Top articles

• Discriminations, c'est non ! Un guide pratique en ligne

  03 mars 2017 ( #contre, #discrimination, #disposition, #guide, #ligne, #lutte, #pratique )

  Le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports a mis en ligne un guide interministériel de lutte contre les discriminations « Discriminations, c'est non ! ». Le guide interministériel a une double vocation : offrir un panorama transversal des...

• Allocation de solidarité aux personnes âgées : quel montant au 1er avril 2018 ?

  08 avril 2018 ( #allocation, #allocation de solidarité aux personnes âgées, #aspa, #montant, #montant au 1er avril 2018, #personne, #seul )

  Le montant de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) a été revalorisé au 1er avril 2018. C'est ce que précise un décret publié au Journal officiel du 31 mars 2018. Au 1er avril 2018, le montant maximum annuel de l'Aspa pour une personne...

• MaPrimeRénov : une aide financière pour les travaux de rénovation énergétique du logement

  12 juillet 2020 ( #aide, #aide financière, #energetique, #logement, #maprimerenov, #rénovation, #travaux )

  U ne aide financière pour les travaux de rénovation énergétique du logement : MaPrimeRénov La nouvelle aide MaPrimeRénov fusionne le crédit d'impôt pour la transition écologique ( CITE ) et les aides de l'Agence nationale de l'habitat ( Anah ) « Habiter...

• État des lieux de sortie dans un contrat de location

  12 mars 2017 ( #contrat de location, #etat, #lieu, #lieux, #locataire, #logement, #sortie )

  Un état des lieux d'entrée doit être réalisé lors de la remise des clés (en pratique, le jour de la signature du bail) et joint au contrat de bail. Un état des lieux de sortie doit également être fait lorsque le locataire quitte le logement et rend les...

• RSA 2019-2020 : conditions, demande, montants

  23 avril 2019 ( #2019, #2019-2020, #conditions, #demande, #enfant, #montant; RSA, #montants )

  Le RSA est une aide sociale versée par la Caf ou la MSA aux personnes en situation de précarité dont le montant varie selon le niveau de ressources et la composition du foyer. Toutes les conditions à connaître pour faire sa demande de RSA dont le montant...

• L’inFO militante Spécial impôts 2019

  28 avril 2019 ( #2019, #impot, #L’inFO militante, #revenus, #situation, #special, #Spécial impôts 2019 )

  SPECIAL IMPOTS 2019 SOMMAIRE Les nouvelles mesures ............................................................................................................4 La réforme du prélèvement à la source ........................................................................8...

• Recouvrement des créances : pratiques illégales

  26 avril 2019 ( #créance, #frais, #huissier, #illégale, #pratique, #recouvrement, #societes )

  Les services de la répression des fraudes (DGCCRF) ont mené une enquête dans le secteur du recouvrement amiable des créances auprès des huissiers de justice et des sociétés de recouvrement afin de contrôler les pratiques commerciales. L’enquête menée...

• TNT : plus de 26 millions de Français devront réinitialiser leur télé à partir du 3 octobre 2017

  23 septembre 2017 ( #3 octobre 2017, #chaines, #frequence, #reamenagements, #réinitialiser, #télé, #TNT )

  L’État a décidé de transférer une partie des fréquences TNT aux opérateurs télécoms. À partir du 3 octobre prochain et d’ici juin 2019, 11 millions de foyers devront régler leur téléviseur pour continuer à recevoir les chaînes de la TNT. Les fréquences...

• Logement : Macron veut assouplir les normes et "libérer" la construction

  13 septembre 2017 ( #apl, #construction, #logement, #macron, #norme, #normes, #parc )

  Il a souhaité "faire tourner davantage le parc social en faisant rentrer beaucoup plus de monde et activer un politique de baisses des prix" des logements sociaux. Troisième volet, M. Macron veut "libérer" la construction dans le parc libre grâce à "une...

• Délais de réflexion - Délais de rétractation

  07 août 2017 ( #contrat, #delai, #délais de réflexion, #délais de rétractation, #droit, #réflexion, #retractation )

  En principe, votre accord vous engage. Mais, dans certaines situations, vous n'êtes pas en mesure d'apprécier la portée de vos engagements à l'égard du professionnel, notamment lorsque vous avez dû vous engager trop rapidement. C'est pourquoi la loi vous...

• État des lieux d'entrée dans un contrat de location

  11 mars 2017 ( #bail, #contrat de location, #entree, #etat, #lieu, #locataire, #logement )

  Un état des lieux d'entrée doit être réalisé lors de la remise des clés (en pratique, le jour de la signature du bail) et joint au contrat de bail. Un état des lieux de sortie doit également être fait lorsque le locataire quitte le logement et rend les...

• Le DALO (droit au logement opposable) : un droit instauré depuis 2007

  06 septembre 2018 ( #dalo, #droit, #droit au logement opposable, #logement, #opposable, #personne, #recours )

  La loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 permet aux personnes mal logées, ou ayant attendu en vain un logement social pendant un délai anormalement long, de faire valoir leur droit à un logement décent ou à un hébergement (selon les cas) si elles ne peuvent...

• Élection HLM 2018 : l’AFOC récolte la reconnaissance des locataires

  18 avril 2019 ( #AFOC, #election HLM 2018, #locataires, #national, #reconnaissance, #sieges, #voix )

  Télécharger « wordicon.exe » Les élections des représentants des locataires dans les CA/CS des organismes HLM et Epl ex-SEM se sont tenues entre le 15 novembre et le 15 décembre dernier. Après s’être fait connaître par son travail sur le terrain auprès...

• Logement social : bientôt une baisse de certains loyers et de l'aide personnalisée au logement (APL)

  22 mars 2018 ( #aide personnalisée au logement, #apl, #baisse, #logement social, #loyer, #loyers, #rls )

  Si vous êtes en logement social, vous serez peut-être bientôt concerné par le dispositif de réduction de loyer de solidarité (RLS) accompagnée de la baisse du montant de votre aide personnalisée au logement (APL). C'est ce que prévoit en effet l'article...

• Les huiles essentielles sont à la mode. Attention ! Leur utilisation peut comporter des risques

  23 août 2018 ( #artemisia, #essentielle, #huile, #précautions d'emploi, #produit, #risque, #utilisation )

  Les huiles essentielles suscitent un engouement grandissant : sprays et diffuseurs assainissants, cosmétiques, préparations bien-être ou encore compléments alimentaires... Mais, bien que d'origine naturelle, elles peuvent être dangereuses en cas de mauvais...

• Canicule : les signes à prendre au sérieux pour ne pas mettre votre santé en danger

  25 août 2016 ( #boire, #canicule, #chaleur, #danger, #santé, #sérieux, #signes )

  PRÉVENTION – Il y a certains signes qui peuvent paraître anodins et pourtant ils doivent vous alerter. De la déshydratation à l'hyperthermie, voici ce qui doit vous pousser à vous mettre à l'ombre et à vous hydrater pour éviter les symptômes plus graves....

• La nouvelle indication obligatoire des viandes et du lait sur les étiquettes

  26 juillet 2017 ( #étiquette, #europeen, #indication, #lait, #obligatoire, #produits, #viande )

  Rappelons-nous le scandale qu’avait provoqué en 2013 la découverte de viande ou de minerai de viande de cheval dans des préparations alimentaires industrielles mentionnant « viande de boeuf » et mettant la France au premier rang des pays européens dans...

• L'inscription sur les listes électorales va être facilitée

  06 août 2016 ( #electoral, #électorale, #francais, #inscription, #listes, #listes électorales, #loi )

  Trois lois facilitant les règles d'inscription sur les listes électorales viennent d'être publiées au Journal officiel du 2 août 2016. Cette réforme qui a pour objectif de lutter notamment contre l'abstention va entrer en vigueur selon des modalités fixées...

• Soldes d'hiver, attention aux pièges

  11 janvier 2020 ( #garantie, #hiver, #information, #non soldés, #prix, #réapprovisionnement, #soldes )

  Les soldes d'hiver, dont la durée a été réduite par le gouvernement à 4 semaines contre 6 auparavant, débutent ce mercredi 8 janvier et dureront jusqu'au 4 février inclus, dans la majorité des départements métropolitains Qui dit soldes, dit bonnes affaires......

• Compteur Linky : les six questions qu’il pose

  17 mars 2018 ( #compteur, #consommation, #eau, #gazpar, #linky, #pose, #questions )

  Trois modèles du compteur électrique « intelligent » ont brûlé en novembre. Le déploiement du dispositif doit se poursuivre jusqu’à la fin de l’année 2021. Le compteur Linky suscite des oppositions C’est un nouvel argument pour les opposants au compteur...

• Location : la réfection d’une peinture qui a vieillit n’est pas à la charge du locataire

  26 août 2018 ( #charge, #lieux, #locataire, #location, #peinture, #peinture qui a vieillit, #réfection )

  Dans une décision du 21 décembre 2017, la Cour de cassation rappelle que le jaunissement d’une peinture uniquement dû à l’usage normal du bien ne relève pas des réparations locatives. Dans les faits, le propriétaire avait retenu, en fin de bail, après...

• Voyage en avion : ce qu’il faut savoir

  17 juillet 2017 ( #aerienne, #avion, #bagage, #compagnie, #retard, #vol, #voyage )

  Le Règlement européen n° 261/2004(*) définit les droits des passagers aériens victimes d’une annulation, d’un retard ou d’un surbooking. Cette réglementation est applicable aux vols : au départ d’un aéroport situé dans un État membre de l’Union européenne,...

• Lutter contre les messages indésirables : spams vocaux et SMS

  19 août 2017 ( #indesirable, #messages, #messages indésirables, #plate, #sms, #spams, #surtaxe )

  Les spams vocaux et les spams SMS sont des techniques frauduleuses consistant à inciter les destinataires à rappeler des numéros surtaxés ou à transmettre un SMS surtaxé sans qu’un service ne leur soit effectivement rendu. Conscients de la nécessité de...

• Sommaire du FO Hebdo n°3198 du 20 avril 2016 - Spécial impôts

  21 avril 2016 ( #2016, #calcul, #charge, #FO Hebdo special impots 2016, #impot, #revenu, #sommaire )

  FO Hebdo spécial impôts 2016 est paru, vous pouvez la consulter dans notre rubrique impôts sur le revenu sur votre gauche£. Toutefois cette rubrique est réservée aux adhérents de L'AFOC et de FO et nécessite un mot de passe pour y accéder. Les adhérents...

• Que faire en cas de problème de livraison avec les services postaux ?

  30 août 2018 ( #arcep, #forme, #numerique, #plate, #probleme, #problème de livraison, #services postaux )

  Votre colis a été égaré ou transmis avec du retard ? Vous attendiez avec impatience un courrier qui n’est finalement jamais arrivé ? L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a créé une plate-forme numérique destinée...