Si l’indexation revient à faire évoluer le loyer chaque année en fonction de l’inflation, l’augmentation du loyer est, en revanche, proscrite en cours de bail. Il existe cependant une exception en faveur des propriétaires entreprenant des travaux d’amélioration...
Un décret apporte des précisions sur la mise en place du numéro national de la permanence des soins ambulatoires, un dispositif créé par la loi de modernisation du système de santé. Bientôt, vous pourrez appeler le 116 117 pour trouver un médecin. Un...
La convention de compte contient la totalité des engagements contractuels réciproques entre la banque et vous-même, de l'ouverture à la clôture de votre compte. Informations sur le fonctionnement général du compte Une convention de compte bancaire doit...
La Préfecture de police de Paris s'est doté d'un numéro de téléphone unique dont l'appel sera facturé 6 centimes d'euros la minute. Pour joindre la police de Paris, un seul numéro sera bientôt disponible : le 3430, révèle mercredi 18 janvier Le Parisien....
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a publié une note d'information le 17 mai 2017 visant à expliquer les droits et démarches à effectuer dans le cadre d'un covoiturage. Qu'est-ce que le...
C'est l'agent verbalisateur qui apprécie si les vitres teintées d'un véhicule sont suffisamment transparentes et conformes à la réglementation. C'est ce que rappelle une décision de la Cour de cassation du 13 novembre 2018. Un automobiliste qui avait...
En cas d'interpellation par les forces de l'ordre, la notification de l'amende se fait soit par un avis de contravention accompagné d'une carte de paiement, soit par le biais d'un procès-verbal électronique (PVe). Il existe différents moyens de régler...
Vous êtes locataire d'un logement vide ou meublé ? Comment calculer l'augmentation de votre loyer ? L'Institut national de la consommation ( INC ) vous propose de retrouver en ligne son nouveau simulateur afin de calculer les hausses de loyer appliquées...
Ils frisent le milliardième de mètre mais pourraient entraîner de gigantesques conséquences, et sans doute de profits. Ce sont les nanomatériaux, des substances qui ont envahi le monde sans tambour ni trompette. Jusque dans nos assiettes quotidiennes....
Publié le 28-12-2015 à 17h14 dans le nouvelobs.com Par Louis Morice L'Association française des usagers des banques incite les clients à écrire pour refuser les nouveaux tarifs proposés par la plupart des établissements. Les grandes banques se préparent...
Vous voulez faire une demande de carte nationale d'identité (CNI) ou de passeport ? Quels justificatifs de domicile devez-vous présenter ? En fonction de votre situation, le ou les justificatif(s) de domicile à fournir diffère(nt). Nous faisons le point...
Des escrocs vous appellent pendant la nuit pour que, paniqué, vous rappeliez. Vous tombez alors sur un répondeur vous demandant de contacter de toute urgence le service contentieux. Tout est bidon mais cela vous aura coûté 3 euros par appel. L a manœuvre...
La Commission des clauses abusives (CCA) a pour objectif de rechercher, dans les modèles de contrats habituellement proposés par les professionnels aux consommateurs, les clauses qui peuvent présenter un caractère abusif. Dans un souhait de meilleure...
Depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone, sur le site timbres.impots.gouv.fr , il est possible d’acheter en quelques clics un timbre pour son passeport. Le timbre électronique peut prendre 2 formes : un code 2D ou un identifiant à 16 chiffres...
Entre 300 000 et 350 000 foyers sont concernés par la mesure détaillée le 20 septembre par Édouard Philippe. Le gouvernement va-t-il réussir à apaiser la colère des personnes à la retraite ? Le Premier ministre, Édouard Philippe, a détaillé, jeudi 20...
Animateur en centre aéré, surveillante de baignade, vendeur de glaces sur les plages, hôtesse d'accueil dans un camping, chargé des inscriptions des étudiants à la fac, travaux agricoles... Vous êtes à la recherche d'un emploi saisonnier dans un bar,...
Si le principe général est celui de la liberté tarifaire des banques qui déterminent le prix et les conditions d’offre de leurs services en fonction de leur stratégie commerciale, l’AFOC est particulièrement attentive à la question des frais bancaires...
Nouvelle économie, nouveaux modes de consommation, nouveau business, nouveaux litiges, nouvelles arnaques… En matière de consommation, tout évolue vite, très vite, du modèle économique des entreprises aux comportements des consommateurs, à l'exception...
Le passage à l'heure d'été se déroulera dimanche 26 mars 2017 à 2 heures du matin. Il faudra ajouter 60 minutes à l'heure légale. Il sera alors 3 heures. Depuis 1998, les dates de changement d’heure ont été harmonisées au sein de l’Union européenne. Dans...
Il existe plusieurs fournisseurs d'électricité et de gaz sur le marché. Vous pouvez vous aider d'un téléservice pour en trouver un sur votre commune. Rechercher un fournisseur d'électricité et/ou de gaz Accéder au service en ligne Médiateur national de...
Michel Sapin veut vous faire utiliser la carte bancaire, même pour les petits montants. Pour cela, Bercy va supprimer la part fixe de la commission interbancaire supportée par les commerçants. "Carte bancaire acceptée à partir de 15 euros". Ces affiches...
Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 15 octobre 2020 par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L'indice du 3e trimestre 2020 s'élève désormais à 130,59, ce qui représente une hausse annuelle...
Dans un rapport d’information rendu public le 25 janvier 2017, les députés, Daniel Golberg et Jean-Marie Tétart, dressent un bilan d’application des titres I et II de la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR....
Le dossier médical partagé (DMP) est un carnet de santé numérique gratuit, confidentiel et sécurisé qui conserve vos informations de santé (traitements, résultats d'examens, pathologies, allergies...) afin de les partager avec les professionnels de santé...
Qu'appelle-t-on « boulangerie » ? Tous les lieux de vente de pain peuvent-ils se nommer vraiment « boulangerie » ? Faisons le point. Comment détecter le boulanger qui fait son propre pain, des autres professionnels qui ne font que vendre le pain ? Les...
