Top articles

• Appel d’urgence eCall : avec un outil présenté comme "au service des conducteurs", le flicage généralisé s'organise

  11 juillet 2017 ( #appel d’urgence, #assureur, #conducteurs, #eCall, #flicage, #integre, #liberte, #mouchard, #répression, #vehicule )

  À partir du 1er avril 2018, tous les nouveaux modèles de véhicules devront être équipés du système eCall, destiné à prévenir les secours en cas d’accident grâce à la géolocalisation. Sous prétexte d’une intervention plus rapide des secours, ce système...

• Petits budgets : les bons plans pour partir en vacances à prix réduit

  25 juin 2017 ( #aide, #bon plan, #bons plans, #partir, #petit budget, #petits budgets, #prix, #prix réduit, #reduit, #vacances )

  Vous souhaitez partir en vacances à prix réduit ? Selon votre situation vous pouvez bénéficier de plusieurs aides et avantages. Les aides de la Caf pour partir en vacances Certaines Caisses d'allocations familiales (Caf) et Caisses de mutualité sociale...

• Téléphonie : Suppression des frais d'itinérance dans l'Union européenne à partir du 15 juin 2017

  12 juin 2017 ( #15 juin 2017, #frais, #itinerance, #mobile, #operateur, #pays, #suppression, #téléphonie telephone, #ue, #Union européenne )

  À partir du 15 juin 2017, les Européens n'auront plus de frais d'itinérance à payer quand ils se déplace ront dans l'Union européenne (UE). Les frais d'itinérance sont les surcoûts que les opérateurs de télécommunications imposent à leurs abonnés lorsqu'ils...

• Val de Marne : un ordinateur portable pour chaque collégien entrant en 6ème

  11 juin 2017 ( #6ème, #94, #college, #collégien, #marne, #ordinateur, #ordival, #portable, #val, #Val de Marne )

  Ordival : inscrivez-vous en ligne ! Depuis 2012, le Département a mis en place le dispositif Ordival : un ordinateur portable pour chaque collégien entrant en 6ème. À la rentrée 2017, plus de 16 000 élèves entreront au collège dans le Val-de-Marne. Inscrivez-vous...

• Cigarettes, alcool, argent liquide, animaux de compagnie : comment passer la douane en toute tranquillité ?

  14 juillet 2017 ( #alcool, #animal, #animaux de compagnie, #argent liquide, #Cigarettes, #europeen, #mois, #passer la douane, #pays, #vaccination )

  Lors d’un contrôle douanier, certaines marchandises achetées à l’étranger sont soumises à des restrictions ou sont interdites. Le point sur vos droits pour voyager serein. Vous partez en vacances en Espagne cet été. Savez-vous quelle quantité d’alcool...

• FO Hebdo spécial impôts 2017

  20 avril 2017 ( #2017, #calcul, #charge, #FO, #FO Hebdo special impots 2017, #hebdo, #impot, #impots, #revenu, #spécial )

  FO Hebdo spécial impôts 2017. Vous pouvez le consulter et le télécharger à la fin de cet article. SOMMAIRE Nouvelles mesures ....... p. 6 Déclaration préremplie : vos questions ....... p. 8 Adresse, état civil, audiovisuel public ....... p. 10 Situation...

• Dépôt de garantie dans un contrat de location

  18 mars 2017 ( #bailleur, #comptes, #contrat, #contrat de location, #depot, #dépôt de garantie, #garanti, #garantie, #locataire, #location )

  Le propriétaire peut exiger le versement d'un dépôt de garantie pour couvrir d'éventuels manquements du locataire (loyers ou charges impayés, réalisation des réparations locatives...). Le montant du dépôt de garanti, son versement et sa restitution sont...

• Gaz, carte d’identité, santé, impôts, état civil … Tout ce qui change le 1er mars

  01 mars 2017 ( #1er mars, #carte, #change, #état civil, #gaz, #identite, #impôts, #obligation, #santé, #site )

  Hausse du prix du gaz, déclarations des transactions en ligne entre particulier, nouveaux panneaux routiers, carte d’identité biométrique, le sport sur ordonnance, et l’obligation d’avoir un architecte pour les constructions d’une surface plancher de...

• Litiges : La généralisation de la médiation de la consommation gratuite

  04 février 2017 ( #commission, #consommation, #généralisation, #gratuite, #litige, #litiges, #l’afoc, #mediateur, #mediation, #professionnel )

  La médiation de la consommation, destinée à régler les litiges qui peuvent surgir entre particuliers et professionnels sans avoir à passer par la justice, est opérationnelle depuis la mi-février 2016. Le ministère de l’Économie a en effet ouvert un site...

• Locataire en difficulté, le bailleur à décider d’entamer une procédure devant le tribunal d’instance qui se déroule en plusieurs étapes

  01 avril 2017 ( #bailleur, #delai, #difficulté, #instance, #juge, #locataire, #logement, #procédure, #tribunal, #tribunal d’instance )

  Les échanges entre le bailleur et le locataire pour trouver une solution amiable au règlement d’une dette de loyer ou de charges n’aboutissent pas toujours. Il est possible de faire appel à un conciliateur de justice pour faciliter la formalisation d’un...

• Les rattrapages de facture sont limités à 14 mois pour le gaz et l’électricité

  11 février 2017 ( #14 mois, #consommation, #électricité, #facture, #gaz, #limités, #mesure, #mois, #rattrapages, #releve )

  L’association Force Ouvrière des consommateurs (AFOC) demandait une telle mesure de longue date. Elle existe désormais. Depuis le 19 août, les rattrapages de consommation sur les factures de gaz et d’électricité ne pourront plus être antérieurs à quatorze...

• Compte bancaire ou assurance-vie oubliés : maintenant un site internet pour rechercher les sommes dues sur un compte dormant qui vous appartient

  13 janvier 2017 ( #assurance, #assurance-vie, #bancaire, #compte, #dormant, #oubliés, #site, #sommes, #titulaire, #vie )

  Le site Ciclade de la Caisse des dépôts et consignations vous permet de retrouver facilement un compte ou une assurance-vie dont vous êtes le bénéficiaire. Héritage, parents âgés, vieux livret A, assurance-vie à échéance, déménagement ou changement de...

• Droit au logement et à l'hébergement opposable

  02 avril 2017 ( #commission, #daho, #dalo, #demande, #droit au logement, #hébergement, #logement, #mediation, #opposable, #recours )

  Si vous avez effectué une demande de logement social mais qu'aucun bien adapté à votre situation ne vous a été proposé, un recours est possible au titre du droit au logement opposable. Le droit opposable au logement (DALO) : de quoi s’agit-il ? Toute...

• Impayés de loyer : les préconisations de l'Anil

  26 mars 2017 ( #anil, #bailleur, #dette, #Impayé, #Impayés, #locataire, #logement, #loyer, #préconisation, #préconisations )

  Vous êtes locataire et rencontrez des difficultés pour payer votre loyer : l'agence nationale pour l'information sur le logement ( Anil ) rappelle quelles sont les solutions à disposition pour éviter que la dette devienne trop importante. Que les difficultés...

• Dossier social étudiant (DSE) : demande de bourse et de logement en ligne, attention à la date limite !

  27 mars 2017 ( #bourse, #date limite, #demande, #dossier, #dossier social étudiant, #DSE, #etudiant, #ligne, #logement, #universitaire )

  Les étudiants et les futurs étudiants ont jusqu'au 31 mai 2017 pour effectuer en ligne leur demande de bourse sur critères sociaux et/ou de logement en résidence universitaire en vue de la rentrée universitaire 2017. Afin d'obtenir une bourse et/ou un...

• Livraison des produits achetés en ligne ou en magasin : quels sont vos droits ?

  09 octobre 2016 ( #achetés en ligne, #consommateur, #date, #ligne, #livraison, #magasin, #produit acheté, #question, #recours, #vos droits )

  Délai de livraison, retard, marchandise endommagée, recours... Après un achat en ligne et même parfois en magasin, les consommateurs sont souvent confrontés à la question de la livraison des produits achetés. Illustration 1 Crédits : © Institut National...

• Les diagnostics des installations de gaz et d'électricité seront obligatoires et à la charge du propriétaire

  29 août 2016 ( #diagnostic, #diagnostics, #diagnostique, #electricite, #etat, #gaz, #installation, #installations, #logement, #obligatoires )

  Les conditions de réalisation des diagnostics des installations de gaz et d'électricité dans les logements mis en location sont précisées dans deux décrets publiés au Journal officiel du 13 août 2016. Le bailleur aura bientôt l'obligation de fournir au...

• Forfait santé (forfait hospitalier...) : attention aux prestations abusivement facturées

  10 novembre 2016 ( #abusivement facturées, #charge, #etablissement, #forfait santé, #hopital, #hospitalier, #patient, #prestation, #prestations, #sante )

  Les prestations dispensées par les établissements de santé, prises en charge par l'Assurance maladie et celles non prises en charge, sont clairement définies par la législation. Ainsi, seules les prestations pour exigence particulière, sans fondement...

• Emplois d'avenir et aides à l'emploi des jeunes : une efficacité incertaine

  26 octobre 2016 ( #aide, #aides, #avenir, #d'avenir, #efficacité, #emploi, #formation, #incertaine, #jeunes, #l'emploi )

  Le 5 octobre 2016, la Dares* a publié les résultats d’une enquête sur les jeunes en emploi d’avenir. Les emplois d’avenir ont pour objectif de faciliter l’insertion sur le marché du travail des jeunes peu ou pas qualifiés en leur proposant un emploi à...

• La nouvelle génération des conventions d’utilité sociale (CUS) dans le parc social

  29 août 2016 ( #convention, #conventions, #cus, #génération des, #locataires, #nouvelle, #parc social, #social, #sociale, #utilite )

  Qu’est-ce qu’une Convention d’utilité Sociale (CUS) ? C’est un cadre contractuel pluriannuel précisant les enjeux et des objectifs liant l’État et les organismes de logement social, institué par la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre...

• 40 Arnaques à touristes que vous devez éviter cet été

  20 juillet 2017 ( #arnaque, #arnaques, #bien, #frequente, #homme, #pièges, #poche, #touriste, #touristes, #vacances )

  L’été et les vacances sont arrivés, les arnaqueurs et escrocs de tous poils aussi. Le bracelet brésilien Un habitant vous approche et vous propose un bracelet brésilien en gage d'amitié. Malgré votre refus, cette personne saisit votre poignet et commence...

• Aide au maintien de la connexion internet pour les foyers en difficulté

  12 novembre 2016 ( #aide, #connexion internet, #difficulté, #droit, #foyer, #foyers, #internet, #maintien, #numerique, #service )

  Le droit au maintien de la connexion à internet, inscrit dans la loi pour une République numérique, est préfiguré dès aujourd’hui en Seine-Saint-Denis. Le département de Haute-Saône lancera aussi le dispositif au 1er janvier 2017. Le droit au maintien...

• Départ du locataire pour rupture conventionnelle du contrat de travail : la durée du préavis est réduite

  06 août 2016 ( #contrat, #contrat de travail, #delai, #départ du locataire, #durée, #locataire, #mois, #preavis, #réduite, #rupture conventionnelle )

  La rupture conventionnelle du contrat de travail constitue une perte d'emploi et permet au locataire de bénéficier d'un délai de préavis d'un mois. C'est ce que vient de juger la Cour de cassation le 9 juin 2016. Un locataire avait donné congé à son propriétaire...

• Des escrocs utilisent Pokémon Go pour racketter des ados

  23 juillet 2016 ( #ado, #ados, #application, #escrocs, #france, #jeu, #joueur, #pokemon, #Pokémon Go, #racketter )

  POKEMON-MANIA – Pokémon go arrive aujourd’hui en France. Déjà dans le monde des incidents plus ou moins graves ont été provoqué par ce jeu. Une bande de malfrats armés utilise le jeu pour mobile Pokémon Go pour attirer dans un traquenard un groupe d’adolescents,...

• L’AFOC demande à la direction d’ANTIN RESIDENCE d’appliquer des pénalités de retard envers un prestataire indélicat.

  14 août 2016 ( #AFOC, #antin, #direction, #indélicat., #lift, #manei, #pénalités de retard, #prestataire, #résidences, #societe )

  Ci-dessous la copie d’un mail envoyé 14/08/2016 à La direction d’ANTIN concernant les infractions de la société MANEI LIFT, et juste après la pièce jointe du mail. De : Jean-Jacques Baltel Envoyé : dimanche 14 août 2016 11:16 À : Olivier Marchet ; Marie-Catherine...