utilisation; abusive

Peut-on utiliser librement un barbecue ? Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ?

barbecue, justice, librement, maire, nuisance, trouble, utilisation; abusive, voisin

Par AFOC arcade

En général, l'utilisation occasionnelle d'un barbecue n'est pas considérée comme un trouble anormal de voisinage malgré les odeurs dégagées. Toutefois, elle peut être réglementée par un arrêté municipal ou le règlement de copropriété : Le maire peut réglementer...

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Peut-on utiliser librement un barbecue ? Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ?

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Par AFOC arcade

En général, l'utilisation occasionnelle d'un barbecue n'est pas considérée comme un trouble anormal de voisinage malgré les odeurs dégagées. Toutefois, elle peut être réglementée par un arrêté municipal ou le règlement de copropriété : Le maire peut réglementer...

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