APL et ALS : quelles conditions d'accès pour les étudiants ?

Il n'existe pas d'aide au logement spécifique aux étudiants. Mais, dès lors qu'ils occupent un logement autonome n'appartenant pas à un ascendant ou à une société dont l'ascendant (ou eux-mêmes) possède une part supérieure à 10 %, les étudiants peuvent bénéficier, sous condition de ressources, de l'allocation personnalisée au logement (APL) ou de l'aide de logement sociale (ALS).

C'est ce que rappelle la ministre en charge du Logement dans une réponse ministérielle publiée le 21 mars 2017.

Les ressources prises en compte pour le calcul des aides au logement sont les revenus soumis à l'impôt sur le revenu. Comme de nombreux étudiants vivent de transferts familiaux en provenance de leurs parents et ne déclarent pas de revenus imposables, il leur est appliqué un plancher de revenu forfaitaire qui tient compte de ces transferts familiaux. Ainsi, en 2016, l'aide versée à un étudiant locataire était identique à celle versée à un salarié touchant un revenu net mensuel d'environ 564 € s'il était boursier, et 703 € s'il ne l'était pas.

Ces aides personnelles sont versées indépendamment du fait que les parents bénéficient ou non d'un avantage fiscal au titre du quotient familial ou de la déduction d'une pension alimentaire. Toutefois, depuis le 1^er octobre 2016, les étudiants rattachés au foyer fiscal de leurs parents ne sont plus éligibles à l'APL lorsque ces derniers sont redevables de l'impôt annuel de solidarité sur la fortune.

En outre, l'ensemble des jeunes de moins de 30 ans, à l'exception des étudiants non boursiers rattachés au foyer fiscal de leurs parents, peuvent bénéficier de la caution locative étudiante (Clé).

Pour en savoir plus

• La caution locative étudiante

• Question n°5287 au ministre du Logement et de l'Habitat durable