Lors d’un contrôle douanier, certaines marchandises achetées à l’étranger sont soumises à des restrictions ou sont interdites. Le point sur vos droits pour voyager serein.
Vous partez en vacances en Espagne cet été. Savez-vous quelle quantité d’alcool vous avez le droit de ramener ? Afin d’informer les voyageurs sur ce qui est légal ou non de rapporter dans ses bagages, la douane française a lancé sa campagne d’information nationale « Voyagez tranquille ».
Certaines marchandises ne peuvent être importées qu’en accomplissant des formalités spécifiques (déclaration, obtention de licences, permis de détention, etc.). C’est notamment le cas des animaux de compagnie, des œuvres d’art, des armes ou de certains végétaux soumis à un contrôle phytosanitaire. Les médicaments rapportés pour un usage personnel – trois mois de traitement maximum - sont autorisés. Au-delà, leur transport est interdit.
D’autres marchandises sont interdites : les stupéfiants, les chiens d’attaque, les espèces sauvages (animales ou végétales) menacées d’extinction et, bien entendu, les contrefaçons. Passez la douane en détenant des produits de contrefaçon de marque est un délit passible d’une amende ou d’une peine de prison.
Pour éviter d’acheter des produits contrefaits lors de votre séjour, privilégiez les lieux de vente officiels, soyez attentif à la qualité, examinez l’étiquette, les logos et méfiez-vous des prix bas.
A votre arrivée en France, vous pouvez transporter des marchandises achetées lors de votre séjour hors de l’Union européenne sans avoir de déclaration à effectuer, ni de droits et taxes à payer, à condition que leur valeur n’excède pas :
Des franchises en quantités sont appliquées pour les tabacs et l’alcool. Par exemple, vous pouvez rapporter jusqu’à 200 cigarettes ou 50 cigares et 16 litres de bière et 1 litre d’alcool fort (plus de 22°C). En revanche, si vous dépassez ces quantités, vous devrez les déclarer et payer les droits et taxes correspondants.
Il est bien sûr possible de faire un « assortiment proportionnel ». Si vous achetez 100 cigarettes, vous n’utilisez que la moitié de la franchise autorisée pour cette catégorie de tabacs. Vous pouvez donc rapporter également 25 cigares en plus ou 125 grammes de tabac à rouler.
Les quantités autorisées pour les cigarettes et l’alcool sont plus importantes. Vous pouvez ainsi rapporter jusqu’à 4 cartouches de cigarettes ou 200 cigares ou 1kg de tabac à rouler. Pour l’alcool, il est possible de cumuler : 10 litres d’alcool fort et spiritueux (whisky, gin, vodka…), 90 litres de vins et 110 litres de bières.
Vous n’avez pas à déclarer les achats réservés à un usage personnel. En cas de détention à des fins commerciales, vous devrez payer des droits et une amende ou renoncer à vos marchandises.
Un dépliant de la douane précise toutes les quantités des différents types d’alcool et de tabac que vous pouvez rapporter.
Gratuite et valable 10 ans, la carte de libre circulation facilite vos passages en douane quand vous quittez l’Union européenne ou que vous y revenez. C’est l’équivalent d’un passeport pour ses objets personnels (ordinateur, tablette, appareil photo, etc.). Elle vous permet de justifier que vous avez acquitté la TVA sur ces marchandises déjà en votre possession. Pour l’obtenir, rendez-vous au bureau de douane près de chez vous muni des objets et des justificatifs (factures, certificats de garantie).
Si vous voyagez avec 10 000 € ou plus sur vous (ou l’équivalent en devises), vous devez déclarer la somme aux services douaniers à votre arrivée ou à votre départ de France. Trois solutions pour déclarer les capitaux :
Au-delà des quantités énumérées ci-dessus, le voyageur doit déclarer les marchandises achetées et payer les droits et taxes correspondants.
Le voyageur doit également déclarer les animaux de compagnie en provenance de pays membres de l'Union Européenne ou non.
Venir ou revenir en France avec un animal de compagnie
Si vous arrivez en France avec votre chat ou chien (ou furet), en provenance d'un pays appartenant ou pas à l'Union européenne, vous devez respecter certaines formalités sanitaires. Vous devez vous procurer un passeport européen pour animal de compagnie. L'introduction de certains chiens est interdite en France. Des contrôles douaniers peuvent avoir lieu et des sanctions sont prévues en cas d'infraction aux règles sanitaires d'entrée.
Si le nombre d'animaux est inférieur ou égal à 5, ils sont soumis à un contrôle d'identité par la douane du pays d'entrée.
S'il est supérieur à 5, le contrôle est effectué par les services vétérinaires du poste d'inspection frontalier dans une station agréée. Étant donné qu'il n'en existe pas dans tous les aéroports, vous pouvez vous retrouver face à des contraintes supplémentaires, par exemple, la mise en quarantaine de l'animal.
L'introduction en France des chiens d'attaque (dits de 1ère catégorie) est interdite en France.
L'entrée des chiens de garde et de défense (dits de 2ème catégorie) est autorisée sous réserve du respect règles spécifiques aux chiens susceptibles d'être dangereux.
Les conditions d'entrée des oiseaux de compagnie dans l'UE ont été renforcées en raison des cas d'influenza aviaire (maladie infectieuse très contagieuse) dans plusieurs pays non-européens. Vous devez présenter un certificat sanitaire attestant la réalisation d'une quarantaine, d'un dépistage ou d'une vaccination contre l'influenza aviaire H5.
Votre animal doit être identifiable :
L'identification doit toujours être réalisée avant la vaccination pour être reconnue valable.
Attention :
Il vous incombe de rapporter la preuve que le tatouage a été fait avant le 3 juillet 2011.
Votre animal doit obligatoirement être équipé d'une micro-puce ou une puce électronique (transpondeur) implantée sous la peau. Le tatouage seul ne suffit pas.
Le code alphanumérique d'identification doit être le même que celui qui figure sur le passeport.
L'identification doit toujours être réalisée avant la vaccination pour être reconnue valable.
Attention :
La micro-puce ou la puce électronique (transpondeur) doit être conforme à la norme ISO 11784 ou à l'annexe A de la norme ISO 11785. Si la puce n'est pas conforme à une de ces normes, vous devrez vous munir des moyens nécessaires à la lecture de la puce.
L'animal doit obligatoirement posséder un passeport européen pour animal de compagnie.
Ce passeport est fourni et rempli par un vétérinaire habilité par les autorités du pays de provenance. Son modèle est unique au niveau européen. Il permet de garantir que l'identification et la vaccination antirabique de l'animal ont été accomplies.
À noter :
Ce passeport peut aussi être utilisé pour un voyage en provenance d'un des pays suivants : Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, San Marin, Suisse et Vatican.
Tout animal de compagnie doit être vacciné contre la rage. La vaccination (primo-vaccination et rappels) doit être en cours de validité. Les chiens, chats et furets, âgés de moins de 3 mois et non vaccinés contre la rage ne peuvent pas être introduits en France.
À noter :
Dans le cas d'une 1ère vaccination, celle-ci est considérée comme valide après 21 jours. Mais ce délai peut-être plus important dans certains pays.
Les services des douanes peuvent vérifier que l'animal de compagnie répond aux conditions sanitaires obligatoires, à l'occasion d'un contrôle de la circulation par exemple.
Les compagnies aériennes (et autres transporteurs) peuvent également vous demander des justificatifs sur ces conditions sanitaires.
En cas d'infraction à la réglementation, les agents chargés des contrôles peuvent vous obliger à vos frais :
Si le nombre d'animaux est inférieur ou égal à 5, ils sont soumis à un contrôle d'identité par la douane du pays d'entrée
S'il est supérieur à 5, le contrôle est effectué par les services vétérinaires du poste d'inspection frontalier dans une station agréée. Étant donné qu'il n'en existe pas dans tous les aéroports, vous pouvez vous retrouver face à des contraintes supplémentaires, par exemple, la mise en quarantaine de l'animal.
L'introduction en France des chiens d'attaque (dits de 1ère catégorie) est interdite en France.
L'entrée des chiens de garde et de défense (dits de 2ème catégorie) est autorisée sous réserve du respect règles spécifiques aux chiens susceptibles d'être dangereux.
Les conditions d'entrée des oiseaux de compagnie dans l'UE ont été renforcées en raison des cas d'influenza aviaire (maladie infectieuse très contagieuse) dans plusieurs pays non-européens. Vous devez présenter un certificat sanitaire attestant la réalisation d'une quarantaine, d'un dépistage ou d'une vaccination contre l'influenza aviaire H5.
Votre animal doit être identifiable :
L'identification doit toujours être réalisée avant la vaccination pour être reconnue valable.
Attention :
Il vous incombe de rapporter la preuve que le tatouage a été fait avant le 3 juillet 2011.
Votre animal doit obligatoirement être équipé d'une micro-puce ou une puce électronique (transpondeur) implantée sous la peau. Le tatouage seul ne suffit pas.
Le code alphanumérique d'identification doit être le même que celui qui figure sur le passeport.
L'identification doit toujours être réalisée avant la vaccination pour être reconnue valable.
Attention :
La micro-puce ou la puce électronique (transpondeur) doit être conforme à la norme ISO 11784 ou à l'annexe A de la norme ISO 11785. Si la puce n'est pas conforme à une de ces normes, vous devrez vous munir des moyens nécessaires à la lecture de la puce.
Tout dépend du pays dans lequel vous résidez.
Il est vivement recommandé de se renseigner auprès de votre ambassade ou consulat.
À noter :
Le passeport animalier européen peut être aussi utilisé pour un voyage en provenance d'un des pays suivants : Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, San Marin, Suisse et Vatican.
Tout animal de compagnie doit :
À noter :
dans le cas d'une 1ère vaccination, celle-ci est considérée comme valide après 21 jours. Mais ce délai peut-être plus important dans certains pays.
À noter :
Certains pays sont dispensés de titrage sérique. Renseignez-vous avant d'effectuer toute démarche administrative.
Il est vivement recommandé de commencer les formalités au moins 4 mois avant la date d'importation de l'animal.
À noter :
Il existe en France des conditions d'importation pour les prélèvements sanguins d'origine animale. Informez en votre vétérinaire traitant. De même, le pays d'origine de l'animal peut poser des conditions à l'exportation de prélèvements biologiques. Renseignez-vous auprès des autorités compétentes de votre pays de résidence.
Tout animal de compagnie doit :
Le certificat sanitaire (valide) peut être remplacé par le passeport européen de l'animal. Ce certificat est valable 4 mois après la date de sa signature.
À noter :
Dans le cas d'une réintroduction au sein de l'Union européenne, il n'est pas nécessaire que le titrage sérique soit effectué au moins 3 mois avant l'importation de l'animal. Il faut que le résultat du titrage sérique soit favorable avant que l'animal n'ait quitté l'Union européenne. Dans ce cas, le résultat du titrage sérique sera valide pendant toute la vie de l'animal. La vaccination contre la rage doit cependant toujours être valide.
Il est vivement recommandé de commencer les formalités au moins 4 mois avant la date d'importation de l'animal.
Attention :
N'attendez donc pas le dernier moment pour faire vacciner votre animal.
Les services des douanes peuvent vérifier que l'animal de compagnie répond aux conditions sanitaires obligatoires, à l'occasion d'un contrôle de la circulation par exemple.
Les compagnies aériennes (et autres transporteurs) peuvent également vous demander des justificatifs sur ces conditions sanitaires.
En cas d'infraction à la réglementation, les agents chargés des contrôles peuvent vous obliger à vos frais :
Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...
0 811 20 44 44
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Numéro violet ou majoré : service 0,06 € /min + prix d'un appel
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
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Pour se renseigner depuis le pays d'origine
Textes de référence
Code rural et de la pêche maritime : articles L236-1 à L236-3
Introduction d'animaux en France (conditions sanitaires, redevance, certification, etc...)
Code rural et de la pêche maritime : articles L236-9 à L236-11
Sanctions encourues
Arrêté du 27 avril 1999 établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux
Consulter l'annexe pour savoir quels sont les éléments de reconnaissance des chiens susceptibles d'être dangereux
Commission européenne
Transports d'animaux, de plantes et d'espèces menacées dans l'Union européenne
Commission européenne
Transport des animaux de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture
Liste des laboratoires agréés - Efficacité du vaccin contre la rage - en anglais
Commission européenne
Influenza aviaire (virus H5N1)
Ministère chargé de l'agriculture
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