Top articles

• Bourse de lycée et bourse au mérite : les conditions d'attribution évoluent à la rentrée 2016

  10 juillet 2016 ( #2016, #annee, #attribution, #bourse, #conditions d'attribution, #echelon, #lycee, #mérite, #rentrée 2016 )

  À partir de la rentrée scolaire 2016, les conditions de demande et d'attribution des bourses d'études de lycée sont simplifiées et harmonisées avec celles des différentes bourses nationales, du collège à l'enseignement supérieur. La bourse de lycée est...

• Allocations temporaire d'attente, de solidarité spécifique et équivalent retraite : les nouveaux montants

  15 mai 2016 ( #allocation, #attente, #equivalent, #montant, #montants, #retraite, #solidarité, #specifique, #temporaire )

  Le décret qui revalorise l'allocation temporaire d'attente (Ata), l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et l'allocation équivalent retraite (AER) a été publié au Journal officiel du 4 mai 2016. Il s'applique aux aides versées à compter du 1er avril...

• Assurance vie : ce qui a changé au niveau fiscal

  05 mars 2016 ( #assurance, #changé, #contrat, #couples mariés sous le régime de la communauté de biens., #deces, #enfant, #epoux, #fiscal, #vie )

  Le ministère des Finances a modifié la fiscalité de l’assurance vie pour les enfants des couples mariés sous le régime de la communauté de biens. Bercy a changé une règle fiscale en matière d’assurance vie souscrite dans un couple ayant opté pour le régime...

• Calendrier fiscal 2016 : quand devez-vous payer vos impôts ?

  02 février 2016 ( #2016, #calendrier, #date, #fiscal, #impot, #impôts, #mensuel, #payer, #prelevement )

  Pour remplir à temps vos obligations fiscales, consultez le calendrier du site Impôts.gouv.fr . La Direction générale des Finances publiques met en ligne le calendrier fiscal pour l’année 2016, un outil vous aidant à payer vos impôts dans les délais....

• Logement : surface corrigée, surface utile, surface réelle (habitable) s'y retrouver

  03 juin 2015 ( #corrigee, #habitable, #logement, #piece, #surface, #surface corrigée, #surface réelle, #surface utile, #utile )

  Le calcul des loyers s'effectue en fonction de deux point s: pour les conventions conclues avant le 1er juillet 1996, la valeur des loyers est fixée, au mètre carré de surface corrigée , calculée selon les articles 28, 29, 32, 32bis et 36 de la loi du...

• Courrier : quelle est la durée de validité des timbres-poste ?

  27 février 2016 ( #courrier, #durée, #poste, #timbre, #timbres, #timbres-poste, #valable, #valeur, #validité )

  Les « timbres Marianne » sans valeur faciale (y compris ancien modèle) sont valables pour des courriers d'un poids déterminé sans limitation de durée. Ils sont valables pour des courriers allant de 0 à 3 000 grammes maximum. Il existe 5 gammes de « timbres...

• GDF-Suez : pour ceux qui ne veulent pas être démarchés, c’est maintenant !

  12 décembre 2014 ( #chauffage, #concurrents, #cuisine, #cuisson, #donnees, #eau chaude, #gaz, #gdf, #suez )

  Si vous êtes clients chez GDF-Suez, vous avez ou vous allez recevoir un courrier où GDF-Suez vous informe qu’il va transmettre à ses concurrents des informations vous concernant (sauf refus explicite de votre part). C’est ce que rappelle en effet « 60...

• Eau potable : comment décrypter les contrats et les factures

  20 mars 2015 ( #comprendre, #consommation, #contrat, #contrats, #d’eau, #eau, #facture, #factures, #potable )

  Pour mieux informer les consommateurs sur les modalités de leur facturation d’eau, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) met à leur disposition un nouveau guide pratique. Abonnement, traitement...

• Quels sont les documents que le bailleur peut demander aux candidats locataires et à leurs cautions ?

  11 novembre 2015 ( #bailleur, #candidat, #candidats locataires, #caution, #cautions, #demander, #document, #documents, #locataire )

  Un décret vient fixer la liste des pièces justificatives que peut demander le bailleur aux candidats locataire et à sa caution. Un décret du 5 novembre 2015 fixe la liste des pièces justificatives que le candidat à la location doit présenter au bailleur....

• Randonnées et activités en montagne pendant l'été : les conseils de la DGCCRF

  22 mai 2016 ( #activité, #activités, #connaitre, #conseil, #dgccrf, #eau, #été : les, #montagne, #randonnee )

  Randonnées pédestres, VTT, sports d'eau vive, via ferrata , escalade... Alors que les beaux jours reviennent, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) rappelle les principales règles à connaître...

• Diplôme national du brevet, baccalauréat, CAP et BEP : les dates des examens 2016

  13 décembre 2015 ( #2016, #baccalaureat, #BEP, #brevet, #CAP, #dates, #epreuve, #examens, #iplôme national )

  Retrouvez les dates des examens du diplôme national du brevet, du baccalauréat, du certificat d'aptitude professionnelle (CAP) et du brevet d'études professionnelles (BEP) 2016, publiées au Bulletin officiel du 3 décembre 2015. En pratique Les candidats...

• Un commerçant ou prestataire peut-il refuser le paiement par chèque ou carte bancaire ?

  06 juin 2016 ( #bancaire, #carte, #cheque, #commerçant, #montant, #paiement, #prestataire, #refuse, #refuser )

  Le paiement en espèces, c'est-à-dire au moyen de pièces et de billets en euros, est le seul mode de règlement qui ne peut pas être refusé par un commerçant ou prestataire de services (en-dessous d'un certain montant ). Il est cependant libre d'accepter...

• Des pastilles de couleur pour reconnaître les voitures les moins polluantes au 1er janvier 2016

  13 novembre 2015 ( #couleur, #moins, #mois, #pastille, #polluantes, #pollution, #sera, #vehicule, #voitures )

  Un nouveau dispositif doit faciliter l'identification des véhicules les moins polluants par le biais d'une pastille de couleur apposée sur le véhicule et intitulée certificat qualité de l'air (crit'air). Cette nomenclature (sous forme de pastilles de...

• Déménagement : la Caf peut vous aider

  27 juin 2015 ( #aide au logement, #aide personnalisée au logement, #Alf, #allocation de logement familiale, #Apl, #caf, #demenagement, #enfant, #prime de déménagement )

  Votre famille s’agrandit et vous souhaitez vous installer dans un logement plus spacieux. Votre Caf peut prendre en charge des dépenses liées à votre déménagement. Pour bénéficier de la prime de déménagement, plusieurs conditions sont à remplir. Vous...

• Ce qui change au 1 er mars 2016

  28 février 2016 ( #2016, #change, #chomeur, #gaz, #indemnisation, #parisiens, #pole emploi, #tarifs, #taxis )

  Tarifs réglementés du gaz naturel : - 3,22 % en moyenne au 1er mars 2016 Les tarifs réglementés de vente de gaz proposés par ENGIE vont baisser en moyenne de 3,22 % au 1er mars 2016 par rapport au barème en vigueur en février 2016. C'est ce qu'indique...

• Copies certifiées conformes : elles ne peuvent être exigées que dans certains cas

  14 juin 2015 ( #administration, #certifiées, #conformes, #copie, #Copies, #Copies certifiées conformes, #demandes, #document, #etranger )

  Dans une réponse ministérielle du 17 mars 2015, la ministre de la Décentralisation et de la Fonction Publique rappelle que les photocopies des documents originaux, dès lors qu’elles sont lisibles, doivent être acceptées par l’administration. En cas de...

• Eau du robinet : un guide pratique en ligne pour tout comprendre

  15 mars 2016 ( #contrat, #eau, #guide, #guide pratique, #lign, #paiement, #robinet, #service, #tout comprendre )

  Droit au raccordement au réseau d'eau potable, contrat d'abonnement, prix de l'eau, paiement de la facture, fonctionnement du compteur, qualité de l'eau... La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)...

• Code de la route : des prestataires privés pour faire passer l'examen à partir du 13 juin 2016

  13 juin 2016 ( #13 juin 2016, #code, #code de la route, #epreuve, #examen, #permis, #prestataire privé, #prestataires privés, #route )

  C'est à partir du 13 juin 2016 que des prestataires privés (La Poste et SGS) pourront aussi organiser et surveiller l'épreuve théorique générale du permis de conduire (le « code »). Les sites de réservation en ligne des places d'examen de ces deux prestataires...

• Tarif social de l'eau : expérimentation dans 18 collectivités

  29 avril 2015 ( #2018, #agglomeration, #collectivites, #communaute, #eau, #social, #Tarif, #Tarif social, #Tarif social de l'eau )

  La mise en place d’un tarif social de l’eau va être expérimentée dans 18 collectivités publiques afin d’alléger la facture des ménages les plus défavorisés. Un décret du 14 avril 2015, publié au Journal officiel du 16, fixe la liste des collectivités...

• Prêt à taux zéro (PTZ) : du nouveau sur les contrats de location-accession

  30 octobre 2015 ( #accession, #contrat, #contrats, #locataire, #location, #location-accession, #pret, #prêt à taux zéro, #PTZ )

  Un décret publié au Journal officiel du 18 octobre 2015 change les modalités selon lesquelles un locataire peut bénéficier d'un prêt à taux zéro (PTZ) dans le cadre d'une location-accession. Le contrat de location-accession permet à un vendeur de s'engager...

• Les évènements familiaux donnent-il droit à des congés spéciaux ?

  06 juin 2015 ( #conge, #décès, #droit, #d’un, #familiaux, #jour, #mariage, #naissance, #spéciaux )

  Congés Spéciaux (mariage, naissance, décès…) Sur présentation d’un justificatif, tous les salariés sans condition d’ancienneté ont droit à : 4 jours pour un mariage ou remariage. Le Pacs n’ouvre pas droit à ces jours ; 3 jours pour chaque naissance ou...

• Code de la route : des prestataires privés pour faire passer l'examen à partir du 13 juin 2016

  13 juin 2016 ( #13 juin 2016, #code, #code de la route, #epreuve, #examen, #permis, #prestataire privé, #prestataires privés, #route )

  C'est à partir du 13 juin 2016 que des prestataires privés (La Poste et SGS) pourront aussi organiser et surveiller l'épreuve théorique générale du permis de conduire (le « code »). Les sites de réservation en ligne des places d'examen de ces deux prestataires...

• Évitez la radiation à Pôle emploi les dates d'actualisation pour avril/mai

  29 avril 2016 ( #actualisation, #avril-mai, #dates, #devez, #emploi, #mois, #pole, #Pôle emploi, #radiation )

  C'est un rituel qui revient tous les mois si vous êtes au chômage. Vous devez vous actualiser pour justifier votre situation. Pour avril, vous devez effectuer cette tâche entre le 28 avril et le 15 mai. En dépit de la forte baisse du chômage (-1,7%) annoncée...

• Mauvaise nouvelle les tarifs réglementés de vente de gaz augmentent de 2,0 % au 1er août 2016

  30 juillet 2016 ( #1 auot, #2016, #augmentation, #gaz, #reglemente, #réglementés, #tarif, #tarifs, #vente )

  Au 1er août 2016, les tarifs réglementés de vente hors taxes d'ENGIE augmentent en moyenne de 2,0 % par rapport au barème en vigueur en juillet 2016. Cette hausse est de 0,7 % pour ceux qui utilisent le gaz pour la cuisson, de 1,2 % pour ceux qui ont...

• Déclaration trimestrielle du Rsa

  27 juin 2015 ( #caf, #declaration, #déclaration trimestrielle, #Dtr, #internet, #ressource, #revenu de solidarité active, #rsa, #trop-perçu )

  Vous êtes bénéficiaire du revenu de solidarité active (Rsa) ? Pour continuer à le percevoir, vous devez remplir, tous les trois mois, une déclaration de ressources. Communiquer vos ressources à votre Caf lui permet de calculer le montant de votre allocation....