immeuble

Chauffage collectif : des précisions sur l'individualisation des frais

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Par AFOC arcade

Visant à sensibiliser les occupants des immeubles sur leur consommation énergétique en calculant leur facture à partir de leur consommation réelle, un décret paru au Journal officiel du 23 mai 2019 vient modifier les obligations d'individualisation des...

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Facturation individuelle des frais de chauffage : ce qui change

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Par AFOC arcade

Afin de mieux surveiller la consommation d'énergie, des compteurs individuels de chauffage vont devoir être installés dans les immeubles. Mais pour des raisons techniques, la plupart des constructions antérieures aux années 1990 pourront échapper à cette...

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Assurance et copropriété

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Par AFOC arcade

La copropriété est organisée par un règlement de la copropriété. Celui-ci impose aux copropriétaires de garantir les dommages causés à l'immeuble et les oblige à assurer leur responsabilité civile de copropriétaire. Assurance de la copropriété L'immeuble...

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Caractéristiques d'un immeuble insalubre

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Par AFOC arcade

L'insalubrité suppose qu'un immeuble présente un danger pour la santé des occupants en raison de son état ou conditions d'occupation. Personnes concernées Une procédure d'insalubrité peut être engagée à l'encontre des immeubles appartenant à des personnes...

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