Espèces, cartes, chèques... le tour de la question sur les moyens de paiement

Cartes bancaires, chèques, espèces, transfert d'argent : Service-public.fr fait le point sur l'ensemble des moyens de paiement proposés.

Cartes bancaires

Les banques peuvent délivrer des cartes bancaires à leurs clients. Elle permet de faire des achats et de retirer des espèces. Mais la carte reste la propriété exclusive de la banque. Celle-ci peut donc en exiger la restitution immédiate ou en annuler la validité sur sa seule initiative.

Conditions de délivrance

Les conditions pour la délivrance de la carte bancaire dépendent de votre situation.

La banque peut vous proposer une ou plusieurs des cartes suivantes : 

• carte bancaire à débit immédiat, qui fonctionne sans vérification préalable systématique de l'approvisionnement du compte bancaire associé mais dont chaque opération se traduit aussi par un débit. C'est la carte la plus courante ; 
• carte bancaire prépayée (ou rechargeable), qui ne peut être utilisée qu'à hauteur des sommes inscrites à son crédit (par dépôt d'espèces, virement ou prélèvement. Elle ne dépend pas d'un compte bancaire classique ; 
• carte bancaire à autorisation systématique, avec vérification systématique de l'approvisionnement du compte associé ; 
• carte bancaire à débit différé, qui fonctionne sans vérification préalable systématique de l'approvisionnement du compte bancaire associé et dont les opérations sont débitées en bloc, au terme d'une période donnée (généralement à chaque fin de mois) ; 
• carte de crédit, dont les opérations sont imputées sur un crédit renouvelable.

 À savoir :

chaque type de carte existe en version utilisable uniquement en France ou dans une version utilisable dans le monde entier.

Si vous avez subi un premier refus d'ouverture de compte et bénéficiez de la procédure de droit au compte  , la banque désignée doit vous délivrer une carte.

Cette carte est en principe une carte à autorisation systématique utilisable partout en France.

Pour toute opération, une telle carte ne fonctionne qu'après vérification que le compte bancaire associé est suffisamment approvisionné.

Chaque opération se traduit par un débit instantané des sommes correspondantes.

Réception

Après acceptation de la banque, la carte vous est remise : 

• en mains propres au guichet de l'établissement ; 
• ou par courrier simple à votre domicille ;  
• ou par courrier recommandé avec demande d'avis de réception.

Le titulaire de la carte bancaire doit en retour signer (ou remettre par courrier) un reçu.

À noter :

Souvent, la carte bancaire permet d'effectuer des paiements seulement après avoir été validée par un premier retrait d'espèces.

Coût

La carte est payante.

Le tarif varie suivant son type et suivant la banque. Il est mentionné dans la convention de compte.

La carte est gratuite.

Renouvellement

La carte bancaire a une durée de validité limitée, généralement comprise entre 2 et 3 ans.

Lorsque la validité d'une carte arrive à échéance, sauf opposition de la part de son titulaire, elle est automatiquement remplacée : le contrat est tacitement reconduit.

Vous pouvez également demander par avance le renouvellement de votre carte.

Après la perte ou le vol d'une carte bancaire, celle-ci est également remplacée par la banque. Vous devez en faire la demande.

La commande d'une nouvelle carte peut être payante.

Retrait ou invalidation

Si la banque estime que vous faites un usage abusif de la carte, elle peut : 

• vous demander par courrier ou par téléphone sa restitution ; 
• vous la confisquer, sans prévenir, lors d'une tentative de retrait d'espèces au distributeur automatique de billets (la carte bancaire est retenue par l'automate) ; 
• ou la bloquer à distance (en annulant sa validité).

C'est notamment le cas en cas de dépenses trop élevées par rapport à vos revenus.

Vous ferez alors l'objet d'une inscription au fichier central des chèques (FCC). Ce fichier est consultable par toutes les banques.

Cette inscription ne vous rend pas interdit bancaire, c'est-à-dire interdit de chéquier. De même, vous ne serez pas interdit définitivement de carte bancaire.

La banque peut aussi confisquer ou invalider à distance la carte bancaire en cas de vol ou de piratage à l'insu du client (par exemple, en cas de fortes dépenses inhabituelles et/ou depuis l'étranger).

 À noter :

Dans ce 2^ème cas, le titulaire de la carte bancaire n'est pas inscrit au FCC.

Où s’informer ?

Pour s'informer

Informe les particuliers sur la réglementation bancaire, le crédit, le surendettement, les incidents de paiement et le droit au compte.

0 811 901 801

Du lundi au vendredi de 8h à 18h

Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile

Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel

31 rue Croix des Petits-Champs

75049 PARIS Cedex 01

Textes de référence

• Code monétaire et financier : articles D312-5 à D312-8  Liste des services bancaires de base ;

•  la délivrance, le renouvellement et le retrait d'une carte (conditions de délivrance, réception, coût, renouvellement, retrait ou invalidation) ;

•  le paiement par carte (montant maximum, paiement chez un commerçant, paiement à distance, paiement à l'étranger, contestation d'un paiement) ;

•  l'opposition à un paiement (motifs d'opposition, blocage du paiement, remboursement, litige) ;

•  l'opposition générale (motifs, procédure, délais, coût, conséquences) ;

•  les moyens de paiement en ligne (carte virtuelle, compte virtuel, monnaie virtuelle). 

Chèques

Les fiches détaillent l'ensemble des éléments à connaître sur : 

• La délivrance d'un chéquier (chèque barré, chèque non barré, chèque visé ou certifié, chèque de banque) ;
• le paiement par chèque (droit de refus, rédaction d'un chèque, encaissement d'un chèque, paiement à l'étranger) ;
• l'opposition sur un chèque ou un chéquier (motifs, démarches, coût, effets, litige) ;
• l'interdit bancaire (personnes concernées, procédure, incidences sur les autres services bancaires, levée de l'interdiction bancaire, contestation de l'interdiction).

Espèces (pièces et billets)

Précisions sur : 

• les retraits d'espèces (retrait en France au distributeur automatique, retrait en France au guichet, retrait à l'étranger) ; 
• le paiement en espèces (paiement en espèces interdit au delà de certains montants, paiement en espèces obligatoire, déclaration d'un paiement en espèces) ; 
• les chèques de voyage (délivrance, utilisation, perte ou vol, déclaration à la douane).

Transfert d'argent

Revenons sur ce qu'il faut savoir en matière de : 

• virement, prélèvement et télépaiement  
• mandat cash, postal ou international , ce transfert pouvant se faire vers l'étranger.