/https%3A%2F%2Fekladata.com%2FjlZF8kKkkErZSzuO-MW3CWUpVr4%40631x420.jpg)
Les actes réglementaires de l'autorité exécutive de la collectivité (maire, président du conseil départemental ou régional) et les délibérations des assemblées délibérantes sont consignés dans un recueil disponible au public. Quelles sont les collectivités...
Lire la suite/https%3A%2F%2Fekladata.com%2FmGkx4-SbOnwZXvSL4ToOuFkZZn8%40634x422.jpg)
Les informations relatives à la qualité de l'eau sont diffusées notamment par le biais de votre facture d'eau, auprès de votre mairie ou sur internet. Sur votre facture d'eau Vous pouvez obtenir des informations sur la qualité de l'eau dans votre ville...
Lire la suite/https%3A%2F%2Fekladata.com%2FoMzdjjKXlyUNnXY5BPf8MFGiFfM%40637x238.jpg)
Nos aliments sont-ils bourrés d’OGM et de nouveaux OGM ? Réponse pas simple au regard de la règlementation et de ce que nous concoctent en ce moment le lobby des semences. Sous la pression des lobbys (semenciers industriels Monsanto, Pioneer, Syngenta...
Lire la suite/https%3A%2F%2Fekladata.com%2FOLS_K3MzXCsXuAkbNjLENpBuHzI%40637x437.jpg)
À partir du 15 juin 2017, les Européens n'auront plus de frais d'itinérance à payer quand ils se déplaceront dans l'Union européenne (UE). Les frais d'itinérance sont les surcoûts que les opérateurs de télécommunications imposent à leurs abonnés lorsqu'ils...
Lire la suite/https%3A%2F%2Fekladata.com%2FAMkvlRBy18Qek5z6OqJWT5Zj9VI%40629x353.jpg)
Les intoxications au monoxyde de carbone causent, en France, chaque année, plusieurs milliers d’hospitalisations (ou recours aux services des urgences) et une centaine de décès. Tous les combustibles sont concernés (bois, charbon, fuel, gaz naturel, butane,...
Lire la suite/https%3A%2F%2Fekladata.com%2FE0yy6o7sOAFMRnjHdmOlstWzGy4%40639x359.jpg)
Beaucoup de consommateurs achètent en ligne des billets pour des rencontres sportives. Tout d’abord, l’AFOC rappelle à ses adhérents que le droit de rétractation ne s’applique pas aux activités de loisirs. Il n’est donc pas possible concrètement à un...
Lire la suite/https%3A%2F%2Fekladata.com%2FlwKig4nmRILnhIr9VIB6pEE6PiU%40634x356.jpg)
Si elles peuvent différer d’un fournisseur (gaz naturel ou électricité) à un autre, on trouve généralement deux types de facturation selon la périodicité de référence. 1 - Facturation annuelle Si le consommateur est mensualisé, il paye chaque mois un...
Lire la suite/https%3A%2F%2Fekladata.com%2F1aU_1drcZeM7cpdag1uF0oY-t24%40637x358.jpg)
La loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation dite loi Hamon a modifié le code de la consommation en vue de renforcer les conditions d’information sur la disponibilité des pièces détachées indispensables à l’utilisation des biens afin de...
Lire la suite/https%3A%2F%2Fekladata.com%2FsLuoeV2g8J-NefKpQgbNQPwQzC8%40632x421.jpg)
Emmanuel Macron souhaite modifier certaines règles, dans l’objectif d’encourager les employeurs à embaucher, alors réalité ou leurre qui va aggraver le sort des travailleurs ? La méthode inquiète les syndicats. Il entend réformer le droit du travail au...
Lire la suite/https%3A%2F%2Fekladata.com%2F5WwdVPmPpRRvWGChkB-_r1UghTY%40631x355.jpg)
Le premier groupe industriel de santé au monde vient d’être condamné, le 4 mai, par la justice américaine, à verser 110 millions de dollars (environ 101 millions d’euros) à une plaignante atteinte d’un cancer des ovaires et utilisatrice d’un de ses produits...
Lire la suite