Top articles

• Le délit de violation répétée du confinement est-il illégal ?

  30 avril 2020 ( #ADOC, #cassette, #confinement, #delit, #fichier, #illégal, #répétée, #violation )

  Un avocat a obtenu à Rennes la relaxe de son client. Se fondant sur un élément de procédure, Rémi Cassette estime qu’aucun procès-verbal dressé depuis le début du confinement n’est valable. Et si la contravention et le délit de violation du confinement...

• Contribution vie étudiante et de campus : qui doit la payer ?

  13 mars 2019 ( #bourse, #campus, #contribution, #echelon, #etudiant, #etudiants, #qui doit payer, #vie étudiante )

  À compter de la rentrée universitaire 2018, les étudiants doivent payer la contribution vie étudiante et de campus ( CVEC ) de 90 € destinée à favoriser l'accueil et l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étu diants et à conforter...

• Location : quelles pièces justificatives le propriétaire peut-il vous demander ?

  26 décembre 2018 ( #attestation, #document, #justificatif, #location, #mois, #piece, #pièces justificatives, #propriétaire )

  Vous allez louer un logement ou vous porter caution pour quelqu'un et vous voulez savoir quels sont les documents que vous devrez présenter au propriétaire ? Le candidat à une location à titre de résidence principale, ainsi que la personne qui se porte...

• Les faux avis de consommateurs sur les plateformes numériques : un tiers des avis de consommateurs est faux

  11 avril 2019 ( #avis, #consommateur, #dgccrf, #faux avis de consommateurs, #norme, #numérique, #plateforme, #pratique )

  Aujourd’hui, le commerce en ligne va de pair avec les avis des consommateurs. Les internautes, toujours plus nombreux à acheter des biens et services en ligne, accordent beaucoup d’intérêt à la lecture des avis d’autres consommateurs avant tout acte de...

• SMS indésirables et appels frauduleux

  04 janvier 2019 ( #appel, #frauduleux, #indesirable, #numero, #ping call, #sms, #SMS indésirables appels frauduleux, #spam vocal )

  Il s’agit de 2 types de fraudes utilisant des numéros 0899 Qu’est-ce qu’un SMS abusif ? Un appel frauduleux (« spam vocal » ou ping call ») ? La réception de SMS indésirable incite à appeler un numéro surtaxé, généralement en 0899, dite pratique de «...

• Lettre recommandée électronique : de nouvelles règles dès 2019

  15 décembre 2018 ( #2019, #destinataire, #electronique, #envoi, #lettre, #lettre recommandée électronique, #nouvelles règles, #recommande )

  Dans un souci d'équivalence de l'envoi d'une lettre recommandée électronique (LRE) avec l'envoi d'une lettre recommandée papier, un décret du 9 mai 2018 présente les règles qui s'appliqueront au 1er janvier 2019. À partir du 1er janvier 2019, la notification...

• Indice de référence des loyers Insee (IRL) : évolution depuis 2008

  14 janvier 2019 ( #2018, #évolution, #indice, #indice de référence des loyers, #Insee, #IRL, #loyer, #trimestre )

  L’IRL (Indice de référence des loyers) sert depuis 2006 à calculer l'augmentation annuelle des loyers des baux d’habitation. C'est un indice trimestriel. Il est calculé en fonction de l'indice des prix à la consommation, de l'indice du coût de la construction...

• Locataires HLM, élisez les élus qui sauront vous défendre !

  19 novembre 2018 ( #défendre, #élisez, #élus, #hlm, #locataire, #logement, #l’afoc, #parc )

  Élection des administrateurs locataires. Entre le 29 novembre et le 10 décembre chez ANTIN RESIDENCE. QUI SOMMES-NOUS ? L’AFOC est une association loi 1901 créée en 1974 et reconnue représentative au niveau national. Elle réunit des militants qui agissent...

• Prélèvement à la source : bénéficier des réductions d’impôt sur les dons aux associations

  23 septembre 2018 ( #2019, #annee, #dons aux associations, #d’impot, #prélèvement à la source, #reduction, #réduction d’impôt, #revenu )

  Après l’entrée en vigueur de la réforme, vous aurez toujours droit aux réductions d’impôt pratiquées sur les dons aux organismes d’intérêt général. Vous souhaitez faire un don à un œuvre ou à un organisme d’intérêt général ou à une association ou à une...

• APL : comment les CAF pourront moduler vos allocations en fonction de vos ressources

  29 novembre 2018 ( #2019, #aide, #allocation, #APL CAF, #logement, #moduler, #ressource, #sociale )

  La mise en œuvre du prélèvement à la source va permettre aux caisses d’allocations familiales d’ajuster trimestre par trimestre le montant de vos aides personnelles au logement. L’ajustement du calcul des aides personnelles au logement ( APL ) à vos ressources...

• Espace numérique patient : ce qui va changer pour vous

  22 septembre 2018 ( #changer pour vous, #dmp, #dossier, #espace numérique patient, #medical, #patient, #professionnel, #sante )

  Les Français auront la possibilité d’accéder à divers services en ligne, une mesure du plan « Ma santé 2022 », rendu public mardi par l’exécutif. Comme 28 millions de personnes, vous utilisez déjà votre compte Ameli sur le site de l’assurance-maladie...

• Trouver le meilleur regroupement de crédit, racheter et comparer : Tout savoir sur le rachat de crédit

  19 août 2018 ( #comparer, #credit, #hypothecaire, #locataire, #proprietaire, #rachat, #racheter, #regroupement )

  Le rachat de crédit consiste à passer ses prêts actuels à une autre banque ou organisme financier pour obtenir des conditions de crédit différentes . Il s'agit le plus souvent d’allonger la durée de remboursement pour avoir des mensualités plus petites,...

• Non imposable en 2018, allez-vous devoir payer quelque chose en 2019 avec le prélèvement à la source ?

  28 septembre 2018 ( #2018, #2019, #impot, #non imposable, #payer, #prelevement, #prélèvement à la source, #revenu )

  Question : « Je suis non imposable et ne paie donc pas d'impôts en 2018, mais est-ce que je vais devoir payer quelque chose à compter de janvier 2019 ? Notre réponse : « Si vous êtes salarié (ou assimilé) non imposable, l'administration transmettra un...

• Gyropodes, gyroroues, trottinettes électriques, hoverboards : où circuler ?

  30 août 2018 ( #circuler, #electrique, #engins, #gyropodes, #gyroroues, #hoverboards, #pietons, #trottinettes électriques )

  Les gyropodes, gyroroues, trottinettes électriques et hoverboards sont des engins de déplacement personnel dotés d’un moteur. Ils ne doivent pas être utilisés sur la route, ni sur les pistes cyclables puisqu’elles sont réservées aux vélos ayant au moins...

• « J'apprends à nager » : des cours gratuits pour apprendre aux enfants à nager

  08 août 2018 ( #apprendre, #cours gratuits, #couts, #enfant, #gratuit, #nage, #nager, #natation )

  Votre enfant qui a entre 6 et 12 ans ne sait pas nager ? Connaissez-vous le dispositif national « J'apprends à nager » qui propose à travers la France des cours gratuits de natation ? Pour en savoir plus, retrouvez sur le site web de la Fédération française...

• Comment avoir un crédit en étant interdit bancaire ? Prêt fiché Banque de France

  17 août 2018 ( #bancaire, #banque, #Banque de France, #credit, #fiché Banque de France, #ficp, #interdit bancaire, #pret )

  Le crédit FICP existe sous trois formes différentes : le rachat de crédit, le microcrédit social et le prêt sur gage. Ce sont les seuls crédits véritablement accessibles aux personnes inscrites au FICP , qui, par définition, n’ont plus accès aux crédits...

• Allocation de rentrée scolaire : vous la toucherez fin août

  05 août 2018 ( #allocation, #août, #enfant, #plafond, #rentrée, #ressources, #salaire, #scolaire )

  Environ 2,8 millions de familles toucheront l’Allocation de rentrée scolaire (ARS) aux alentours du 20 août. Cette aide est destinée à faire face aux dépenses de la rentrée scolaire. Comment y avoir droit ? Quel est son montant ? On fait le point. L’allocation...

• Encadrement des loyers : dispositif reconduit dans 28 agglomérations à partir du 1er août 2018

  29 juillet 2018 ( #1er août 2018, #28 agglomérations, #; dispositif, #encadrement, #encadrement des loyers, #location, #loyer, #reconduit )

  Bordeaux, Grenoble, La Rochelle, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nice, Paris, Strasbourg, Toulouse... Le dispositif d'encadrement de certains loyers qui touche les contrats de location de logements (nus ou meublés) à usage de résidence principale...

• Douane : des franchises sur les tabacs et les alcools, oui mais dans quelles limites ?

  07 août 2018 ( #alcool, #douane, #franchise, #limite, #marchandise, #tabacs, #vacances, #voyage )

  Vous partez bientôt au Mexique et vous souhaitez revenir en France avec quelques bouteilles de téquila ? Vous avez acheté en Andorre plusieurs cartouches de cigarettes ? Vous voudriez revenir de Turquie avec un magnifique tapis acheté à Istanbul ? Attention,...

• Trains retardés ou annulés : quels sont vos droits ?

  17 août 2018 ( #annulés, #billet, #droit, #ferroviaire, #retard, #retardé, #train, #voyageur )

  Toute personne voyageant en train en France ou dans un autre pays de l’Union européenne (UE) dispose de droits en cas de retard à l’arrivée, de correspondances manquées, de train reporté ou annulé... Quelle indemnisation pour un retard ? Le voyageur qui...

• Téléphone portable au primaire, collège et lycée : que dit la nouvelle loi ?

  13 août 2018 ( #collège, #etablissement, #loi, #lycée, #portable, #primaire, #telephone, #utilisation )

  Le portable dans les établissements scolaires, c'est fini ? La loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire vient de paraître au Journal officiel . Elle sera effective dès la rentrée...

• Cigarettes et tabac à rouler : un ajustement des prix au 2 juillet 2018

  27 juin 2018 ( #2 juillet 2018, #50 €, #ajustement, #cigarettes, #ministre, #prix, #tabac, #tabac à rouler )

  À partir du 2 juillet 2018, certaines références de cigarettes parmi les moins chères du marché vont légèrement augmenter, selon un arrêté publié au Journal officiel du 9 juin 2018 . Certaines marques, dont le prix était resté aux alentours de 7,50 €...

• Randonnées, VTT, escalade... les règles de base à connaître en montagne

  09 août 2018 ( #escalade, #montagne, #randonnee, #randonnées, #règles de base, #sortie, #sports, #VTT )

  Randonnées pédestres, VTT, sports d'eau vive, via ferrata , escalade... Alors que 15 % des vacanciers choisissent chaque année la montagne lors des vacances estivales, le ministère des Sports rappelle les principales règles à connaître en cas de sortie...

• Limitation de vitesse, gaz, tabac... Ce qui change au 1er juillet

  01 juillet 2018 ( #1er, #change, #gaz, #hausse, #juillet, #limitation de vitesse, #tabac, #voyage )

  Le gouvernement l'a annoncé vendredi 29 juin : les tarifs réglementés du gaz vont finalement augmenter en moyenne de 7,45% et non pas de 6,5% au 1er juillet, reflétant ainsi la hausse des cours sur les marchés. ● Hausse des tarifs du gaz Ces tarifs, appliqués...

• Aides sociales : les bénéficiaires des APL vont encore perdre 5 euros

  19 juin 2018 ( #5 euros, #aides, #APL, #bénéficiaires, #indice, #loyers, #perdre, #sociales )

  Les APL ne seront pas revalorisées cette année, ce qui représente un manque à gagner pour les allocataires. Lors du vote du budget 2018, le gouvernement a voté le gel des aides au logement qui ne seront donc pas revalorisées le 1er octobre prochain alors...