Les propriétaires et locataires qui retrouvent leur logement investi par des squatteurs peuvent désormais faire constater le flagrant délit de violation de domicile même 48 heures après l’entrée dans les lieux des squatteurs. La loi facilitant l’expulsion...
Communiqué de l’AFOC samedi 25 juillet 2015, AFOC La Commission de Régulation de l’Energie en prévision d’une saisine pour avis, d’un projet d’arrêté prévoyant une augmentation des tarifs réglementés de vente de l’électricité au 1 er août 2015 : les associations...
Les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier d’un logement HLM ont été revalorisés de 0,47 % en 2015. Un récent arrêté fixe les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour prétendre à un logement HLM en 2015. Ils ont été revalorisés...
Dates d'ouverture et et de fermeture du service de déclaration en ligne... Quelles sont les dates à retenir pour votre prochaine déclaration des revenus ? Le ministère des Finances et des Comptes publics fait le point sur la campagne fiscale 2016. Le...
Un nouveau décret précise les règles de l’état des lieux. Sans pour autant écarter les risques de litiges entre les propriétaires et les locataires à la fin du bail. Un décret paru jeudi 31 mars au Journal officiel précise les règles de l’état des lieux...
La Cour de cassation vient de juger, à propos d’une dette de copropriété, qu’une mise en demeure (par exemple une lettre recommandée) n’interrompt pas la prescription. Le syndicat des copropriétaires d’une résidence avait saisi la justice en mars 2005...
Alors que les prix des carburants poursuivent leur baisse depuis douze semaines, les marges de raffinage continuent de progresser. Les prix à la pompe affichent leur niveau le plus bas depuis fin janvier . D’après les chiffres communiqués le 24 août 2015...
Les tarifs réglementés du gaz baisseront d'environ 3,5% (hors taxe) en moyenne au 1er avril. Cette baisse continue depuis sept mois profite à 6,4 millions de foyers. Mais la tendance au repli pourrait être freinée dès cet été. Tout porte à croire que...
La Fnac.com propose automatiquement sa carte d'adhérent dans le panier lors d'un achat en ligne. Le service, gratuit un mois, est ensuite facturé 30 euros par an. Vous achetez des articles sur un site marchand et vous vous retrouve avec une carte d'adhérent...
Un film documentaire, sorti dans les salles le 24 janvier, dénonce la consommation excessive de sucre due à sa large utilisation par l’industrie agroalimentaire, sans que le consommateur en soit vraiment conscient. Après le sel, le sucre ! On sait qu’il...
Vous souhaitez savoir si vous allez devoir payer l’impôt sur vos ressources perçues en 2014 ? Consulter sur Internet votre avis d’imposition ou de non-imposition. Depuis le 22 juillet, vous pouvez savoir si vous êtes imposable sur le revenu pour les ressources...
Le refus de se conformer aux directives de l’employeur en matière vestimentaire peut constituer une faute grave justifiant un licenciement. Votre liberté vestimentaire n’est pas illimitée. Vous devez respecter les codes ou les règles de sécurité qui s’appliquent...
La « trêve hivernale » des expulsions locatives se termine le 31 mars 2016. À partir du 1er avril 2016, les expulsions peuvent à nouveau être mises en œuvre par un huissier, ce dernier se présentant dans les logements les jours ouvrables entre 6 heures...
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu va se mettre en place à partir du 1er janvier 2018. C'est ce que le ministre des Finances et des Comptes publics et le secrétaire d'État chargé du Budget ont confirmé dans une communication au Conseil...
L’enquête 2015 sur les retraités et les retraites, publiée le mois dernier par le ministère des Affaires sociales, révèle des différences de pensions importantes entre les retraités des différents régimes. Fin 2013, 15,6 millions de personnes, vivant...
Le budget de rentrée scolaire augmente de 0,9 % par rapport à 2014. C’est ce qu’indique dans une étude l’association Familles de France, qui fournit aussi des conseils pour réaliser des économies. Le coût de la rentrée scolaire s’élève à 190,42 € pour...
Les contribuables dont les revenus n’excèdent pas un certain seuil ont droit à un allègement ou à une exonération de la taxe d’habitation et de la taxe foncière. Êtes-vous concerné ? Certains contribuables ont droit à un allègement ou à une exonération...
Le 26 mai 2015, le Premier ministre a annoncé un report de six mois de la pleine application du compte pénibilité. Prévue par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, la création du compte personnel de prévention...
Les inscriptions à l'école maternelle débutent généralement en mars pour la rentrée suivante mais certaines communes ont commencé avant pour la rentrée de septembre. Renseignez-vous auprès de votre mairie le plus tôt possible. Si votre enfant est déjà...
Selon une enquête menée en 2015 par les services de la Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), les prix affichés diffèrent des prix facturés en caisse, dans la grande distribution alimentaire et les grandes...
Après deux années de baisse, le nombre d'accidents du travail et de maladies professionnelles est reparti à la hausse. En 2014, le nombre d'accidents du travail a progressé de 0,5% et celui de maladies professionnelles de 0,3%. Ces hausses, précise le...
La loi relative à la consommation, adoptée depuis maintenant plus d’un an (17 mars 2014), a contribué, par plusieurs de ses me sures, à rééquilibrer les rapports entre consommateurs et professionnels. Le secteur du commerce électronique n’a pas fait exception...
Pour l’année universitaire 2015-2016, le montant de l’aide au mérite est fixée à : 1 800 euros si vous êtes étudiant boursier déjà bénéficiaire de cette aide en 2014-2015, 900 euros si vous êtes étudiant boursier bachelier à la session 2015 avec le mention...
Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) du 1er trimestre 2016 s'élève à 125,26, soit une hausse annuelle de 0,06 % par rapport à l'IRL du 1er trimestre 2015. Le nouvel indice a été publié le 13 avril 2016 par l’Institut national de la statistique...
Vous recevez votre avis d’imposition sur le revenu ? Le montant dû vous semble beaucoup trop élevé par rapport à vos ressources ? Grâce à des démarches simples, vous pouvez corriger votre déclaration de revenus ou l’erreur de calcul commise par le fisc....
