habitable

Logement : surface corrigée, surface utile, surface réelle (habitable) s'y retrouver

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Par AFOC arcade

Le calcul des loyers s'effectue en fonction de deux point s: pour les conventions conclues avant le 1er juillet 1996, la valeur des loyers est fixée, au mètre carré de surface corrigée , calculée selon les articles 28, 29, 32, 32bis et 36 de la loi du...

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Logement : comment déterminer la surface habitable ?

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Par AFOC arcade

Toute vente d’un lot en copropriété s’accompagne de l’obligation de mentionner la surface habitable du logement. Ce mesurage peut être réalisé par un professionnel ou établi par le vendeur, sous sa responsabilité. D’où vient le mesurage "Carrez" ? Comment...

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