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Un commerçant ou prestataire peut-il refuser le paiement par chèque ou carte bancaire ?

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Par AFOC arcade

Le paiement en espèces, c'est-à-dire au moyen de pièces et de billets en euros, est le seul mode de règlement qui ne peut pas être refusé par un commerçant ou prestataire de services (en-dessous d'un certain montant ). Il est cependant libre d'accepter...

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