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Calcul de la superficie d’un logement : comment s’y retrouver ?

« L’indication de la surface du logement dans le bail, le compromis ou l’acte de vente est une obligation légale. De quoi parle-t-on exactement ? » L’indication de la superficie d’un logement vide sur le bail, le compromis de vente et l’acte notarié d’un...

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Logement : comment déterminer la surface habitable ?

Toute vente d’un lot en copropriété s’accompagne de l’obligation de mentionner la surface habitable du logement. Ce mesurage peut être réalisé par un professionnel ou établi par le vendeur, sous sa responsabilité. D’où vient le mesurage "Carrez" ? Comment...

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Surface d'un logement : l'erreur de calcul est sanctionnée

Propriétaire d’un appartement que vous vendez ou louez, vérifiez la superficie que vous indiquez sur le contrat. Une erreur supérieures à 5 % de la superficie réelle peut vous obliger à rembourser la différence. Afin d’éviter les abus et de répondre à...

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