interdire

Un contrat de location peut-il interdire les animaux dans le logement ?

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Par AFOC arcade

En principe, un locataire a le droit de détenir un animal domestique chez lui. Toutefois, le bailleur peut le lui interdire. La portée de cette interdiction varie selon la nature du contrat de location. Logement à usage d'habitation Le locataire a le...

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