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Caractéristiques d'un immeuble insalubre

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Par AFOC arcade

L'insalubrité suppose qu'un immeuble présente un danger pour la santé des occupants en raison de son état ou conditions d'occupation. Personnes concernées Une procédure d'insalubrité peut être engagée à l'encontre des immeubles appartenant à des personnes...

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