interdit

Stationnement prolongé sur un emplacement interdit : peut-on avoir plusieurs amendes ?

amende, amendes, interdit, plusieur, prolongé, seule, stationnement

Par AFOC arcade

Dans une décision du 30 janvier 2018, la Cour de cassation rappelle qu'un stationnement gênant ou interdit, même s'il dure plusieurs jours, ne constitue qu'une seule infraction et ne peut être sanctionné qu'une fois. Avec les machines a PV mises en place,...

Lire la suite

La « liste noire » des compagnies aériennes interdites dans l'Union européenne

aériennes interdites, aeriens, air, compagnies, interdit, interdite, liste, liste noire, UE, Union européenne

Par AFOC arcade

Le 16 juin 2016, la Commission européenne a mis à jour la liste des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction ou de restrictions d'exploitation dans l'Union européenne. La Commission établit deux listes : la 1re liste énumère les compagnies...

Lire la suite

Dans quels cas est-il interdit de payer en espèces ?

especes, interdit, montant, paiement, payer, professionnels, virement

Par AFOC arcade

Dans certaines situations et en fonction de certains montants, les professionnels ne peuvent pas régler leurs dettes en espèces. Dans ces cas précis, le paiement doit obligatoirement être effectué par chèque barré, virement, carte de paiement ou de crédit....

Lire la suite