Si l’état des lieux est établi contradictoirement entre les deux parties au contrat, il est gratuit. Il ne peut donc être facturé au locataire, même si le bailleur est représenté par une agence immobilière. Si, en raison de l’opposition de l’une des parties,...
Expulsions locatives : informez-vous en appelant le 0805 160 075 La trêve hivernale des expulsions locatives se termine le 31 mars 2015. À partir du 1er avril 2015, les expulsions peuvent à nouveau être mises en œuvre par un huissier, ce dernier se présentant...
A compter de janvier 2016, les salariés qui prendront le vélo pour se rendre au travail bénéficieront d’une indemnité kilométrique. Les entreprises s’équipant de bicyclettes auront des réductions d’impôts. Pour Olivier Schneider, président de la fédération...
Le coût du panier de trente-cinq produits de consommation courante a marqué une légère hausse en 2015 sauf si on prend en compte le prix des produits ultra frais ( comme la viande et les fruits et légumes), dans ce cas l’augmentation est plus importante....
L'Amicale AFOC Phénix Des Sablons a adressé une lettre ouverte a Monsieur Le Maire de Sevran pour attirer son attention sur des problèmes récurrents sur le quartier LES SABLONS et en particulier sur la résidence ANTIN RESIDENCES : chemin du Marais du...
En 2015-2016, le montant de la bourse de lycée varie entre 135,99 € et 450,33 € par an, selon les ressources et les charges de la famille. Les bourses de lycée sont attribuées, sous conditions de ressources, aux élèves scolarisés : en lycée ; en établissement...
Habitat indigne Communiqué de l’AFOC Le décret du 7 décembre 2015 , précisant la loi ALUR a pour but d’obliger les propriétaires de logements indignes à réaliser plus rapidement les travaux rendus obligatoires par arrêté. Il fixe, par jour de retard,...
Depuis ce matin le vote est ouvert, n'oubliez pas de voter. Date limite de vote : Par internet 05 décembre 2014 à 10h00 https://antin.logivote.fr votre login et votre mot de passe se trouve sur le bulletin de vote que vous avez reçu par la poste. Par...
Le gouvernement modifie les seuils maximaux de revenus permettant de recevoir certaines prestations sociales, dans un arrêté publié jeudi 17 décembre 2015. Le gouvernement revalorise les plafonds de ressources ouvrant droit à certaines prestations sociales....
Pour faire de la place dans votre maison avant la rentrée scolaire, vous souhaitez participer à une brocante ou à un vide-grenier ? La loi vous donne la possibilité de monter votre stand deux fois par an maximum. Vous désirez faire un peu de place dans...
Aboiements agressifs ou chants du coq ne doivent pas vous contraindre à vivre en reclus, les fenêtres fermées ! Il y aurait en France presque autant d’habitants que d’animaux de compagnie, soit 63 millions ! Il n’est pas étonnant qu’ils soient source...
Depuis le 13 avril 2015 il est possible d’enregistrer une demande de logement social en ligne sur demande-logement-social.gouv.fr Un portail de services pratiques autour de la demande de logement social Ce site internet, mis à disposition par le ministère...
Le chèque énergie, prévu par l'article 201 de la loi de transition énergétique du 17 août 2015, est mis en place depuis le 1er mai 2016 dans les départements suivants : Ardèche ; Aveyron ; Côtes-d'Armor ; Pas-de-Calais. Ce dispositif remplace : le tarif...
Depuis le 1er janvier 2015, le compte personnel de formation est ouvert à tout actif et reste attaché à la personne, quels que soient les changements de situation professionnelle. Suivez le guide en cinq étapes: 1 Ouvrir son compte Vous êtes salarié ou...
Modèle d'état des lieux et vétusté 27 mars 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La loi Alur (accès au logement et urbanisme rénové) prévoit la création par décret d'un modèle d'état des lieux destiné à être utilisé...
En raison d'un bug informatique, un million de clients d'EDF - sur un total de 28 millions - ont été prélevés deux fois cette semaine, rapporte le site internet d''Europe 1'. Dans un courriel adressé aux abonnés concernés par cette déconvenue et dont...
ACCES AUX SOINS - L'Aide à la complémentaire santé (ACS) fait peau neuve le 1er juillet 2015. Les bénéficiaires n'auront plus à avancer de frais chez le médecin. Quels sont les changements ? C'est une première étape vers le tiers payant généralisé. L'Aide...
Publiée par le ministère de l’Education nationale le 18 juin 2015, la liste des fournitures pour la rentrée scolaire 2015 entend réduire à la fois le poids du cartable et les dépenses des familles. Un grand cahier 96 pages, un classeur rigide, une pochette...
Le Racket se renforce et se développe PAS DE CONGÉ POUR LES VOITURES - A moins de 15 jours du jour J, la Ville commence à faire passer le message en douceur : en août désormais, les automobilistes devront payer leur stationnement. La décision a été validée...
Comme chaque année, avant votre départ en vacances, vous pouvez bénéficiez de l’opération tranquillité vacances pour limiter les risques de cambriolage à votre domicile. Le principe en est simple : vous signalez votre absence à votre commissariat de police...
Ne pas faire l’autruche et réagir tout de suite. Le plus urgent est d’aller à la banque prévenir que vous allez être à découvert ou que vous l’êtes déjà pour négocier quelques jours de répit. Si un chèque ou un prélèvement a été rejeté, demandez à être...
Les fonctionnaires pourront travailler à domicile d'ici quelques mois, probablement avant fin 2015. Qui sera autorisé à le faire et dans quelles conditions ? Voici comment cela va se passer. La liberté de ne pas subir les contraintes d'un openspace ou...
Vous avez entre 16 et 25 ans et vous n’avez pas de diplôme ou pas de qualification ? Retrouvez tout ce qu’il faut savoir sur le droit au retour en formation avec le nouveau site web www.reviensteformer.gouv.fr proposé par le ministère de l’Éducation nationale,...
Le gouvernement envisage de modifier la taxe sur l'électricité qui finance les énergies renouvelables selon le JDD. Si le but est de faire baisser la facture, celles pour le gaz et des carburants augmenteront. La taxe sur l'électricité, qui finance les...
Style de vacances économique et populaire au moment de la généralisation des congés payés, le camping évolue vers ce qu’on appelle aujourd’hui l’hôtellerie de plein air avec de nombreuses prestations associées (locations de meublés, piscine, snack, aire...