refuser

Le compteur Linky, obligatoire ? Non, voici comment le refuser

compteur, enedis, installation, linky, principe, refu, refuser

Par AFOC arcade

Le compteur électrique communiquant Linky, développé par Enedis, s'impose dans les foyers français. Certains villages mais aussi des particuliers s'opposent pourtant à son installation en craignant les effets néfastes sur la santé mais aussi l'utilisation...

Lire la suite

Un commerçant ou prestataire peut-il refuser le paiement par chèque ou carte bancaire ?

bancaire, carte, cheque, commerçant, montant, paiement, prestataire, refuse, refuser

Par AFOC arcade

Le paiement en espèces, c'est-à-dire au moyen de pièces et de billets en euros, est le seul mode de règlement qui ne peut pas être refusé par un commerçant ou prestataire de services (en-dessous d'un certain montant ). Il est cependant libre d'accepter...

Lire la suite