Le tiers payant généralisé n’aura pas lieu

Agnès Buzyn a fait voter un amendement dans la nuit du 27 au 28 octobre 2017 annulant la généralisation du tiers payant. Une mesure inscrite dans la loi santé de 2016.

La décision d’abandonner la généralisation du tiers payant à tous les assurés sociaux, à partir du 30 novembre, était dans l’air. La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, l’avait laissé entendre la semaine précédente, jugeant « le tiers payant généralisé techniquement infaisable au 1er décembre ». La confirmation n’a pas tardé. L’amendement du gouvernement annulant l’une des mesures phares de la loi santé de Marisol Touraine, votée en décembre 2016, a été adopté par les députés dans la nuit du 27 au 28 octobre 2017. L’exposé de l’amendement prévoit que « l’obligation de généralisation du tiers payant à l’ensemble de la population est supprimée ». Et « qu’avant le 31 mars 2018 », le gouvernement remettra au Parlement « un rapport sur le calendrier de mise en œuvre opérationnelle du tiers payant généralisable ». Une vision plus conforme aux promesses du candidat Macron, qui défendait un « tiers payant généralisable », c’est-à-dire non obligatoire, et « sans contrainte » pour les professionnels.

La ministre s’est appuyée sur un rapport qu’elle-même a commandé à l’Inspection générale des affaires sociales (l’Igas). Du moins sur une partie du rapport. Si ses auteurs soulignent que « les conditions techniques et politiques ne sont pas réunies pour que le tiers payant devienne un droit dès cette date (30 novembre – NDLR) », ils affirment néanmoins « que le dispositif technique fonctionne globalement bien et que la généralisation, même reportée, est réalisable à courte échéance ». D’ici 2019, précise même l’Igas.

« L’un des très rares acquis sociaux du quinquennat Hollande »

Dans les cabinets médicaux, la dispense d’avance de frais s’applique déjà obligatoirement depuis le 1er janvier 2017 aux femmes enceintes, aux personnes souffrant de longue maladie et aux bénéficiaires de la CMU. Onze millions d’assurés sociaux sont concernés. Pour le député insoumis Adrien Quatennens, le renoncement du gouvernement à généraliser cette mesure est une « remise en cause de l’un des très rares acquis sociaux du quinquennat Hollande ». « À l’heure de la télémédecine, c’est d’une simplicité biblique » pourtant, a ironisé le communiste Pierre Dharréville, en réaction aux raisons techniques avancées par Agnès Buzyn pour expliquer sa décision.

Pour les plus hostiles à la généralisation du tiers payant, à l’origine d’une levée de boucliers contre Marisol Touraine en décembre 2016, et prêts au boycott de la mesure si elle avait vu le jour, c’est une victoire. La Confédération des syndicats médicaux français a salué « la mort du tiers payant généralisé ». « Cette décision rompt avec le dogmatisme du précédent quinquennat », a expliqué le Dr Jean-Paul Ortiz, président du CSMF. Mais, les professionnels de santé ne sont pas tous, loin sans faut, sur cette longueur d’onde. Le syndicat des jeunes généralistes, Reagjir, rappelle dans un communiqué avoir pris position dès 2013 « en faveur du tiers payant intégral, pourvu que les freins soient levés et la faisabilité réalisable ». Dans un premier rapport de l’Igas sur le sujet, ils évoquaient le renoncement aux soins de certains patients : « Quand nous les envoyons chez des confrères qui ne pratiquent pas le tiers payant, ils choisissent parfois de ne pas y aller, anticipant une dépense importante. » Même constat du côté du Syndicat de la médecine générale. Ses adhérents défendent également la suppression du ticket modérateur, notamment en médecine générale. « Cela permettrait un remboursement des soins à 100 % par la Sécurité sociale, seul système solidaire. »

Pour en savoir plus 

• Examen de l'amendement 1223 rectifié après l'article 44 du PLFSS 2018  

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• Sécurité sociale : loi de financement 2018  

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