tel que le système de freinage par exemple.

Ces opérations sont les suivantes : 

• la pose des roues ; 
• le gonflage des pneus et des organes de suspension à condition que les pompes de gonflage adaptées soient livrées avec le vélo ; 
• le montage des pédales ; 
• le montage sur le cadre des sous-ensembles selle-tige, potence-guidon et leur réglage à la morphologie de l'utilisateur ; 
• pour les vélos pour jeunes enfants, la pose des stabilisateurs ; 
• la mise en place des batteries nécessaires au fonctionnement du vélo électrique ; 
• la pose des dispositifs d'éclairage et de signalisation ainsi que de l'appareil avertisseur qui doivent être fournis avec le vélo ; 
• la pose des accessoires tels que porte-bagages, garde-boue, sacoches, paniers, béquille, porte-bidon, rétroviseur, porte-cartes ou compteurs ; 
• la pose des dispositifs d'aide à la conduite ou à la navigation.

Les vélos vendus ou distribués gratuitement par des professionnels doivent porter le nom du responsable de la commercialisation ainsi que la référence du lot de fabrication. Ils doivent également être accompagnés d'une notice comportant notamment : 

• les indications nécessaires à la réalisation des opérations de montage et de réglage laissées à la charge du consommateur ; 
• les avertissements sur les risques liés à un montage ou à des réglages incorrects des différents composants du vélo ; 
• les opérations d'entretien courant à effectuer pour maintenir le vélo en bon état de fonctionnement ; 
• le rappel de l'obligation d'installer sur le vélo des dispositifs d'éclairage et de signalisation et d'un appareil avertisseur.

Pour en savoir plus

• Décret du 29 mars 2016 fixant les exigences de sécurité concernant les bicyclettes

• DGCCRF - De nouvelles règles pour la commercialisation des bicyclettes

Les infractions commises avec un vélo, une voiture sans permis ou un tracteur (non-respect des règles de stationnement, usage d'un téléphone, etc...) sont sanctionnées par une amende.                                                

Les infractions commises avec un vélo, une voiture sans permis ou un tracteur (non-respect des règles de stationnement, usage d'un téléphone...) n'entraînent pas de retrait de points sur le permis. Cependant, si l'infraction est très grave (conduite en état d'ivresse ou mise en danger d'autrui par exemple), elle peut donner lieu à suspension judiciaire du permis de conduire.

Textes de référence

• Code de la route : articles R223-1 à R223-4

Permis à points

• Code de la route : articles L224-1 à L224-18

Suspension du permis de conduire

Afficher l'article pé500 000, c’est le nombre de vélos volés par an. Pour lutter contre ce phénomène, la police, la gendarmerie et la fédération française des usagers de la bicyclette recommandent le marquage des vélos : c’est le système d’identification des vélos Bicycode®.

Pour cela, il vous faut aller chez un opérateur agréé (opérateur de marquage Bicycode® ) avec votre pièce d’identité et la facture de votre vélo. Ce dernier s’occupe de graver le numéro sur votre vélo et vous délivre le « passeport » de votre vélo. Vous devez ensuite enregistrer votre vélo sur la base de données en ligne de Bicycode®. Les services de police et de gendarmerie qui ont également accès à cette base peuvent alors facilement contacter les propriétaires de vélos en cas de besoin.

L’identification du vélo augmente les chances pour un propriétaire de retrouver la trace de son vélo volé et reste dissuasif auprès des voleurs.

Pour en savoir plus

• Lutter contre les vols de vélo

• Bicycode® Qu’est-ce que c’est ?

De nouvelles mesures sont mises en place afin d'inciter les employeurs à développer les trajets à vélo de leurs salariés : une réduction d'impôt pour les entreprises qui mettent à disposition de leurs salariés des vélos pour leurs déplacements quotidiens et une indemnité kilométrique pour les salariés qui se rendent sur leur lieu de travail à vélo.

Indemnité kilométrique pour les salariés

Une indemnité kilométrique vélo (IKV) pour les salariés qui pédalent entre leur domicile et leur lieu de travail, que ce soit à vélo ou à vélo à assistance électrique, est fixée à 0,25 € par kilomètre parcouru. Cette indemnité, applicable pour le moment uniquement aux salariés du secteur privé, peut être prise en charge de façon facultative par l'employeur.

Ses modalités d'application doivent faire l'objet : 

• soit d'un accord entre l'employeur et les représentants d'organisations syndicales représentatives dans l'entreprise ; 
• soit d'une décision unilatérale de l'employeur après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, s'il en existe.

La prise en charge par l'employeur peut être cumulée avec le remboursement des abonnements transports pour les trajets de rabattement vers des arrêts de transport public.

Le dispositif n'est pas encore applicable aux salariés du secteur public, tant que le décret spécifique d'application n'est pas paru au Journal officiel.

Pour l’employeur, cette participation à l’indemnité vélo est exonérée de cotisations sociales, dans la limite de 200 € par an et par salarié, et sur la base des kilomètres parcourus par les salariés pour se rendre à leur travail. Si l'employeur verse au-delà de ce plafond annuel, il doit payer des cotisations sociales sur la part dépassant le plafond.

Pour le salarié, l’indemnité kilométrique est exonérée d’impôt sur le revenu, comme c’est déjà le cas pour la contribution de l’employeur aux frais de transport en commun des salariés ou d’abonnement à des services publics de location de vélos. Toutefois, cette exonération est limitée pour l'IKV à 200 € par an.

Places de stationnement pour les vélos

De plus, les demandes de permis de construire déposées à partir du 1^er janvier 2017, pour tout bâtiment industriel ou commercial (y compris les complexes de cinéma) comprenant des places de stationnement destinées aux employés ou à la clientèle, doivent prévoir des infrastructures permettant le stationnement des vélos.

  Rappel :

Des infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos sont en principe obligatoires dans les bâtiments de bureaux existants, équipés d'au moins 20 places de stationnement "autos" destinées aux salariés, depuis 2015. Les surfaces de stationnement à prévoir restent soumises à la parution d'un arrêté qui sera intégré à ceux prévus par les décrets d'application des articles de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte.

Pour en savoir plus

• Article 220 undecies A du code général des impôts (réduction d'impôt pour mise à disposition d'une flotte de vélos)

• Articles 46 quater-0 YZE et YZF du code général des impôts, annexe 3

• Article L3261-3-1 du code du travail (indemnité kilométrique vélo)

• Décret n° 2016-144 du 11 février 2016 relatif au versement d'une indemnité kilométrique vélo par les employeurs privés

• Articles L111-5-2 et L111-5-3 du code de la construction et de l'habitation (stationnement des vélos)