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Encadrement des loyers à Paris : nouvelles règles à partir du 1er juillet 2019

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Par AFOC arcade

Un arrêté préfectoral qui s'applique aux baux signés à partir du 1er juillet 2019 vient compléter la mise en place du dispositif d'encadrement des loyers concernant les logements meublés et non meublés du parc locatif privé parisien. Cet arrêté publié...

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Encadrement des loyers : de quoi s’agit-il ?

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Par AFOC arcade

Un locataire du parc privé sur 5, dépense plus de 40 % de ses revenus pour se loger. Pour lutter contre la hausse excessive des loyers, le gouvernement a choisi d’agir par étape. Encadrement des loyers : de quoi s'agit-il ? avec l'Afoc par Force Ouvrière...

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Encadrement des loyers : dispositif reconduit dans 28 agglomérations à partir du 1er août 2018

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Par AFOC arcade

Bordeaux, Grenoble, La Rochelle, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nice, Paris, Strasbourg, Toulouse... Le dispositif d'encadrement de certains loyers qui touche les contrats de location de logements (nus ou meublés) à usage de résidence principale...

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Encadrement des loyers à Paris : les nouveaux loyers de référence quartier par quartier

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Par AFOC arcade

Quels sont les montants des loyers de référence qui s'appliquent à Paris à partir du 1er août 2016 ? Retrouvez en ligne, quartier par quartier, les nouveaux montants (en €/m²) des loyers de référence des logements parisiens. L'arrêté fixant dans la commune...

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Encadrement des loyers

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Par AFOC arcade

Encadrement des loyers : Le vendredi 5 septembre 2014, l’ AFOC a porté auprès de la ministre du Logement la revendication d’une extension de l’expérimentation à toutes les municipalités volontaires. Encadrement des loyers : l’AFOC porte auprès de la ministre...

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L'encadrement des loyers à Paris entrera en vigueur le 1er août

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Par AFOC arcade

La loi Alur avec l'encadrement des loyers à Paris, une menace sur les loyers. Le décret d'application est paru au Journal officiel du 12 juin 2015. La loi Alur instaure un encadrement des loyers dans les agglomérations de plus de 50 000 habitants où existe...

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