L'allocation de rentrée scolaire (ARS) qui est attribuée sous conditions de ressources aux familles va être versée à partir du 18 août 2016.
Pour la rentrée scolaire 2016, l’ARS est accordée aux familles ayant à charge un ou plusieurs enfants écoliers, étudiants ou apprentis nés entre le 16 septembre 1998 et le 31 décembre 2010 inclus (et pour chaque enfant plus jeune déjà inscrit en CP).
Conditions d’attribution
Pour la rentrée 2016, l'Ars peut être versée pour chaque enfant scolarisé né entre le 16 septembre 1998 et le 31 décembre 2010 inclus, et pour chaque enfant plus jeune déjà inscrit en CP.
| Plafonds de ressources 2014, en fonction de la situation familiale au 31 juillet 2016 | |
| Nombre d'enfants à charge | Plafond |
| 1 | 24 404 € |
| 2 | 30 036 € |
| 3 | 35 668 € |
| Par enfant en plus | 5632 € |
En 2016, les montants de l’ARS sont fixés à :
Pour les enfants nés après le 31 décembre 2010 et déjà entrés en CP, les familles doivent adresser à leur Caf ou MSA un certificat de scolarité.
Pour les jeunes âgés de 16 à 18 ans (nés entre le 16 septembre 1998 et le 31 décembre 2000 inclus), les familles doivent déclarer, dans la rubrique « Mon Compte » sur caf.fr ou à partir de l’application mobile « Caf – Mon Compte », que l’enfant est toujours scolarisé ou en apprentissage pour la rentrée 2016. Les familles relevant du régime de la MSA peuvent désormais faire de même en se connectant, sur msa.fr, à « Mon espace privé ».
À noter :
Pour les jeunes apprentis, l’ARS est versée à condition que leur revenu net mensuel ne dépasse pas 898,83 €.
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