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LOGEMENT : quelques focus sur la loi égalité et citoyenneté – JO du 28 janvier 2017

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Par AFOC arcade

Toutes les allocations logement en baisse à la rentrée : la colère monte

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Par AFOC arcade

Cinq euros de moins chaque mois. Par mesure d’économie budgétaire et afin de renflouer les finances de l’État, les aides personnelles au logement vont baisser uniformément dès octobre. Une décision rendue publique samedi 22 juillet qui a suscité la colère...

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Étudiants : comment faire une demande d'aide au logement ?

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Par AFOC arcade

Vous allez devenir étudiant à la prochaine rentrée et vous cherchez dès à présent un logement ? Connaissez-vous les aides au logement ? Et comment faire la demande pour en bénéficier ? Pour tout savoir sur les démarches à accomplir, rendez-vous sur le...

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Le premier Ministre Edouard Philippe veut s'en prendre aux aides au logement

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Par AFOC arcade

Les aides au logement font partie des 3 leviers de réduction des dépenses publiques évoqués par Edouard Philippe lors de son discours de politique générale. Après avoir été rabotées à deux reprises par le gouvernement précédent, les aides au logement...

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Nouvelle politique du logement : des économies sur les plus pauvres ?

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Par AFOC arcade

Communiqué de l’AFOC Dans son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques publié le 29 juin, la Cour des comptes préconise une réforme plus profonde des aides au logement (APL). Ce rapport est une pierre de plus d’une future réforme...

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Un contrat de location peut-il interdire les animaux dans le logement ?

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Par AFOC arcade

En principe, un locataire a le droit de détenir un animal domestique chez lui. Toutefois, le bailleur peut le lui interdire. La portée de cette interdiction varie selon la nature du contrat de location. Logement à usage d'habitation Le locataire a le...

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Location de vacances en meublé de tourisme : occupation des lieux

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Par AFOC arcade

De l'entrée à la fin du séjour, les relations entre le locataire et le loueur sont pour l'essentiel réglées de la même manière que pour les locations de longue durée. Quelques points sont toutefois spécifiques aux meublés de tourisme. Obligation du loueur...

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Demande de logement social : les revenus d'un seul conjoint peuvent être pris en compte

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Par AFOC arcade

Lors d'une demande de logement social, les revenus pris en compte sont en principe ceux du ménage. Toutefois, dans une réponse ministérielle publiée le 4 avril 2017, la ministre du Logement et de l'Habitat durable rappelle que, depuis le 28 mars 2009,...

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APL et ALS : quelles conditions d'accès pour les étudiants ?

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Par AFOC arcade

Il n'existe pas d'aide au logement spécifique aux étudiants. Mais, dès lors qu'ils occupent un logement autonome n'appartenant pas à un ascendant ou à une société dont l'ascendant (ou eux-mêmes) possède une part supérieure à 10 %, les étudiants peuvent...

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Location : mise à disposition d'un logement décent

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Par AFOC arcade

Les propriétaires bailleurs doivent veiller à mettre les logements offerts à la location en conformité avec caractéristiques de décence d'un logement qui sont applicables et avec les nouvelles caractéristiques de décence qui seront applicables à partir...

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