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N'attendez pas la date limite du 31 mai 2018 pour remplir votre Dossier social étudiant (DSE) ! Cette procédure en ligne centralisée vous permet de demander une bourse d'étude et/ou un logement social étudiant pour la rentrée prochaine auprès de votre...
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C'est l'article L 3133-1 du code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés. Jours fériés 2018 lundi 1er janvier Jour de l'An lundi 2 avril Lundi de Pâques mardi 1er mai Fête du Travail mardi 8 mai Victoire de 1945...
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Par mesure de sécurité, certains contribuables vont recevoir à partir de la mi-avril un nouveau numéro fiscal qui leur sera utile pour déclarer leurs revenus en ligne. Leur numéro actuel sera inutilisable pour accéder à leur espace personnel sur le site...
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Les contribuables vont bientôt recevoir leur déclaration de revenus 2017 ou pouvoir consulter ce document en ligne. Un dysfonctionnement affecte l’exactitude des données figurant dans certaines déclarations. Les contribuables doivent être vigilants. Les...
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Les ménages populaires oubliés de la loi Elan Présenté le 4 avril en Conseil des ministres, le projet de loi logement fragilise le statut du locataire et prône une réorganisation aussi profonde que risquée du secteur des HLM. De loin, ça ressemble à un...
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Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 12 avril 2018 par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L'indice du 1er trimestre 2018 s'élève à 127,22, soit une hausse annuelle de 1,05 % par rapport à...
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Au 1er avril 2018, les plafonds de ressources pour pouvoir bénéficier de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), de l'Aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) ou encore de l'Aide médicale de l'État (AME) évoluent. C'est ce que...
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Le montant de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) a été revalorisé au 1er avril 2018. C'est ce que précise un décret publié au Journal officiel du 31 mars 2018. Au 1er avril 2018, le montant maximum annuel de l'Aspa pour une personne...
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Depuis le 1er avril 2018, tous les nouveaux modèles de voitures vendus dans l'Union européenne doivent être équipés d'un dispositif d'appel d'urgence ( ecall ) afin d'alerter automatiquement les secours en cas d'accident grave. Par conséquent, dès que...
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La Cour de cassation a rejeté le pourvoi d’une famille qui avait subi un retard à l’arrivée supérieur à 5 heures. Votre avion arrive à destination avec plusieurs heures de retard ? Vous souhaitez être indemnisé par la compagnie aérienne ? Vous devez prouver...
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