Top articles

• OGM, c’est marqué où sur l’étiquette des aliments ?

  21 mai 2017 ( #aliment, #alimentaire, #alimentaires, #aliments, #étiquette, #europeen, #OGM, #produit )

  Nos aliments sont-ils bourrés d’OGM et de nouveaux OGM ? Réponse pas simple au regard de la règlementation et de ce que nous concoctent en ce moment le lobby des semences. Sous la pression des lobbys (semenciers industriels Monsanto, Pioneer, Syngenta...

• Perte d’autonomie et handicap : la nouvelle règle d’adaptation du logement

  03 janvier 2017 ( #adaptation, #bailleur, #handicap, #locataire, #logement, #perte d’autonomie, #pmr, #travaux )

  Pour rappel, le bailleur ne peut s’opposer aux travaux réalisés par le locataire lorsque ceux-ci constituent des aménagements du logement. En revanche, lorsque ces travaux constituent une transformation du logement, l’accord écrit du bailleur est nécessaire....

• Bourse sur critères sociaux : quels montants pour les étudiants en 2017 ?

  13 août 2017 ( #2017, #2018, #annee, #bourse, #critères sociaux, #etudiant, #étudiants, #montant )

  Le montant de la bourse sur critères sociaux pour l'année universitaire 2017-2018 est identique au montant applicable pour l'année 2016-2017. À ce titre, les arrêtés du 21 juillet 2017 fixent le montant des ressources à ne pas dépasser (échelons) pour...

• Tarifs réglementés du gaz : - 0,56 % au 1er février 2017

  29 janvier 2017 ( #- 0, #1er février 2017, #2017, #56 %, #fevrier, #gaz, #reglemente, #tarif )

  Les tarifs réglementés de vente de gaz d'Engie vont baisser en moyenne de 0,56 % au 1er février 2017 par rapport au barème en vigueur en janvier 2017. C'est ce qu'indique la Commission de régulation de l'énergie (CRE) dans un communiqué du 24 janvier...

• Combien de temps conserver ses papiers et documents ?

  10 avril 2017 ( #banque, #conserver, #document, #documents, #facture, #papiers, #relevé, #temps )

  Factures, récépissés, quittances… Tous ces documents qui semblent sans valeur servent pourtant de preuve. À ce titre, vous devez les conserver le temps nécessaire pour vous mettre à l’abri en cas de litige. À chaque document sa durée de conservation Documents...

• Circuler à vélo : les règles à connaître

  27 mai 2016 ( #assistance électrique, #assurance, #circuler à vélo, #electrique, #règles, #stationnement, #velo, #vélo à assistance électrique )

  Les beaux jours sont reviennent et avec l’arrivée du soleil, nous voilà tentés de ressortir les vélos. Mais à propos qu’elles sont les règles ? Équipements obligatoires, règles de sécurité en cas de circulation en ville ou sur la route, assurance, sanctions...

• Électricité et gaz naturel : plus de facturation de consommation après 14 mois

  24 avril 2017 ( #14 mois, #17 aout, #2016, #consommateur, #consommation, #électricité, #facturation, #gaz )

  Depuis le 17 août 2016 et la forte médiatisation de la nouvelle disposition du code de la consommation prévoyant la limitation de facturation des consommations à 14 mois, de nombreux consommateurs s’interrogent sur le champ d’application de ce dispositif....

• Rentrée 2018 : quelle date limite pour inscrire votre enfant à l'école maternelle ?

  23 février 2018 ( #date limite, #ecole, #école maternelle, #enfant, #inscription, #inscrire, #maire, #rentrée 2018 )

  Pour la rentrée de septembre 2018, les inscriptions à l'école maternelle débutent généralement en mars (attention, dans certaines communes, les inscriptions sont déjà closes au mois de mars). Renseignez-vous auprès de votre mairie le plus tôt possible....

• Pensions alimentaires : des précisions sur la garantie contre les impayés (Gipa)

  06 août 2016 ( #alimentaire, #garantie, #garantir, #Gipa, #impaye, #impayés, #pension, #pensions alimentaires )

  Depuis le 1er avril 2016, la garantie contre les impayés des pensions alimentaires (Gipa) a été généralisée à l'ensemble du territoire. Un décret publié au Journal officiel du 26 juin 2016 vient pour sa part préciser les conditions d'attribution de cette...

• APL : comment les CAF pourront moduler vos allocations en fonction de vos ressources

  29 novembre 2018 ( #2019, #aide, #allocation, #APL CAF, #logement, #moduler, #ressource, #sociale )

  La mise en œuvre du prélèvement à la source va permettre aux caisses d’allocations familiales d’ajuster trimestre par trimestre le montant de vos aides personnelles au logement. L’ajustement du calcul des aides personnelles au logement ( APL ) à vos ressources...

• Conflit parental sur la sortie de territoire d'un enfant mineur

  17 janvier 2017 ( #conflit parental, #demande, #enfant, #juge, #mineur, #sortie, #sortir, #territoire )

  Lorsqu'un parent craint que son enfant soit emmené à l'étranger par l'autre parent, il peut recourir à une procédure d'opposition (OST) en cas d'urgence ou à une procédure d'interdiction de sortie du territoire (IST). Demande en urgence : opposition à...

• Renoncer à sa vie privée pour une éventuelle ristourne sur sa cotisation d’assurance ?

  09 janvier 2017 ( #afoc, #assurance, #cotation, #cotisation, #renoncer, #ristourne, #sante, #vie privée )

  Quand un assureur propose de mesurer les risques encourus par un assuré en utilisant non seulement le bilan de santé mais aussi en collectant les données en provenance des objets connectés, nous passons alors à un nouveau système d’assurance au comportement....

• Combien allez-vous payer d'impôts sur le revenu ? Calculez son montant avec le simulateur de Bercy

  12 avril 2017 ( #bercy, #calculer, #combien, #impôts, #montant, #payer, #revenu, #simulateur )

  Le ministère des Finances a mis en ligne ce mardi son simulateur 2017 de l'impôt sur le revenu. L'outil permet d'avoir dès à présent une estimation du montant à payer. Ce n'est qu'une estimation, mais cela vous donnera une idée précise de ce qui vous...

• Des accidents évitables !

  20 mai 2017 ( #accident, #accidents, #appareil, #chauffe, #chauffe eau, #évitable, #évitables, #gaz )

  Les intoxications au monoxyde de carbone causent, en France, chaque année, plusieurs milliers d’hospitalisations (ou recours aux services des urgences) et une centaine de décès. Tous les combustibles sont concernés (bois, charbon, fuel, gaz naturel, butane,...

• Droit au logement opposable (DALO) : des pratiques contraires à la loi

  14 décembre 2016 ( #contraire, #dalo, #droit, #logement, #loi, #menage, #opposable, #pratique )

  Paris - Alors que la crise du logement s'aggrave, le nombre de ménages reconnus au titre du droit au logement opposable diminue, en raison d'une "interprétation de plus en plus restrictive" de la loi, dénonce un rapport remis mardi à la ministre du Logement....

• Huissiers, sociétés de recouvrement : gare aux abus !

  08 août 2020 ( #abus, #creance, #debiteur, #Huissiers, #justice, #recouvrement, #societe, #sociétés de recouvrement )

  Facturation de frais illicites, menaces auprès des débiteurs… 38 % des professionnels contrôlés par la DGCCRF dans le secteur du recouvrement amiable de créances ont des pratiques commerciales abusives. Factures téléphoniques, loyers, mensualités de crédit…...

• Espace numérique patient : ce qui va changer pour vous

  22 septembre 2018 ( #changer pour vous, #dmp, #dossier, #espace numérique patient, #medical, #patient, #professionnel, #sante )

  Les Français auront la possibilité d’accéder à divers services en ligne, une mesure du plan « Ma santé 2022 », rendu public mardi par l’exécutif. Comme 28 millions de personnes, vous utilisez déjà votre compte Ameli sur le site de l’assurance-maladie...

• Sécurité sociale étudiante : quel est le montant de la cotisation en 2017 ?

  13 août 2017 ( #2017, #2018, #annee, #assurance, #cotisation, #etudiants, #montant, #sécurité sociale étudiante )

  Le montant de la cotisation d'assurance maladie des étudiants pour l'année universitaire 2017-2018 est de 217 €, soit une augmentation de 2 € par rapport à l'année 2016-2017. C'est ce que précise un arrêté du 27 juillet 2017 publié au Journal officiel....

• Amende consécutive à un contrôle automatisé (radar, caméra)

  08 mai 2017 ( #amende, #avis, #caméra, #contravention, #contrôle automatisé, #infraction, #paiement, #radar )

  En cas d'infraction constatée par un radar, un avis de contravention et une carte de paiement, appelée aussi carte lettre sont envoyés au titulaire du certificat d'immatriculation, par courrier. Il existe différents moyens de régler cette amende ou de...

• Isolation acoustique obligatoire en cas de travaux importants

  18 juin 2017 ( #acoustique, #decret, #importants, #isolation, #Isolation acoustique, #obligatoire, #travaux, #travaux importants )

  Bruit routier ou ferroviaire, proximité d'un aéroport... À partir du 1er juillet 2017, la réalisation de travaux importants de rénovation (travaux de rénovation énergétique globale, ravalement, toiture...) va s'accompagner de travaux d'isolation acoustique...

• Carte européenne d'assurance maladie : comment avoir la Sécu à l'étranger sans les pays de l’union européenne

  25 juillet 2015 ( #assurance maladie, #carte, #carte européenne d'assurance maladie, #étranger, #europeenne, #maladie, #sécu à l'étranger, #union européenne )

  SANTÉ - Vous partez en vacances en Europe ? Demandez (gratuitement) la Carte européenne d'assurance maladie. En cas d'accident ou de maladie survenus sur place, elle vous permettra de profiter de la Sécu locale. Liste des pays, demande, remboursement......

• Phishing (ou hameçonnage) : la banque doit prouver que le client a agi frauduleusement ou a été négligent

  06 février 2017 ( #banque, #client, #frauduleusement, #hameçonnage, #negligent, #paiement, #phishing, #prouver )

  C'est à la banque d'apporter la preuve que le client qui nie avoir effectué un paiement a agi frauduleusement ou a été gravement négligent. C'est ce que vient de juger la Cour de cassation le 18 janvier 2017 . Un client demandait à sa banque le remboursement...

• Connaissez-vous Yuka, l’appli qui décrypte la composition des aliments transformés ?

  08 avril 2018 ( #aliment transformé, #aliments transformés, #appli, #composition, #décrypte, #note, #produit, #Yuka )

  Vous aimeriez savoir quels produits acheter ou ne pas acheter pour mieux manger, sans être pour autant capable de déchiffrer les étiquettes alimentaires ? L’application pour téléphone mobile Yuka s’en charge pour vous. Créée l’an passé, l’application...

• Consommation d’eau anormale : l’usager doit être alerté

  09 octobre 2016 ( #alerté, #anormal, #anormale, #consommation, #consomme, #usager, #volume, #’eau )

  En présence d’une consommation d’eau anormalement élevée, la commune ou le service des eaux doivent alerter l’abonné sur ce montant anormal. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans une décision du 12 mai 2016. Un abonné contestait la facture d’eau...

• Trouver le meilleur regroupement de crédit, racheter et comparer : Tout savoir sur le rachat de crédit

  19 août 2018 ( #comparer, #credit, #hypothecaire, #locataire, #proprietaire, #rachat, #racheter, #regroupement )

  Le rachat de crédit consiste à passer ses prêts actuels à une autre banque ou organisme financier pour obtenir des conditions de crédit différentes . Il s'agit le plus souvent d’allonger la durée de remboursement pour avoir des mensualités plus petites,...