Déclaration trimestrielle du Rsa

Vous êtes bénéficiaire du revenu de solidarité active (Rsa) ? Pour continuer à le percevoir, vous devez remplir, tous les trois mois, une déclaration de ressources. 

Communiquer vos ressources à votre Caf lui permet de calculer le montant de votre allocation. Sans ces informations, votre caisse suspend ses versements. Par conséquent, ne tardez pas à faire cette démarche, après y avoir été invité. Vous devez remplir votre déclaration trimestrielle même si vous ne percevez pas de revenus (en cochant la case « aucune ressource »).

En ligne, c’est plus simple

Vous avez le choix entre la déclaration papier ou en ligne.

Faire la démarche en ligne, c'est : 

• plus pratique : les mois concernés et les principales ressources sont déjà indiqués  
• plus rapide : la mise à jour du dossier est immédiate. Le versement de votre allocation ne risque donc pas d'être suspendu.

Pour effectuer votre déclaration en ligne, vous devez communiquer votre adresse électronique à la Caf. Le moment venu, vous recevez une invitation. Pensez donc à surveiller votre boîte mail !

Les ressources du foyer

Effectuez votre déclaration via l’espace « Mon Compte », accessible en page d'accueil du site Internet des Caf. Outre les informations relatives aux ressources à indiquer, vous devez vous munir de votre numéro d'allocataire et votre code confidentiel. Une fois dans votre compte, cliquez sur « Déclarer mes ressources trimestrielles Rsa », puis laissez-vous guider. Vous recevez par la suite un mail de confirmation.
Vous devez communiquer les ressources de tous les membres du foyer dans l'espace dédié. Si vous touchez un salaire, indiquez le montant net. Il est inutile de déclarer les prestations versées par votre Caf.

Changement de situation

Vous bénéficiez du revenu de solidarité active (Rsa) et vous avez trouvé du travai 

Quelle est votre situation ? 

• Vous bénéficiez du revenu de solidarité active (Rsa) et vous venez de trouver un travail ou vous reprenez une activité professionnelle. 

Que devez-vous savoir ? 

• Pendant les 3 premiers mois, le montant de votre Rsa ne change pas et se cumule avec les revenus de votre nouvelle activité
• Après ces trois premiers mois, votre Rsa est recalculé en tenant compte d'une partie de vos revenus.

Que devez-vous faire ? 

• Signalez sans tarder votre reprise d’activité à la Caf.

A noter : si vous tardez à informer votre Caf d’un changement de situation et que celui-ci entraîne la baisse ou la suppression d’une aide, vous devrez rembourser la somme perçue en trop.

• Estimez vos droits au Rsa dans l’Espace Aides et services, rubrique « Les services en ligne ».