Carte nationale d'identité et passeport : quels justificatifs de domicile ?

Vous voulez faire une demande de carte nationale d'identité (CNI) ou de passeport ? Quels justificatifs de domicile devez-vous présenter ?

En fonction de votre situation, le ou les justificatif(s) de domicile à fournir diffère(nt).

Nous faisons le point sur la question des justificatifs de domicile pour toute demande de CNI ou de passeport.

Vous avez un justificatif de domicile à votre nom

Un seul justificatif de domicile est nécessaire. Il doit comporter votre nom et votre prénom et doit être récent (moins d'un an). Il peut s'agir d'un des documents suivants : 

• facture d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile) ; 
• avis d'imposition ou certificat de non-imposition ; 
• justificatif de taxe d'habitation ; 
• attestation ou facture d'assurance du logement ; 
• titre de propriété ou quittance de loyer.

La copie d'une facture électronique est acceptée.

Vous habitez chez un proche (parent, ami...)

Il faut présenter les trois documents suivants : 

• photocopie de la pièce d'identité de la personne qui vous héberge ; 
• lettre de l'hébergeant signée certifiant que vous habitez chez lui depuis plus de trois mois ; 
• justificatif de domicile de moins d'un an au nom de l'hébergeant.

 Vous vivez à l'hôtel

Il vous faut présenter les deux documents suivants : 

• attestation du gérant ou du directeur de l'hôtel ; 
• document officiel à votre nom indiquant la même adresse (permis de conduire, avis d'imposition, attestation vitale, titre de pension, titre d'allocations familiales, document de Pôle Emploi).

 Vous vivez dans une caravane

Vous devez présenter les deux documents suivants : 

• acte de propriété du terrain ou contrat de location ; 
• document officiel, à votre nom indiquant la même adresse.

 Vous êtes sans domicile stable ou sans domicile fixe

Vous pouvez, sous certaines conditions, vous domicilier auprès d'un organisme agréé par le préfet (organismes humanitaires menant des actions contre l'exclusion ou pour l'accès aux soins) ou d'un centre communal ou intercommunal d'action sociale et par conséquent utiliser l'adresse de cet organisme.

Pour demander la carte d'identité ou le passeport d'un mineur, il faut fournir un justificatif de domicile récent (datant de moins d'un an). Le document à produire dépend du domicile de l'enfant. 

• Si les parents vivent ensembl 
• Si les parents sont séparés

 Si les parents vivent ensemble

Si l'enfant habite avec ses deux parents, il convient de fournir le justificatif de domicile de l'un de ses parents.

Si les parents sont séparés

Le justificatif à produire dépend du mode de garde : résidence habituelle chez un seul parent ou garde alternée.

Vous devez produire : 

• la preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge), 
• et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).  

Textes de référence

• Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 2 - Domicile 

• Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6 - Domicile 

• Circulaire du 1er mars 2010 relative à la simplification de la délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports (pdf - 1.6 MB)