detachees

Obsolescence des bonnes idées

detachees, disponibilite, Obsolescence, pieces, programmé, programmée

Par AFOC arcade

La loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation dite loi Hamon a modifié le code de la consommation en vue de renforcer les conditions d’information sur la disponibilité des pièces détachées indispensables à l’utilisation des biens afin de...

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Les pièces détachées en service après-vente

bien, consommateur, detachees, pieces, service après-vente, vendeur

Par AFOC arcade

Afin de permettre aux consommateurs d’avoir un comportement d’achat durable et responsable, la loi dite Hamon du 17 mars 2014 impose l’obligation d’informer le consommateur sur la disponibilité des pièces détachées dans le temps (article L111-3 du code...

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