La rupture conventionnelle du contrat de travail constitue une perte d'emploi et permet au locataire de bénéficier d'un délai de préavis d'un mois. C'est ce que vient de juger la Cour de cassation le 9 juin 2016. Un locataire avait donné congé à son propriétaire...
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De nouveaux tarifs de dépannage des véhicules sur les autoroutes et routes express entrent en vigueur depuis le 27 juillet 2016 suite à la publication d'un arrêté au Journal officiel du 26 juillet 2016. En cas d'appel d'urgence, ce sont des professionnels...
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Quelle est la plage la plus proche de chez moi ? Quelle était la qualité de l'eau la saison dernière ? Où puis-je me baigner sans risque ? Le dernier résultat d'analyses disponible est-il bon ou mauvais ? Pour répondre à ces questions, le ministère en...
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La garantie Visale qui est une caution accordée à certains locataires du parc immobilier privé (sur leur résidence principale) va être étendue à tous les jeunes de moins de 30 ans (salariés, non-salariés, chômeurs et étudiants) à l'exception des non-boursiers...
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La garantie Visale qui est une caution accordée à certains locataires du parc immobilier privé (sur leur résidence principale) va être étendue à tous les jeunes de moins de 30 ans (salariés, non-salariés, chômeurs et étudiants) à l'exception des non-boursiers...
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Trois lois facilitant les règles d'inscription sur les listes électorales viennent d'être publiées au Journal officiel du 2 août 2016. Cette réforme qui a pour objectif de lutter notamment contre l'abstention va entrer en vigueur selon des modalités fixées...
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Un décret publié au Journal officiel du 14 juillet 2016 reconduit, à partir du 1er août 2016, les conditions d'indemnisation du chômage définies par la convention chômage modifiée du 14 mai 2014 et fixe, à compter de cette même date, les nouvelles règles...
Lire la suiteMer, rivière, lac, piscine... La noyade est la première cause de mortalité par accident de la vie courante chez les moins de 15 ans en France. Les enfants de moins de 6 ans représentent 15 % des décès par noyade accidentelle chaque année. Pour se baigner...
Lire la suiteInformation aux adhérents de L'AFOC et de FO à partir du vendredi 09 septembre 2016 une permanence d’avocat se tiendra dans notre local du 14 avenue du Maréchal Mortier 94510 La Queue En Brie. Cette permanence se tiendra un vendredi sur deux De 16h à18h...
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Au 1er août, le prix de l'électricité baisse, le coupon Navigo augmente et le taux du PEL est plus bas que jamais. Voici les modifications susceptibles d'affecter votre budget cet été. ► EDF : -0,5% pour les tarifs bleus Les tarifs bleus d'EDF baissent...
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