Jeunes diplômés : création d'une aide à la recherche du premier emploi

Une aide à la recherche du premier emploi (ARPE) est instituée, depuis le 10 août 2016, pour les jeunes diplômés en recherche d'emploi.

Cette aide est destinée aux personnes qui remplissent les conditions suivantes : 

• être âgé de moins de 28 ans  ;
• avoir obtenu un diplôme à finalité professionnelle de l’enseignement scolaire ou de l'enseignement supérieur depuis moins de 4 mois à la date de la demande  
• être à la recherche d'un emploi ; 
• avoir bénéficié d'une bourse au cours de la dernière année de préparation du diplôme, ou, pour les jeunes ayant obtenu leur diplôme par l'apprentissage, disposer de ressources inférieures ou égales à des plafonds définis par arrêté ministériel.

La liste des diplômes ouvrant droit à l'aide est fixée par décret.

La demande d'aide pourra s'effectuer à partir du 22 août 2016 : 

• pour les demandeurs ayant obtenu un diplôme de l'enseignement scolaire, au moyen d'un formulaire qui sera disponible sur le site de l'Agence de services et de paiement (ASP) ; 
• pour les demandeurs ayant obtenu un diplôme de l’enseignement supérieur, via le portail numérique des démarches et services de la vie étudiante .

Le montant mensuel de l'aide est fixé : 

• à 200 € pour les jeunes ayant obtenu un diplôme de l'enseignement scolaire (que ce soit par la voie de la formation initiale sous statut scolaire ou par la voie de l'apprentissage) ; 
• à 300 € pour les jeunes ayant obtenu un diplôme de l'enseignement supérieur par l'apprentissage ; 
• au montant mensuel de la bourse pour les jeunes ayant obtenu un diplôme de l'enseignement supérieur par la voie de la formation initiale sous statut d'étudiant.

L'aide à la recherche du premier emploi est versée mensuellement pendant une durée maximale de 4 mois et est non imposable. Si le bénéficiaire trouve un emploi, avant l’expiration des 4 mois, dont la rémunération nette mensuelle dépasse 891 €, il doit en informer l'organisme assurant le versement de l'aide qui met fin à son paiement.

L'aide à la recherche du premier emploi n'est pas cumulable avec : 

• le revenu de solidarité active (RSA) ;  
• la garantie jeunes ;  
• un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.

Textes de référence 

• Loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - article 50  
• Décret du 8 août 2016 relatif à l'aide à la recherche du premier emploi  
• Arrêté du 8 août 2016 fixant les montants mensuels de l'aide à la recherche du premier emploi et les montants maximaux des ressources permettant aux personnes ayant obtenu leur diplôme par l'apprentissage de bénéficier de l'aide