animaux

Attestation de déplacement dérogatoire : contester la contravention

animaux, compagne, contravention, deplacement, dérogatoire, manuscrit, motif, nécessité, personnes, peuvent, premiere

Par AFOC arcade

Vous devez être muni de ce document pour sortir de chez vous, depuis le début du confinement imposé afin de limiter la propagation du coronavirus. Si vous avez été verbalisé, vous pouvez échapper au paiement de l’amende. Dans toute la France, la liberté...

Lire la suite

Un contrat de location peut-il interdire les animaux dans le logement ?

animaux, bail, bailleur, contrat de location, interdire, location, logement

Par AFOC arcade

En principe, un locataire a le droit de détenir un animal domestique chez lui. Toutefois, le bailleur peut le lui interdire. La portée de cette interdiction varie selon la nature du contrat de location. Logement à usage d'habitation Le locataire a le...

Lire la suite