Contribution vie étudiante et de campus : qui doit la payer ?

À compter de la rentrée universitaire 2018, les étudiants doivent payer la contribution vie étudiante et de campus (CVEC) de 90 € destinée à favoriser l'accueil et l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d'éducation à la santé.

Un décret du 30 juin 2018 en précise les modalités.

Qu'est-ce que la CVEC ?

D'un montant annuel de 90 €, cette contribution est prévue par la loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (ORE) et précisée par un décret du 30 juin 2018. Elle doit permettre : 

• d'accéder plus facilement aux soins sur le campus et de rénover la politique de prévention ; 
• de favoriser l'accompagnement social ; 
• de soutenir les initiatives des étudiants et de leurs associations ; 
• de développer la pratique sportive sur les campus ; 
• de faire vivre l'art et la culture dans les établissements d'enseignement supérieur ; 
• d'améliorer l'accueil des étudiants.  

Cette contribution est indépendante des frais d'inscription et de cotisation à la Sécurité sociale.

Qui est concerné ?

Chaque futur étudiant en formation initiale dans un établissement d'enseignement supérieur doit s'acquitter de cette contribution avant de s'inscrire. S'il s'inscrit au titre d'une même année universitaire à plusieurs formations, cette contribution n'est due que lors de la première inscription.

Cependant, certains étudiants ne sont pas concernés et n'ont aucune attestation à fournir : 

• les étudiants inscrits en lycée dans des formations BTS, DMA ou comptables ; 
• les personnes en formation continue ; 
• les étudiants en échange international en France.

Et d'autres sont exonérés : 

• les boursiers (bourses sur critères sociaux gérées par le Crous et bourses versées par les régions ⁽*⁾) ou bénéficiaires d'une allocation annuelle accordée dans le cadre des aides spécifiques annuelles ; 
• les étudiants réfugiés ; 
• les étudiants bénéficiaires de la protection subsidiaire (protection accordée à un étranger qui ne remplit pas les conditions d'obtention du statut de réfugié et qui prouve qu'il est exposé dans son pays à des risques graves ou mortels) ; 
• les étudiants enregistrés en qualité de demandeurs d'asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire.

Si l'étudiant devient éligible à l'exonération de contribution au cours de l'année universitaire, il peut demander le remboursement au Crous avant le 31 mai de l'année en cours. Il en est de même pour celui qui aurait payé la CVEC avant les résultats du baccalauréat et qui ne serait pas finalement bachelier.

Attention :

L'étudiant qui renonce à son inscription ou qui interrompt ses études en cours d'année ne peut obtenir le remboursement de sa contribution.

Comment payer la contribution et obtenir l'attestation ? 

• Il faut se connecter ou créer un compte sur MesServices.etudiant.gouv.fr ;
• Indiquer la ville d'études ;
• Payer la CVEC ;
• L'étudiant retrouve ensuite l'attestation directement dans CVEC.etudiant.gouv.fr, en se connectant à son compte MesServices.etudiant.gouv.fr ou via le menu principal, en cliquant sur « Mon attestation » ;
• Si l'étudiant est exonéré de paiement, le site le reconnaît automatiquement et il peut télécharger directement l'attestation.

Il faut ensuite présenter l'attestation à l'établissement lors de l'inscription. Si la procédure se fait en ligne, il faut saisir le numéro d'attestation.

À savoir :

Vidéo, infographies, cas particuliers, foire aux questions... le site de la CVEC vous explique tout dans les détails.

Textes de référence

• Décret du 30 juin 2018 relatif à la contribution prévue à l'article L. 841-5 du code de l'éducation

• Loi du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants

 Pour en savoir plus

• La CVEC, qu'est-ce que c'est ? 

  Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

• Vous acquitter de la CVEC, une démarche obligatoire pour vous inscrire dans l'enseignement supérieur 

  Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

• MesService.etudiant.gouv.fr 

  Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

⁽*⁾ Selon certaines conditions. Les étudiants boursiers sur critères sociaux, originaires des Outre-Mer peuvent obtenir le maintien de leur bourse pendant les grandes vacances universitaires.