Combien de temps conserver ses papiers et documents ?

10.04.2017

Factures, récépissés, quittances… Tous ces documents qui semblent sans valeur servent pourtant de preuve. À ce titre, vous devez les conserver le temps nécessaire pour vous mettre à l’abri en cas de litige.

À chaque document sa durée de conservation

	Documents	Délai de conservation	Observations
Assurance	Contrat habitation et automobile incluant une assurance-responsabilité civile	2 ans à compter de la résiliation du contrat	S’il existe un dommage corporel, votre responsabilité peut être recherchée pendant ce laps de temps
	Quittance, correspondance avec l’assureur	2 ans	En cas de sinistre, conservez jusqu’à ce que vous ayez été totalement indemnisé les factures, expertises…
	Dossier de sinistre	10 ans ou 2 ans	Conserver les courriers et preuves du versement (2 ans auprès de votre assureur)
Conso	Certificat de garantie	Jusqu’à expiration de la garantie
Conso	Facture (ou ticket de caisse) des appareils hi-fi, électroménagers, etc.	Tant que vous détenez ces appareils chez vous	En cas de vol ou de sinistre, ces documents vous serviront de preuve à l’égard de votre assureur et vous permettront d’obtenir une indemnisation
Famille	Contrat de mariage, jugement de divorce ou d'adoption, acte notarié de donation, livret de famille	À vie	Le professionnel qui a rédigé ces documents peut vous en délivrer une copie
	Reconnaissance de dette	30 ans	Ce délai court après la fin du remboursement.
	Versement de pension alimentaire	5 ans
	Avis de versement des allocations familiales	2 ans
Identité	Passeport, carte d’identité	Jusqu’au renouvellement	Même s’ils sont périmés
Impôts	Avis d’imposition et justificatif de paiement de la taxe d’habitation et de la taxe foncière	1 an à compter de l’année d’imposition	3 ans en cas de dégrèvement, exonération ou abattement
	Déclaration, justificatif de frais et de réduction, avis d’imposition, justificatif de règlement de l’impôt sur le revenu	3 ans	Plus précisément, 3 ans après l’année qui suit celle de l’imposition. Exemple : la déclaration de revenus 2017 est à conserver jusqu’à fin 2020
	Redevance télé	3 ans
Auto	Avis de contravention	2 ans	La prescription des poursuites est de 2 ans.
	Contrôle technique	2 ans	Jusqu'au suivant.
	Facture d'achat, de réparation	variable	Tant que le véhicule est en circulation.
Logement	Contrat de location (bail), constat d’état des lieux et quittance de loyer	Pendant toute la durée de location et les 3 années suivantes
	Facture d'eau	5 ans	Le fournisseur d'eau a 4 ans pour agir, s'il s'agit d'un organisme public, 2 ans si c'est une entreprise privée
	Facture électricité-gaz	5 ans	À compter du paiement
	Facture de téléphonie fixe et/ou internet	1 an	Article L. 34-2 du Code des postes et des communications électroniques
	Certificat de ramonage	1 an
	Attestation d'entretien annuel de chaudière	2 ans minimum
	Factures liées aux travaux	10 ans ou 2 ans	Selon la nature des travaux
	Titre de propriété	Indéfinie	Au moins jusqu'à la revente
	Charges de copropriété et correspondances avec le syndic	10 ans
	Inventaire du mobilier pour locations meublées	Indéfinie	À garder durant toute la durée de la location
Travail	Bulletin d’allocations chômage	Jusqu’à la liquidation de votre retraite	Un trop-perçu peut être réclamé pendant 3 ans
	Bulletin de salaire, contrat de travail, lettre de licenciement	Jusqu’à la liquidation de votre retraite	Les actions en paiement de salaire ne peuvent être engagées que durant 3 ans
	Diplôme	À vie
	Indemnité journalière à la suite d'un arrêt de travail ou à un accident de travail	Jusqu’à la liquidation de votre retraite
	Titre de paiement de la pension de retraite	À vie	Ils peuvent être demandés pour le calcul des droits à la pension de reversion, s'il y a lieu.
Santé	Remboursement d'assurance maladie et maternité	2 ans	Les caisses disposent d'un délai de 2 ans pour réclamer le remboursement des sommes indûment versées (hors-fraude).
	Mutuelle (remboursement, ...)	variable	Au minimum suivant les délais prévus dans le contrat pour adresser une demande de remboursement
	Ordonnance	1 an	Durée de validité des ordonnances (sauf pour les lunettes, où elle est de 3 ans à partir de 16 ans)
	Versement d'indemnités journalières	variable	Au minimum jusqu'à la liquidation des droits à retraite dans l'hypothèse où la validation de ces périodes n'aurait pas été faite
	Remboursements, indemnités journalières, certificats et examens médicaux au titre d'un accident du travail	indéfinie	Conserver indéfiniment tous les documents, en cas de rechute ou d'aggravation de l'état de santé de la victime
	Capital décès	2 ans	L'avis doit être conservé 2 ans à compter du jour du décès
	Carnet de vaccination, carte de groupe sanguin, carnet de santé de l'enfant	À vie	Pour le carnet de santé : au moins pendant la minorité de l'enfant
	Certificats, examens médicaux, radiographies	À vie	Ils peuvent être utiles en cas de rechute ou d'aggravation de l'état de santé
Banque	Chèques à encaisser	1 an et 8 jours	Passé ce délai, la banque n'a pas à le payer
	Relevés de compte, talons de chèque	5 ans
	Prêt à la consommation, immobilier	2 ans	À compter de la dernière échéance du crédit