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Achat par internet, inaccessibilité du service après-vente

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Par AFOC arcade

Le régime de protection du consommateur, attaché aux contrats conclus à distance, est régi par les dispositions du code de la consommation. Ce mode particulier de contractualisation nécessite que le consommateur dispose, préalablement à la conclusion...

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Discriminations, c'est non ! Un guide pratique en ligne

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Par AFOC arcade

Le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports a mis en ligne un guide interministériel de lutte contre les discriminations « Discriminations, c'est non ! ». Le guide interministériel a une double vocation : offrir un panorama transversal des...

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Le département du Val de Marne met un ordinateur portable à la disposition de chaque collégien entrant en 6e

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Par AFOC arcade

Ordival est un ordinateur portable mis à la disposition de chaque collégien entrant en 6e, pour une utilisation à la maison ou au collège. Mis en place par le Conseil départemental en partenariat étroit avec l’Éducation nationale, le dispositif Ordival...

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