surface corrigee

Calcul de la superficie d’un logement : comment s’y retrouver ?

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Par AFOC arcade

« L’indication de la surface du logement dans le bail, le compromis ou l’acte de vente est une obligation légale. De quoi parle-t-on exactement ? » L’indication de la superficie d’un logement vide sur le bail, le compromis de vente et l’acte notarié d’un...

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Logement : surface corrigée, surface utile, surface réelle (habitable) s'y retrouver

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Par AFOC arcade

Le calcul des loyers s'effectue en fonction de deux point s: pour les conventions conclues avant le 1er juillet 1996, la valeur des loyers est fixée, au mètre carré de surface corrigée , calculée selon les articles 28, 29, 32, 32bis et 36 de la loi du...

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