Afin de permettre aux consommateurs d’avoir un comportement d’achat durable et responsable, la loi dite Hamon du 17 mars 2014 impose l’obligation d’informer le consommateur sur la disponibilité des pièces détachées dans le temps (article L111-3 du code...
Lors de l’examen du projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale, les sénateurs ont introduit un amendement reculant l’âge de la retraite à 63 ans. Les sénateurs ont repoussé l’âge de la retraite de 62 ans à 63 ans. Lors de l’examen du projet...
Le nombre de demandeurs d’emploi sans aucune activité a rebondi le mois dernier, après avoir baissé en novembre. Le nombre de chômeurs sans aucune activité a rebondi en décembre, avec 15 800 nouveaux demandeurs d’emploi recensés dans la catégorie A en...
Certaines personnes peuvent demander à bénéficier pour leur résidence principale d'une aide exceptionnelle lorsqu'elles ne peuvent plus faire face au règlement de leurs factures d'eau. Cette aide financière consiste : en une prise en charge de tout ou...
Même si votre avis d’imposition 2015 est disponible en ligne ou sur papier, vous avez la possibilité de rectifier une erreur que vous avez commise dans votre déclaration de revenus. Vous disposez de votre avis d’impôt sur le revenu (en ligne ou sur papier)...
Un grand changement est prévu dans l’organisation du territoire à compter du 1er janvier 2016 : la création de la métropole du Grand-Paris. Mais de quoi s’agit-il ? La métropole du Grand Paris (MGP) verra le jour le 1 er janvier 2016. Ses objectifs :...
La loi Evin a été assouplie par les députés lors du vote d’un amendement à la loi Macron, dans la nuit du mercredi 10 au jeudi 11 juin 2015. Celui-ci rendrait les publicités sur l’alcool plus libres. Dans la nuit du mercredi 10 au jeudi 11 juin, la loi...
Tout bailleur est tenu de proposer à son locataire un habitat digne, respectant de nombreux critères. En l’absence de conformité, des recours et des sanctions sont envisageables. Certains propriétaires peu scrupuleux louent des habitations qui n’en méritent...
À compter du 1 er mars 2016, les inscriptions à Pôle emploi se font exclusivement par Internet dans tout le territoire français. La procédure est déjà testée dans dix départements depuis le 15 octobre 2015. Toute inscription à Pôle emploi passera bientôt...
Les inquiétudes de l’AFOC formulées dans le communiqué du 2 septembre , suite au rapport de l’IGAS préconisant une coupe budgétaire des aides au logement (APL) se concrétisent. En effet, le projet de loi de finances 2016 prévoit bel et bien que les allocataires...
Les demandeurs de bonne foi dépourvus de logement, menacés d’expulsion sans relogement, hébergés temporairement en établissement ou logement de transition, logés dans les locaux impropres, insalubres ou dangereux, dans des locaux manifestement sur-occupés...
Grâce au principe du droit au compte, toute personne qui s’est vu refuser l’ouverture d’un compte, peut demander à la Banque de France la désignation d’un établissement d’office pour bénéficier de services bancaires de base. Ils sont 60 400 à avoir fait...
Il y a quelques jours, j’ai reçu un mail de Florent Grostefan, directeur territorial de l’agence de Vincennes : “ Bonjour M. Baltel, Vous trouverez ci-joint une proposition de budget pour les charges 2016 sur les 4 résidences de LQB. Comme vous pourrez...
Ce midi, alors que j’allais chercher mon pain, trois individus (dont le candidat FN aux élections départementales sur notre canton), distribuaient des tracts dans les boites à lettre. Ils sonnent a l’interphone d’EDGAR DEGAS, et en se montrant très discret...
A compter du 1 er octobre, composer un numéro surtaxé depuis un mobile ne sera plus aussi cher. Le gendarme des télécoms, l’Arcep, a mis au point une réforme pour clarifier leur tarification. Ils commencent par 08 ou ne se composent que de quatre chiffre....
L'insalubrité suppose qu'un immeuble présente un danger pour la santé des occupants en raison de son état ou conditions d'occupation. Personnes concernées Une procédure d'insalubrité peut être engagée à l'encontre des immeubles appartenant à des personnes...
Bruit routier ou ferroviaire, proximité d'un aéroport... À partir du 1er juillet 2017, la réalisation de travaux importants de rénovation (travaux de rénovation énergétique globale, ravalement, toiture...) va s'accompagner de travaux d'isolation acoustique...
Scolarité Fournitures, cartables, vêtements… chaque année, la rentrée coûte cher. La Caf peut vous aider avec l’allocation de rentrée scolaire (Ars). Quelles sont les démarches à effectuer pour en bénéficier ? Vous êtes allocataire de la caisse des Allocations...
Le mot désigne le stockage de données sur des supports mobiles (smartphones, tablettes…). Un grand progrès et le moyen de travailler par-delà les limites du temps, de l’espace et… du Code du travail. En 2013, un milliard de smartphones auraient été vendus...
Tarifs réglementés : la facture de gaz augmentera de 1,15 % au 1er juillet La Commission de régulation de l'énergie a validé l'augmentation de 3,93 % du tarif de distribution du gaz qui entre désormais dans la composition du tarif réglementé du gaz. Cette...
La ministre du Travail, Myriam El Khomri, présente ce mercredi ses pistes pour "rendre plus lisible le Code du travail". Un sujet explosif sur lequel bon nombre de lieux communs circulent, qui méritent d'être décortiqués. Haro sur le gros livre rouge....
FÉVRIER 2015 +0,7% VARIATION SUR UN AN — 0,3% En février 2015, l’indice des prix à la consommation (IPC) augmente de 0,7 % après une baisse de 1,0 % en janvier. Sur un an, les prix à la consommation reculent de nouveau (—0,3 %, après —0,4 % en janvier)...
Les nouvelles technologies ont engendré une mutation de notre économie et de notre société dont on ne mesure pas encore l'ampleur. Notre vie de citoyen, d'usager, de client, de salarié et plus globalement de consommateur se transforme au quotidien sans...
La ministre de la Décentralisation de la Fonction publique a proposer mardi 16 juin aux organisations syndicales de nouvelles grilles de rémunération. Le coup de pouce du gouvernement aux salaires des fonctionnaires ne convainc pas les syndicats. La ministre...
Notre maison est un refuge… qui abrite souvent des habitants invisibles et nocifs pour la santé. Comment les limiter ? Des matériaux toxiques Plusieurs études récentes, et notamment celle de l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur, montrent que...