Top articles

• Isolation acoustique obligatoire en cas de travaux importants

  18 juin 2017 ( #acoustique, #decret, #importants, #isolation, #Isolation acoustique, #obligatoire, #travaux, #travaux importants )

  Bruit routier ou ferroviaire, proximité d'un aéroport... À partir du 1er juillet 2017, la réalisation de travaux importants de rénovation (travaux de rénovation énergétique globale, ravalement, toiture...) va s'accompagner de travaux d'isolation acoustique...

• Amende consécutive à un contrôle automatisé (radar, caméra)

  08 mai 2017 ( #amende, #avis, #caméra, #contravention, #contrôle automatisé, #infraction, #paiement, #radar )

  En cas d'infraction constatée par un radar, un avis de contravention et une carte de paiement, appelée aussi carte lettre sont envoyés au titulaire du certificat d'immatriculation, par courrier. Il existe différents moyens de régler cette amende ou de...

• Foires expositions et rénovation énergétique dans l’habitat : attention danger !

  19 juillet 2017 ( #bon, #commande, #consommateur, #énergétique, #exposition, #foire, #foires expositions et rénovation, #habitat )

  Les Foires Expositions sont de grandes zones de chalandise agréables et conviviales où l’on vient en famille pour découvrir des nouveautés, prendre des contacts, dénicher la bonne affaire et aussi se divertir. Malheureusement, elles peuvent être sources...

• Séjour à l'hôtel : prestations, réservation et annulation

  30 mai 2017 ( #annulation, #arrhes, #client, #hôtel : prestations, #hotelier, #prix, #reservation, #séjour )

  Quelques règles régissent les relations entre l'hôtelier et ses clients. Information sur les prix L'hôtel doit afficher les prix : de location des chambres ; et, s'il les propose, du petit déjeuner, de la demi-pension ou de la pension. Les prix s'entendent...

• Colliers d’ambre pour bébés : attention danger

  26 mai 2017 ( #ambre; Colliers, #attention, #bebe, #bébés, #collier, #danger, #repression, #risque )

  Utilisés pour prévenir les douleurs des poussées dentaires, les colliers d’ambre font porter un risque d’étouffement et d’étranglement aux bébés. Jeunes parents : oubliez-les ! La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression...

• En cas de surendettement, vous avez droit à des services bancaires de base

  03 juillet 2017 ( #bancaire, #banque, #base, #service, #service bancaire de base, #services, #services bancaires de base, #surendettement )

  Vous êtes surendetté ? Savez-vous que votre banque est dans l'obligation de maintenir certains services bancaires de base afin de limiter notamment les frais en cas d'incident de paiement ? Quelles sont les obligations d'une banque face à un client en...

• Vers une baisse de 3,5% des prix du gaz au 1er juillet ?

  20 juin 2017 ( #1er juillet 1017, #3, #5%, #baisse, #couts, #gaz, #prix, #tarifs )

  Les tarifs du gaz d'Engie (ex-GDF Suez) devraient chuter de plus de 3,5% au 1er juillet pour tenir compte de l'évolution des coûts de l'opérateur historique, a préconisé jeudi la Commission de régulation de l'énergie (CRE). Le régulateur a précisé dans...

• Peut-on utiliser librement un barbecue ? Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ?

  23 avril 2017 ( #barbecue, #justice, #librement, #maire, #nuisance, #trouble, #utilisation; abusive, #voisin )

  En général, l'utilisation occasionnelle d'un barbecue n'est pas considérée comme un trouble anormal de voisinage malgré les odeurs dégagées. Toutefois, elle peut être réglementée par un arrêté municipal ou le règlement de copropriété : Le maire peut réglementer...

• Bourse étudiante : comment préparer le DSE (dossier social étudiant) ?

  29 mars 2017 ( #2016, #attestation, #bourse, #bourse étudiante, #dossier social étudiant, #DSE, #etudiant, #joindre )

  Pour préparer votre dossier DSE et faire votre demande de bourse sur critères sociaux (BCS), vous devez préparer un certain nombre de documents. La demande est réalisée par internet au moyen du dossier social étudiant (DSE) qui permet aussi de faire la...

• Quand peut-on saisir la commission départementale de conciliation (CDC) ?

  17 mars 2017 ( #cdc, #commission, #commission départementale de conciliation, #conciliation, #départementale, #loyer, #partie, #saisir )

  La commission départementale de conciliation (CDC) aide bailleur et locataire à trouver une solution amiable à leur litige. Il existe une commission dans chaque département. Rôle La CDC cherche un règlement amiable à un conflit entre un bailleur et son...

• Location : mise à disposition d'un logement décent

  06 avril 2017 ( #critere, #décent, #locataire, #location, #logement, #mis, #mise à disposition, #proprietaire )

  Les propriétaires bailleurs doivent veiller à mettre les logements offerts à la location en conformité avec caractéristiques de décence d'un logement qui sont applicables et avec les nouvelles caractéristiques de décence qui seront applicables à partir...

• Produits assainissants, anti-acariens… attention, ils polluent votre maison !

  22 mars 2017 ( #anti, #anti-acariens, #assainissants, #attention, #irritant, #maison, #produits, #savon )

  Une quarantaine de produits d’entretien vendus pour purifier l’air intérieur sont sources de pollution importante. Au total, ce sont 46 produits d’entretien ménager à bannir de votre intérieur. Censés assainir votre maison, les sprays, diffuseurs et autres...

• Travaux et entretien du logement : rappel des droits et obligations des bailleurs et des locataires

  10 mars 2017 ( #bailleur, #droits, #entretien, #locataire, #logement, #obligations, #reparations, #travaux )

  Les droits et obligations respectifs des bailleurs et des locataires en matière de travaux sont fixés par la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs. Ainsi, le bailleur est tenu d'entretenir les locaux en état de servir à l'usage...

• Comparateurs et voyages en ligne : méfiez-vous des prix

  19 avril 2017 ( #comparateur, #europeenne, #méfiez-vous, #offres, #prix, #sites, #voyage, #voyages )

  La Commission européenne a inspecté 352 sites de comparaison et de réservation de voyages. Manque de transparence sur les prix, fausses offres promotionnelles… les deux tiers présentent des irrégularités. En octobre dernier, la Commission européenne et...

• Impayés de factures (eau, électricité ou gaz) : quelles conséquences ?

  16 avril 2017 ( #conséquence, #eau, #électricité, #facture, #fournisseur, #gaz, #impayé, #Impayés de factures )

  Les factures d’énergie doivent être réglées dans un délai de 14 jours suivant leur émission ou date limite de paiement. Si vous ne payez pas votre facture, votre fournisseur vous informe par un 1er courrier (simple ou recommandé) qu'en cas de non-paiement...

• Attention aux faux sites administratifs !

  05 mars 2017 ( #administratifs, #administration, #attention, #consommateur, #faux, #officiel, #site, #sites administratifs )

  Consulter le nombre de points restant sur votre permis de conduire, acheter votre vignette Crit'Air, demander un extrait d'acte de naissance, une carte grise ou un extrait de casier judiciaire... Un certain nombre de démarches administratives peuvent...

• Travaux à domicile des artisans : obligation d'affichage des prix sur leur site internet

  25 février 2017 ( #affichage, #artisans, #domicile, #internet, #obligation, #prix, #site, #travaux )

  À partir du 1er avril 2017, les artisans du secteur du bâtiment et de l'équipement de la maison auront l'obligation d'afficher sur leur site internet les prix des travaux à domicile. Cette mesure prévoit que le client soit informé avant toute conclusion...

• L'État donne un coup de pouce de 200 euros pour l'achat d'un vélo électrique

  20 février 2017 ( #200 euros, #achat, #aide, #assistance, #coup de pouce, #electrique, #velo, #ville )

  L'État va accorder une aide de 200 euros jusqu'au 31 janvier 2018 pour l'achat d'un vélo à assistance électrique L 'État a décidé d'accorder aux particuliers et aux entreprises une aide de 200 euros pour tout achat d'un vélo à assistance électrique. Dès...

• Sécurité sociale : des prestations sociales revalorisées au 1er avril 2017

  30 mars 2017 ( #1er avril 2017, #allocation, #prestations, #revalorisé, #revalorisees, #sécurité sociale, #sociale, #solidarite )

  À partir du 1er avril 2017, les prestations familiales et sociales (sauf les pensions de retraite) seront revalorisées de 0,3 %, les prestations sociales étant revalorisées une fois par an (en avril) en fonction de l'évolution moyenne de l'indice des...

• Location : deux nouveaux diagnostics à fournir au locataire

  07 mars 2017 ( #deux, #diagnostic, #electricite, #gaz, #installation, #locataire, #location, #nouveaux )

  La loi ALUR du 24 mars 2014 a complété le dossier de diagnostics techniques (DTT) de deux nouveaux diagnostics : l’état de l’installation intérieur de gaz et d’électricité. Il a fallu attendre la publication des décrets d’application publiés au Journal...

• Garde alternée : la pension alimentaire n’est pas déductible des impôts

  26 février 2017 ( #alimentaire, #alternee, #déductible, #garde, #impôts, #mpôt, #parent, #pension )

  En cas de garde alternée, aucune pension alimentaire versée ne peut être déduite des revenus pour le calcul de l’impôt, rappelle le ministère des Finances. Fiscalement, l’enfant est à la charge égale de chacun de ses parents. Lorsque l’enfant réside alternativement...

• Indice de référence des loyers (IRL) : légère hausse au 4e trimestre 2016

  23 janvier 2017 ( #4e trimestre 2016, #annuelle, #hausse, #indice, #irl, #loyer, #loyers, #reference )

  Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 12 janvier 2017 par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L'indice du 4e trimestre 2016 s'élève à 125,50, il est en légère hausse (+ 0,18 %) par rapport...

• Numéros surtaxés : pensez à l’annuaire inversé !

  12 janvier 2017 ( #annuaire, #consommateur, #inversé, #numero, #numéros, #retrouve, #service, #surtaxes )

  Qui n’a jamais vu apparaître sur la facture de son opérateur téléphonique une ligne pointant la facturation d’une communication vers un numéro surtaxé ? Ces numéros surtaxés sont les numéros à 10 chiffres commençant par 08, les numéros à 6 chiffres commençant...

• Perte d’autonomie et handicap : la nouvelle règle d’adaptation du logement

  03 janvier 2017 ( #adaptation, #bailleur, #handicap, #locataire, #logement, #perte d’autonomie, #pmr, #travaux )

  Pour rappel, le bailleur ne peut s’opposer aux travaux réalisés par le locataire lorsque ceux-ci constituent des aménagements du logement. En revanche, lorsque ces travaux constituent une transformation du logement, l’accord écrit du bailleur est nécessaire....

• Vous venez d'avoir 18 ans ? Êtes-vous bien inscrit sur les listes électorales ?

  22 décembre 2016 ( #18 ans, #bien, #elections, #electorales, #inscrit, #listes, #vote, #voter )

  Vous venez d'avoir 18 ans ? Vérifiez que vous pourrez bien voter en 2017. Si vous n'avez pas déménagé, en principe, vous êtes inscrit d'office sur les listes électorales de votre commune, sous réserve toutefois de vous être fait recenser à vos 16 ans...