La droite en a rêver, le Parti Socialiste l'a fait Le gouvernement a recouru une nouvelle fois à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter son texte destiné à relancer l’activité économique. Le Premier ministre Manuel Valls a utiliser...
Lors d’un divorce ou de la dissolution d’un pacte civil de solidarité, le contribuable qui rachète à son ex-conjoint ou son ex-partenaire sa demi-part du logement afin de pouvoir garder le domicile familial est soumis à une imposition de 2,5 % perçu au...
Être salarié et retraité, c'est possible. Mais depuis le 1er janvier 2015, travailler ne permettra plus de constituer de nouveaux droits à la retraite. Et le cumul pension et revenus d'activité sera possible sous certaines conditions. Il est possible...
Les étudiants et les futurs étudiants ont jusqu'au 31 mai 2016 pour effectuer en ligne leur demande de bourse sur critères sociaux et/ou de logement en résidence universitaire en vue de la rentrée universitaire 2016. Pour cela, il faut, au préalable,...
Le locataire est tenu de s'assurer contre les risques locatifs. S'il ne le fait pas, le bailleur peut résilier le bail ou souscrire une assurance à la place du locataire en lui répercutant le montant de la cotisation sur le loyer. Obligation d'assurance...
Après 30 ans d’une « politique de la ville » sensée instaurer la mixité sociale en matière de logement et d’urbanisme, les résultats obtenus sont très éloignés des déclarations d’intention et le constat d’échec est globalement unanime… Aussi, face au...
SAV - Depuis le vendredi 18 mars 2016, vos produits sont couverts par une garantie légale de conformité pendant deux ans. Smartphones, électroménagers, meubles sont notamment concernés. Voici les conditions pour en bénéficier. C'est un pas de plus pour...
Nombreux sont les automobilistes qui ont utilisé les autoroutes au cours des dernières vacances. Leurs prochains déplacements devraient leur coûter plus cher encore. En effet, les tarifs des péages du réseau autoroutier (privatisé depuis 2006) ont augmenté...
La loi Macron arrive à la fin de son parcours législatif, plusieurs mois après sa première présentation à l’Assemblée nationale par l'actuel ministre de l’Économie en décembre 2014. Entre la version originale et la nouvelle mouture, nombreuses mesures...
La TNT va passer à la Haute définition (HD) à partir du 5 avril 2016. Les foyers recevant notamment la télévision par l'antenne râteau doivent vérifier s'ils disposent de l'équipement nécessaire (téléviseur ou adaptateur). Mais comment connaître la compatibilité...
Le locataire est responsable des dommages qu'il peut causer à l'immeuble pendant le temps de la location. Il devra donc réparer les dégâts occasionnés. La loi l'oblige, dans la majorité des cas, à s'assurer pour prendre en charge ces risques : c'est la...
Prix du gaz, appels surtaxés, jets de mégots dans Paris, Airbnb.... Plusieurs nouveautés entrent en vigueur. Le prix du gaz va baisser... Les tarifs réglementés du gaz, appliqués par Engie (ex-GDF Suez) à quelque sept millions de consommateurs français,...
Dans le cadre du passage à la TNT HD à partir du 5 avril 2016, l'Agence nationale des fréquences (ANFR) propose 3 types d'aides pour les téléspectateurs : aide à l'équipement, assistance de proximité et aide à la réception. Aide à l'équipement (depuis...
Bloctel, sorte de liste rouge contre les appels publicitaires intempestifs, vient au monde ce mardi 1er juin. Le service est gratuit et concernera à la fois les téléphones fixes et leurs cousins mobiles. Marre du démarchage publicitaire à tout va. Voici...
Quand vous recevez votre fiche de paie, vous vous contentez de vérifier le montant net de votre salaire car de toute façon vous êtes noyé dans le flot des autres informations. Tout cela devrait bientôt être plus clair. Explications. Pas moins de 40 lignes...
Un décret du 30 mars 2016 fixe le montant maximal de la majoration de la prime annuelle d'assurance pour compte du locataire. Lorsque le locataire ne lui remet pas une attestation d'assurance pour le bien loué, le propriétaire peut souscrire une assurance...
Le 28 mai 2015 s’est tenue une réunion de concertation régionale locative (CRC) (*). Lors de cette réunion nous avons abordé entre autre, deux points importants sur lesquels la CLCV et la CNL se sont montré peu soucieux de l’intérêt des locataires. Tout...
Comme tous les ans à Noël, les peluches, poupées, jeux de construction et autres jouets traditionnels seront présents au pied du sapin ; malheureusement, ceux-ci peuvent être la cause de nombreux accidents domestiques. Du jouet à l’accident domestique,...
C'est bien connu : les magasins ont plusieurs combines pour vous inciter à consommer. Un exemple classique : les supermarchés font toujours en sorte que les produits de base (le lait, le pain) soient au fond du magasin... Alors que les produits dont nous...
La ministre du travail a soumis ses propositions au Conseil d'Etat. Heures supplémentaires, indemnités de licenciement abusif, référendum en entreprise... voici ce qui pourrait changer pour les salariés. Le Code du travail pourrait s'assouplir. Une première...
Une locataire de la Résidence des Sablons à SAINT DENIS nous écrit (voir ci-dessous) pour nous faire part de graves problèmes rencontrés sur son site. Bien évidement L’AFOC va aider ces locataires laissés à l’abandon par leur bailleur à faire va loir...
Plus la peine de passer par la case formation pour accompagner un candidat libre au permis de conduire. Cinq années de détention du document officiel suffisent. Pour obtenir le sésame du permis de conduire, pas forcément besoin de passer par la case auto-école....
Notre Bailleur ANTIN RESIDENCES veut vendre des pavillons sociaux aux locataires des Sablons de Sevran, mais il a aussi la volonté de réaliser une opération financière juteuse sur le dos des locataires qui, à juste titre, aspire à accéder à la propriété....
Afin de mieux surveiller la consommation d'énergie, des compteurs individuels de chauffage vont devoir être installés dans les immeubles. Mais pour des raisons techniques, la plupart des constructions antérieures aux années 1990 pourront échapper à cette...
Le décret publié au Journal officiel du 28 février 2016 a pour objet la mise en place du dispositif de régulation des professions réglementées du droit. Un arrêté paru le même jour fixe les nouveaux tarifs réglementés des notaires. Dans le cadre de la...