Baisse des APL pour les locataires des logements sociaux : comment est-elle fixée ?

Par AFOC arcade

Le gouvernement avait fait inscrire, dans la loi de finances pour 2018, une baisse des aides personnalisées au logement (APL) que perçoivent les locataires du parc social. Le gouvernement met en œuvre la réforme des aides personnalisées au logement dans...

L'employeur peut-il utiliser la géolocalisation pour contrôler le temps de travail ?

Par AFOC arcade

L'utilisation de la géolocalisation par l'employeur pour contrôler le temps de travail de ses salariés n'est permise que sous certaines conditions. C'est ce qu'a jugé le Conseil d'État le 15 décembre 2017. Afin de mieux planifier ses interventions, une...

Contraventions pour stationnement payant : les tarifs s’envolent

Par AFOC arcade

La décentralisation du stationnement payant sur voirie est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Près de 400 communes ont décidé de la mettre en œuvre pour l’instant. D’autres délibéreront à ce sujet prochainement ; quelques-unes ont fait le choix de...

Logement social : conditions d'attribution

Par AFOC arcade

Quels sont les plafonds de ressources et les conditions d'attribution ? Plafonds de ressources Les plafonds de ressources sont fixés en fonction des critères suivants : les financements obtenus par le bailleur lors de la construction ou de la rénovation...

Médicaments vitaux : faut-il craindre des ruptures de stock ?

Par AFOC arcade

La France connaît une pénurie record inédite de médicaments vitaux Les ruptures de stock de médicaments d'intérêt majeur ont augmenté de 30 % en 2017, selon des chiffres de l'Agence du médicament. On les appelle MITM, pour Médicaments d’intérêt thérapeutique...

Attention : usurpation du nom « DGCCRF »

Par AFOC arcade

Attention aux faux sites administratifs ! La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ( DGCCRF ) alerte sur les agissements de personnes utilisant son nom à des fins malveillantes. Plusieurs cas d'usurpation...

Locataires HLM, en cas de diminution de votre APL, vous devez bénéficier d’une baisse de votre loyer !

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Tabac, gaz, Airbnb, vignette Crit'Air : ce qui change au 1er mars 2018

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Ce n’est pas parce qu’il gèle à l’extérieur, que les tarifs stagnent pour autant. Pour preuve, le mois de mars ne fait pas exception à la règle. Au moins trois nouveaux ajustements tarifaires ainsi qu’une régularisation plus stricte sont susceptibles...

Stationnement prolongé sur un emplacement interdit : peut-on avoir plusieurs amendes ?

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Dans une décision du 30 janvier 2018, la Cour de cassation rappelle qu'un stationnement gênant ou interdit, même s'il dure plusieurs jours, ne constitue qu'une seule infraction et ne peut être sanctionné qu'une fois. Avec les machines a PV mises en place,...

Autotests vendus en pharmacie : qu'est-ce que c'est, comment les utiliser ?

Par AFOC arcade

Face à l'accroissement des autotests médicaux vendus en pharmacie, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) souhaite rappeler au grand public les précautions d'usage de ces dispositifs médicaux de diagnostic utilisés...